Formation professionnelle : un projet de loi à améliorer

"Tout se passe comme si la formation professionnelle était d’autant plus facile qu’on en a le moins besoin" écrivait l’Institut Montaigne au mois de juin 2008. Le projet de loi présenté hier en conseil des ministres part du même constat. Il prévoit d’allouer une partie des moyens de la formation professionnelle à un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). 900 millions d’euros par an vont désormais être ciblés sur "ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés".

La création du FPSPP est un signal fort, qui témoigne du consensus sur le caractère non équitable du système. Mais elle conduit également à s’interroger.

Ne va-t-on pas donner d’un côté pour reprendre de l’autre ? Bien des dispositifs financés par les régions ou par l’Etat visent à financer la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés. Dans un contexte budgétaire tendu, la création du FPSPP risque de s’accompagner de désengagements financiers par ailleurs – notamment de la part des régions, auxquelles cette réforme retire des responsabilités.

Quelles seront les modalités d’allocation ? Elles ne seront fixées qu’ultérieurement par contrat entre l’Etat et les partenaires sociaux. Le risque est que se mette en place un dispositif lourd et complexe de planification, alors que l’objectif devrait être de satisfaire de façon dynamique les besoins de l’économie. Le fait que le FPSPP vienne se superposer au système existant, au lieu de s’y substituer, ne fera probablement qu’ajouter à l’inefficience de l’ensemble – même si le projet de loi prévoit aussi la diminution du nombre des OPCA.

Enfin, ne peut-on aller plus loin dans la sécurisation des parcours professionnels ? Le DIF (droit individuel à la formation), même transférable, ne peut être cumulé qu’à hauteur de 120 heures, c’est-à-dire une durée très inférieure à celle nécessaire pour acquérir une qualification digne de ce nom. Et le gouvernement a renoncé à affirmer le droit à la formation différée, pourtant réclamé par les partenaires sociaux. Or cela aurait marqué une conversion trop longtemps retardée au modèle de la formation tout au long de la vie.

Au Danemark, chacun a droit au financement de six années au maximum d’études supérieures : si certains exercent ce droit dès la sortie du lycée, d’autres ne le font qu’après plusieurs années d’expérience professionnelle. Un tel système est efficient et équitable ; il donne confiance dans l’avenir et accroît la compétitivité. Nous en sommes encore loin. Les propositions avancées dans ce sens par l’Institut Montaigne restent donc d’actualité.

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