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Formation professionnelle : comment optimiser les ressources ?

BLOG - 10 février 2017


Le rapport public annuel de la Cour des comptes a été rendu public ce mercredi 8 février. Dans le chapitre qu'il consacre à la formation professionnelle continue des salariés, il préconise de ?construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude?. Marc-Antoine Authier, qui suit ces questions à l'Institut Montaigne, répond à nos questions.

Le rapport de la Cour des comptes critique vivement le fonctionnement de la formation professionnelle ? Quel est le diagnostic ? Quels sont les acteurs concernés ?

Le rapport public annuel de la Cour des comptes met en lumière l’ampleur des fraudes qui ont cours dans le champ de la formation professionnelle continue des salariés. Elles sont le fait des entreprises qui consomment ces formations et des prestataires qui les dispensent, mais aussi des organismes paritaires agréés. Par organismes paritaires, on entend des associations gérées de façon paritaire, c’est-à-dire à moitié par des représentants des organisations syndicales, à moitié par des représentants des organisations patronales. On distingue :

  • les 20 organismes paritaires de collecte agréés (OPCA) qui relèvent du plan de formation des entreprises et les dispositifs de professionnalisation ;
  • les 24 organismes paritaires de collecte agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) ;
  • le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui est chargé de la péréquation des ressources entre ces organismes.

Ces fraudes, dont les montants détournés se chiffrent parfois en millions selon la Cour des comptes, soulèvent de lourdes questions sur l’organisation de notre système de formation continue des salariés. Comme l’ont montré Marc Ferracci et Bertrand Martinot dans la note de l’Institut Montaigne Réforme de la formation professionnelle : entre avancées, occasions manquées et pari financier, parue en 2014, ce système est tout à la fois :

  • complexe : la multiplicité des acteurs en jeu rend difficile la compréhension de leur rôle et de leur utilité ;
  • inefficace : il ne permet pas d’atteindre correctement l’objectif d’une meilleure formation des actifs dans l’entreprise et sur le marché du travail ;
  • inégal : il contribue à allouer plus de ressources à ceux qui en ont le moins besoin.

Les conclusions de la Cour des comptes démontrent que ce diagnostic est encore valable aujourd’hui. Elles signalent en particulier que les petites entreprises, qui ne disposent pas nécessairement des ressources leur permettant d’appréhender la complexité du système, sont les plus exposées à ce type de fraude. Le caractère inégal du système se ressent donc aussi parmi les entreprises…

Que font les pouvoirs publics pour améliorer l’efficience du système et lutter contre les fraudes ?

En France, la dépense pour la formation professionnelle représente au total environ 32 milliards d’euros aujourd’hui, soit 1,6 % du PIB, dont 13 milliards pour les salariés du secteur privé. L’enjeu de compétitivité pour notre économie est colossal : la Cour des comptes rappelle ainsi que “la formation professionnelle continue des salariés coûte chaque année plus de 11 Md€ aux entreprises (coûts pédagogiques, rémunération des stagiaires et frais de restauration, d’hébergement et de transport).” Même si les montants des fraudes sont par nature difficiles à appréhender, un contrôle plus rigoureux des masses financières en jeu s’impose.

Le rapport pointe en particulier l’absence de contrôle exercé par les OPCA. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a pourtant fixé des orientations en ce sens. Comme le rappelle la Cour des comptes, la loi “vise en effet, entre autres objectifs, à conforter le rôle des organismes paritaires agréés dans le contrôle du service fait par les organismes de formation. Elle a en outre chargé ces mêmes organismes d’un contrôle nouveau, portant sur la qualité des prestations, afin d’améliorer l’efficacité des formations.”

Quelles sont les autres pistes d’action que l’on peut envisager ?

Trois principes doivent être mis en application afin de rendre le système de formation professionnelle plus lisible, plus efficace et plus équitable.

  • Poursuivre le mouvement de simplification engagé par la loi de 2014. Cela consiste principalement en a) une clarification des rôles attribués à chaque partie prenante du système et b) le regroupement des organismes de collecte. Ce mouvement donnerait plus de lisibilité aux bénéficiaires de la formation, notamment les entreprises, et simplifierait le suivi par l’État du contrôle effectué par les OPCA pour diminuer le risques des fraudes.

  • Œuvrer à la régulation du marché de la formation professionnelle. Cela suppose de mieux contrôler l’accès des prestataires à ce marché ainsi que de mettre les acteurs en situation de choisir et d’acheter les formations qu’ils pensent les meilleures pour leurs besoins. Marc Ferracci et Bertrand Martinot proposent ainsi de constituer un organisme d’accréditation national qui certifierait les prestations afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité globales du système. Certes, le référencement et la labellisation n’excluent pas la fraude, mais ils contribuent à rendre le marché plus compréhensible et plus lisible.

  • Mettre les actifs au centre du dispositif. Il s’agit de placer les individus en situation de responsabilité et de liberté en les dotant des moyens effectifs de choisir la formation qui leur convient. C’est tout l’esprit du dispositif que l’Institut Montaigne propose, en remplacement du CPA et donc du CPF qu’il englobe. Dans leur étude intitulée Un capital emploi formation pour tous, Bertrand Martinot et Estelle Sauvat envisagent ainsi de doter les individus d’un capital qui serait abondé tout au long de leur vie et qui leur permettrait de choisir des prestataires


 

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