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    Rapport -
    Juillet 2021

Présidence du groupe de travail

  • Helmut Reisinger, directeur général, Orange Business Services 
  • Frédéric Verdavaine, ancien directeur général délégué du groupe Nexity et ancien président-directeur général, Nexity Immobilier géré au moment de la réalisation du rapport

Membres du groupe de travail

  • Alexandre Chautard, Sales Director Service Public, UiPath
  • Antoine Garibal, directeur du Développement et de la Stratégie, Siemens France, Belgique, Afrique du Nord
  • Thierry Gruszka, Head of Innovation Lab France, Cisco
  • Olivia Luzi, avocat à la Cour, Luzi Avocats
  • Marion Milosevic, directrice Secteur public, Dassault Systèmes
  • Anne-Claude Poinso, directrice Développement mobilités et collectivités, Microsoft
  • Delphine Woussen, directrice des smart cities, Orange Business Services 

Rapporteurs

  • Edouard Buchmann, consultant, Kearney
  • Thomas Cargill, inspecteur des finances, Inspection générale des finances
  • Adrien Tenne, Manager, Kearney
  • Matthieu Rault, consultant, Kearney

Équipe projet

  • Eléonore Casanova, assistante chargée d’études, Institut Montaigne
  • Blanche Guinard, assistante chargée d’études, Institut Montaigne
  • Théophile Lenoir, responsable du programme Numérique, Institut Montaigne
  • Margaux Tellier, assistante chargée d’études, Institut Montaigne


  • Jean-Bernard Auby, professeur, Sciences Po 
  • Franck Bachet, Technical Leader – Emerging Technology & Incubation, Cisco
  • Olivier Banaszak, chef de service géomatique et connaissance du territoire, Ville et Eurométropole de Strasbourg
  • Pierre-Etienne Bardin, Chief Data Officer, La Poste
  • Ali Benfattoum, Senior IoT Specialist, AWS
  • Hubert Beroche, président, URBAN AI
  • Marion Bonnetain, directrice territoriale en Loire-Atlantique, Enedis
  • Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice, vice-président de la Métropole, Métropole de Nice et Direction de l’Innovation et de la Ville intelligente de la Métropole NCA
  • Eric Bothorel, député de la 5e circonscription des Côtes-d'Armor, Assemblée nationale
  • Laurent Bouillot, Phd, CEO, Siradel (Engie)
  • Bruno Cassette, ancien directeur général des services de la Métropole de Lille, Métropole européenne de Lille
  • Sebastian Cassis, Territory Manager, AWS
  • Frédéric Charles, directeur Stratégie digitale et Innovation, Suez 
  • Simon Chignard, conseiller stratégique - valorisation des données (open data / big data), Etalab
  • Guillaume Cordonnier, Head of Services, Capgemini Invent France 
  • Antoine Courmont, directeur scientifique de la chaire Villes et numérique de Sciences Po et sociologue, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
  • Hugues d'Antin, directeur des relations institutionnelles, Suez
  • Laurent Deslattes, chargé de mission Numérique et chef de projet Smart City, Ville de Grenoble
  • David Djaiz, directeur de la Stratégie et de la Formation, ANCT
  • Pierre-Yves Doutreligne, Bid Manager Smart City - Data Projects, Orange Business Services
  • Camille Dubedout, doctorante consultante, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
  • Mehdi Essaidi, vice-président smart mobility, Capgemini Invent, Paris
  • Xavier Fichau, directeur territorial en Loire-Atlantique, Enedis 
  • Marc Gardette, directeur technique de la division secteur public, Microsoft 
  • Christelle Gibon, responsable projets innovants SIG, Rennes Métropole
  • Marion Glatron, directrice déléguée à l'Innovation et à la smart city, Rennes Métropole 
  • Martijn Groenewegen, Head of Digital Strategy, Municipality of Rotterdam 
  • Gilles Guyard, directeur général, Vectuel
  • Bastian Hendriks, Customer Success Manager, Mendix
  • Pascal Hoguet, directeur de projet - expert Smart Cities, onepoint
  • Claire Hugonet, présidente, ACITI
  • Delphine Jamet, adjointe au maire en charge de l'administration générale, de l'évaluation des politiques publiques et de la stratégie de la donnée, conseillère métropolitaine déléguée au numérique, Ville de Bordeaux 
  • Oussama Kandakji, Solutions Architect, AWS
  • François Lacombe, porte-parole, OpenStreetMap France
  • Nicolas Lan Hing Ting, directeur Industries et Valeur, SAP
  • David le Chenadec, responsable de l'agence Numérique et Innovation, Enedis Pays de la Loire
  • Cécile Le Guen, cheffe de projet, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), anciennement consultante chez Datactivist
  • Eric Legale, directeur général, Issy Media
  • Benjamin Legrand, conseiller au cabinet de Jean Rottner, président de la région Grand Est
  • Safia Limousin, Partner responsable de la practice Énergie mondiale et France, Kearney
  • Thierry Lys, chef de pôle Smart Solutions, Enedis, principal maître d’oeuvre du Datalab sur Amiens
  • Olivier Martin, responsable du service Avant Vente DATA, Orange Business Services
  • Asma Mhalla, experte du numérique et éthique de l'IA chez onepoint, maître de conférences à SciencesPo Paris
  • Jean-Louis Missika, ancien adjoint à la maire de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité, Ville de Paris ; Visiting Senior Fellow à la London School of Economics
  • Constance Nebbula, élue de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole, déléguée à la transition numérique et au territoire intelligent, présidente d'Angers Technopole, vice-présidente d'ALDEV
  • Akim Oural, maire adjoint à la Ville numérique, président Opendata France, Métropole de Lille
  • François Pitti, directeur Prospective et Marketing stratégique, Bouygues Construction
  • Jean-Luc Porcedo, président, Nexity Villes et Projet
  • Jacques Pouvreau, directeur des Systèmes d'information et du Numérique, Angers Loire Métropole
  • Pete Rai, Principal Engineer in the Chief Technology and Architecture Office, Cisco
  • Hélène Roussel, directrice de la mission Cité intelligente, Montpellier Mediterrannée Métropole
  • Claire Sacheaud, administratrice générale de la donnée, Nantes Métropole
  • Philippe Sajhau, vice-président IBM - Métropoles, Smart City et plan de relance de l'État
  • Cécile Tamoudi, responsable du service SIG, Rennes Métropole
  • Sébastien Tison, conseiller en charge de la Culture, du Numérique, de la Participation citoyenne et du Sport, France urbaine
  • Franckie Trichet, vice-président, Nantes Métropole
  • Jérémie Valentin, chef de projet open data, Métropole de Montpellier
  • Erik van der Steen, Coordinator Rapid Application Development (RAD), Municipality of Rotterdam 
  • Nathalie Vernus-Prost, administratrice générale des données, Métropole de Lyon 
  • Cédric Villani, mathématicien, député de l'Essonne, conseiller municipal du 14e arrondissement de Paris, Mairie de Paris 
  • Julien Vincent, Partner au sein de la practice Communication, Média & Telecom, Kearney
  • Amel Zenati, conseillère municipale déléguée, en charge de la Transition numérique et stratégie de la donnée, Ville de Grenoble
  • Caroline Zorn, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg déléguée à l’Enseignement supérieur, la Recherche, la Vie étudiante, la Métropole numérique et innovante, conseillère municipale de la ville de Strasbourg déléguée à l’écologie de la donnée


À l’occasion des élections municipales de 2020, parmi les programmes des 49 candidats de 11 villes étudiées par l’Institut Montaigne, seules 3 % des propositions concernaient le numérique, la transformation digitale des politiques publiques, le recueil et l’analyse des données ou l’intelligence artificielle. Le constat est flagrant : la donnée est largement absente du débat public territorial. Pourtant, l’exploitation des données constitue un levier essentiel d’une action publique efficace. C’est pourquoi il est nécessaire dans notre pays de développer la culture du numérique, de la donnée. 

Pour y parvenir, l’Institut Montaigne a étudié l’usage des données par 11 villes françaises : Angers, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes et Strasbourg. Cette étude illustre concrètement la manière dont les villes abordent les problématiques liées à la donnée, leurs approches, leurs avancées et leurs questionnements. Elle met également en valeur la dimension politique des projets d’utilisation de données. 

Ce travail est le fruit de plus de 40 auditions de responsables de la donnée dans les villes, d’acteurs privés et d’experts. Ces échanges ont permis de dresser un état des lieux des usages des données par les villes, en particulier dans les secteurs qui peuvent le plus en bénéficier, par exemple les mobilités, l’énergie, l’environnement, la nutrition scolaire, la sécurité, la santé ou la logistique. 

Les avantages de la mobilisation des données pour les villes

Les projets d’exploitation de données permettent :

  • l’amélioration de la qualité de vie ;
  • la mesure des impacts environnementaux et la protection de l’environnement ;
  • des services publics plus efficaces et de meilleure qualité ;
  • la réalisation d’économies, notamment via l'optimisation de gestion des flux ;
  • des synergies entre acteurs publics et privés pour développer des écosystèmes innovants et compétitifs. 

 

La gouvernance des données dans les collectivités locales

Le potentiel de l’exploitation des données d’un territoire 

Au début des années 2000 apparaît une nouvelle vision de la ville, fondée sur les nouvelles technologies de recueil et d’exploitation des données : la smart city. Ce concept, qui envisage une ville améliorant ses services publics par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, repose essentiellement sur la mobilisation des données.

Rennes, Nantes et Paris ont été les premières villes françaises à explorer ces innovations, notamment avec les premières initiatives de l’open data. Cette phase est absolument essentielle. Cependant, quelques années plus tard, ce qui devient évident c’est que donner accès aux données ne fait pas tout, encore faut-il les utiliser. 

Au-delà du potentiel pour l’amélioration des services publics, développer des projets utilisant des données encourage à repenser ses services en mettant le citoyen au cœur des projets. C’est par exemple le cas de la métropole lyonnaise, qui a repensé sa plateforme data.grandlyon.com en intégrant les citoyens aux processus de conception et de mise en place des solutions. 

Enfin, cela permet de fédérer et de renforcer le dynamisme des écosystèmes d’acteurs de la société civile (chercheurs, associations, grands groupes, startups) qui créent l’innovation locale. Ces écosystèmes sont indispensables à la réussite des projets.

Une gouvernance des données hétérogène selon les villes

Les villes françaises ont globalement pris conscience des possibilités ouvertes par le recueil et l’exploitation des données de leur territoire. Mais cette prise de conscience progressive reste très hétérogène selon les villes. 

Les projets d’utilisation de données des 11 villes étudiées varient selon leur taille, leur organisation, leur écosystème et leurs ambitions. Pour les villes petites et moyennes, il s’agit souvent de cibler en amont une problématique et d’opérer des quick-wins avant de passer à l’échelle sur des enjeux plus larges. Pour les villes plus grandes et à l’écosystème plus développé, il s’agit surtout de rendre la donnée massivement accessible et partageable, pour mobiliser son écosystème en agissant comme une plateforme. Les projets mobilisant les citoyens sont aussi plus facilement réalisables dans les grandes villes. À l’inverse, pour des villes disposant de peu d’acteurs de la donnée, le passage par un consortium de grands industriels du numérique peut être une alternative, parfois une première étape avant le développement de compétences en interne.

En outre, il existe des différences de maturité importantes concernant les principaux services publics : énergie, mobilités, gestion de l’eau et des déchets, protection de l’environnement, sécurité ou encore santé. 

L’enjeu de la réglementation

À l’échelle nationale, le cadre réglementaire qui encadre les politiques publiques de la donnée évolue rapidement, tant pour encourager leur ouverture que pour protéger les données personnelles. Concernant l’ouverture des données publiques, le cadre juridique (dont la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire) promeut une réutilisation libre et gratuite des données des administrations et de celles produites par un délégataire de service public. La protection des données personnelles est entre autres assurée par le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). 

Au-delà du RGPD, le sujet des données est particulièrement porté par l’Union européenne (UE). L’UE a ainsi construit une stratégie commune d’ouverture et de partage des données du secteur public : le Data Governance Act. Récemment, les directives européennes sur le numérique mettent également l’accent sur les usages qui sont faits des données, notamment dans le contexte du marché européen d’acteurs, avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). 

Malgré l’enrichissement du cadre réglementaire à l’échelle nationale et européenne, les villes françaises font face à de nombreuses problématiques réglementaires liées à la mobilisation des données, en particulier :

  • la propriété et l’accès aux données dans le cadre de partage de données entre acteurs publics et/ou privés ; 
  • le partage de données personnelles et leur sécurisation ;
  • les échanges de données entre les territoires ;
  • la régulation des échanges bilatéraux de données privées entre entreprises de son territoire.

Par ailleurs, la méfiance collective envers les données et plus largement le numérique freine le partage de données. Certaines villes dont Rennes ont mis en place des chartes métropolitaines d’utilisation des données afin d’instaurer le climat de confiance nécessaire à la mobilisation des données. Il devient essentiel pour les villes de favoriser les conditions de l’émergence d’un cadre de confiance. Cela peut passer par le déploiement de mécanismes de sensibilisation et de transparence vis-à-vis des citoyens. 

La donnée au service du citoyen

Bordeaux a mis en place des vidéos pédagogiques, des cartographies collaboratives, des forums d’échange et des focus groups afin d’informer sur les nouveaux services rendus possibles par l’ouverture des données. Similairement, Nice a récemment créé une application pour donner des informations sur le Tour de France. 

D’autres villes dont Nantes ont mis en place des cycles de conférences sur les thématiques numériques, comme la 5G, avec des ateliers de réflexion. C’est également le cas à Lille avec les "Jeudis du numérique" qui réunissent citoyens, associations, startups et grands groupes autour des enjeux de données. Pour aller plus loin encore, de nombreuses villes, telles qu’Angers ou Rennes, prévoient la mise en place d’espaces de co-création pour définir les priorités de la stratégie numérique et pour imaginer les cas d’usages les plus pertinents. Dans cette optique, la ville de Grenoble a créé un CivicLab qui organise des challenges et ateliers ouverts à tous pour répondre aux enjeux du numérique et imaginer les solutions de demain. 

Les citoyens peuvent aussi être source de création de données. À cet égard, les projets reposant sur une approche self-data permettent au citoyen de contrôler ses données et d’accéder à des services personnalisés. Par exemple, la ville de Lyon a participé en 2018 au projet MesInfos. Un des cas d’usages est l’expérimentation "Mon Parcours Social", dont l’objectif est de faciliter le suivi du parcours pour les personnes en situation de réinsertion sociale et de simplifier leurs démarches pour comprendre à quelles aides elles ont droit. 

Recommandations et guide pratique

La retranscription des expériences des 11 villes étudiées et les recommandations du rapport, disponibles ci-après, visent à : 

  • inspirer la mise en place de stratégies réaliste de la donnée ; 
  • faire connaître les meilleures pratiques ; 
  • dynamiser les échanges qu’il peut y avoir entre les territoires sur ces sujets ; 
  • et, in fine, améliorer la vie des citoyens s’appuyant sur un écosystème de la donnée dans un climat de confiance et de transparence.

Au-delà du rapport, le groupe de travail propose un guide pratique à destination des villes pour les aider à avancer dans la mobilisation des données de leur territoire. Ce guide répond de façon pédagogique aux principales questions sur le sujet. 

L’objectif global de ce travail est de fournir des idées de leviers actionnables et concrets, pour l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les élus, les citoyens, les services des collectivités territoriales et les entreprises.

Le rapport propose les 16 recommandations suivantes : 

1
Détails
Mettre en place une gouvernance claire de la donnée, à haut niveau
Détails

Proposition 1 : Définir une gouvernance de la donnée à même de fixer un cadre clair, favorisant l’innovation.

Proposition 2 : Définir un cadre d’utilisation des données en interne et sur le territoire.

Proposition 3 : Organiser les échanges entre les différents acteurs de la donnée sur un territoire afin de faire vivre un écosystème de la donnée.

Proposition 4 : Structurer un réseau de villes pour faire émerger des standards, des cas d’usages et partager les bonnes pratiques. 

Proposition 5 : Favoriser la mise en place d’une politique territoriale de la donnée au niveau des EPCI

2
Détails
Intégrer la donnée dans la contractualisation avec des partenaires pour en assurer la qualité et le suivi
Détails

Proposition 6 : Élargir le statut des données d’intérêt général à celui des données d’intérêt territorial.

Proposition 7 : Faire émerger des cadres d’interopérabilité sectoriels, sur le plan technique comme juridique.

Proposition 8 : Partager des données brutes et utiliser des clauses de réversibilité mentionnant précisément les données concernées et les formats utilisés.

Proposition 9 : Accélérer la formation des agents territoriaux aux différents enjeux de la donnée.

Proposition 10 : Identifier et valoriser les fonctions dédiées au développement des données dans la conception et l’amélioration des politiques publiques, en assurant un portage politique fort.

3
Détails
Construire des modèles multifactoriels d’évaluation de l’impact des projets de données
Détails

Proposition 11 : Adopter une approche incrémentale basée sur des résultats rapides et réalistes : cibler un cas d’usage mature, expérimenter à l’échelle d’un quartier. 

Proposition 12 : Établir des accords dans le cadre de partenariats avec des entreprises, soutenant les cas d’usage et la création de véritables modèles économiques et intégrant des indicateurs de performance chiffrés sur les impacts des projets. 

Proposition 13 : Mettre en place les outils et mécanismes (suivi des coûts, de la productivité, qualité de service, bilan carbone…) pour mesurer les impacts des projets de données.

4
Détails
Construire une relation de confiance avec les citoyens autour de l’utilisation des données
Détails

Proposition 14 : Déployer et mutualiser des campagnes de communication sur les enjeux et impacts des projets liés à la donnée pour sensibiliser ses citoyens.

Proposition 15 : Consulter le citoyen en amont des projets, l’inclure dans le processus de création, et développer les initiatives de portabilité citoyenne des données (self data).

Proposition 16 : Développer une capacité à incarner les solutions liées à la donnée et à assurer leur suivi.

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