Proposition 1 : Veiller à ce que le Brexit ne mette pas en danger la coopération en matière de sécurité entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

La coopération en matière de défense et de sécurité entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est d'une importance capitale pour notre sécurité : le Brexit ne doit en aucun cas la compromettre en faisant un levier de négociation pour l’une ou l’autre des parties.

Les questions de sécurité doivent au contraire être séparées et protégées du reste des négociations du Brexit et notamment de la partie commerciale et douanière de ces négociations en reconnaissance des avantages partagés de la coopération en matière de sécurité entre le Royaume-Uni et l'UE.

Le Royaume-Uni a proposé un traité spécifique relatif à la sécurité, dans lequel il exprime sa volonté d’aller plus loin que les accords actuellement mis en œuvre par l’UE avec d'autres pays étrangers. Si l'Union ne souhaite pas créer un statut spécifique pour le Royaume-Uni qui pourrait effectivement perturber injustement les relations avec d'autres pays tiers, il semble toutefois possible de trouver des accords qui en feraient un partenaire privilégié.

Un tel accord portant sur un nouveau statut de pays tiers, assurant une association plus étroite, requérant la mise en place de nouvelles procédures de consultation, pourrait d’ailleurs ouvrir à plusieurs pays tiers certains mécanismes de défense et de sécurité qui sont actuellement réservés aux États membres, tels que le SIS II. Dans un autre domaine, le Royaume-Uni souhaite continuer à participer aux opérations militaires de l'UE uniquement s'il est autorisé à participer à la planification opérationnelle détaillée mais cet objectif se heurte à la volonté de l’UE de conserver un processus décisionnel autonome. Un équilibre devra être trouvé entre ces deux objectifs légitimes.

Proposition 2 : Maintenir les accords de coopération frontalière

Une fois le Brexit entré en vigueur, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union européenne, ce qui pourrait mettre en danger les accords de coopération frontalière établis par le Traité du Touquet et le Protocole de Sangatte.

Nous croyons qu'il est impératif de maintenir ces accords. Le Royaume-Uni et la France ne peuvent pas laisser les négociations de retrait et les futurs accords de sécurité entre le Royaume-Uni et l’UE les influencer. Le gouvernement britannique devrait réfléchir à la manière dont il pourrait assumer une plus grande part des charges supportées par la France.

Proposition 3 : Renforcer le dialogue stratégique et la connaissance mutuelle

Dans les faits, la réalité de la coopération en matière de défense et de sécurité dépend moins du texte des traités et des déclarations que de la volonté des dirigeants des pays signataires de les mettre en œuvre. C’est la volonté politique qui a permis de surmonter les difficultés de mise en œuvre des traités de Lancaster House ; c’est lorsqu’elle a fait défaut qu’ils ont échoué.

A cet égard, la création d'un sommet bilatéral biannuel des chefs de gouvernement dans le cadre des accords de Lancaster House a été très utile. Mais il nous semble qu’il faut aller plus loin, d'autant plus que le Brexit implique que les dirigeants britanniques n'assisteront plus au Conseil européen et à d'autres réunions de haut niveau, ce qui réduira d’autant la fréquence de leurs interactions avec les dirigeants français.

Ainsi, nous souhaitons la création d'un Conseil franco-britannique annuel de défense et de sécurité, plus large que la réunion entre les ministres de la Défense mis en place par le sommet de Sandhurst. Il devrait réunir le Président français, le Premier ministre britannique, les ministres des affaires étrangères, les ministres de la défense, les ministres de l'intérieur et les chefs d'état-major des armées, ainsi que les représentants des différents services de renseignement.

Ce conseil serait complété par un dialogue "2+2" plus régulier (ministres des affaires étrangères et ministres de la défense) et un dialogue "quint" entre les chefs des principaux services de renseignement, dont une première réunion s’est tenue à l’occasion du Sommet de Sandhurst.

Proposition 4 : Préparer la CJEF pour les opérations

Le principe même de la CJEF a été applaudi des deux côtés de la Manche et les premières opérations test, d’entrainement, se sont déroulées avec succès. Pour autant, elle n'a encore jamais été déployée sur un théâtre d’opérations.

Le premier objectif devrait donc être d'assurer sa pleine capacité opérationnelle, prévue pour 2020. Sa tâche principale est d'établir un cadre pour que les opérations conjointes franco-britanniques soient effectivement possibles au moment opportun et avec les capacités adéquates.

De premiers engagements conjoints pourraient déjà être mis en place dans les champs aériens et maritimes, d'autant que le niveau d'interopérabilité obtenu permet un déploiement efficace dans un environnement homogène. Sur ce point, la lutte anti-sous-marine pourrait constituer un domaine d'intervention conjointe, en coopération avec les Etats-Unis, particulièrement décisif. En milieu terrestre, des efforts supplémentaires pourraient être réalisés pour améliorer l’interopérabilité de nos forces armées.

Enfin et surtout, puisqu'il a toujours été clair que la CJEF devrait examiner en temps voulu les conditions d'une éventuelle ouverture à d'autres alliés, il serait utile de commencer dès maintenant à travailler à son rapprochement avec l'OTAN et la nouvelle Initiative européenne d'intervention (IEI). Ce dernier projet présente des avantages : il permet au Royaume-Uni d’exprimer sa volonté de maintenir son niveau d’engagement pour la défense européenne, et à l'IEI de s’appuyer sur un cadre fort et éprouvé, intégrant les deux principales puissances militaires du continent européen.

Proposition 5 : Renforcer la coopération par le biais d'infrastructures de formation et de maintenance

Dans le même objectif de renforcement de la coopération, la France et le Royaume-Uni devraient s'appuyer toujours davantage l'une sur l'autre s’agissant de l'utilisation des infrastructures de formation et d’entretien et de maintenance des équipements, notamment dans des domaines où les deux pays possèdent les mêmes équipements, tels que les avions C-130 et A400M. Ils maximiseraient ainsi leur utilisation en minimisant les coûts, libérant des fonds pour des investissements dans d'autres domaines de la défense.

En ce qui concerne les infrastructures d'entraînement, il devrait être possible d'utiliser celles de l'armée britannique à Suffield, au Canada, pour des exercices conjoints entre nos deux pays.

Proposition 6 : Poursuivre l'objectif de renforcement des capacités FCAS

Les systèmes aériens de combat sont une capacité clé pour les guerres de demain. Pourtant, aucun pays européen n'a actuellement l’aptitude financière ou industrielle de construire seul un avion de nouvelle génération, compte tenu des investissements requis et de la réduction des budgets militaires. En conséquence, les pays européens courent le risque, lorsque les programmes Rafale, Typhoon et Eurofighter seront achevés, de perdre cette compétence décisive. En outre, en sus des problématiques strictement industrielles, il est essentiel pour la sécurité du continent, alors que les relations transatlantiques se distendent, de maintenir une capacité européenne à concevoir de façon autonome des systèmes aériens de combat.

L’engagement du Royaume-Uni d’acheter 138 jets F-35 (48 ont déjà été commandés, 4 ont été livrés), l'absence subséquente de besoin opérationnel immédiat d'un FCAS du côté britannique ainsi que la nature des relations industrielles entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis en matière de défense ont suscité des doutes quant à la volonté britannique de mener à bien le programme franco-britannique initial du FCAS, qui est essentiel pour développer des technologies spécifiques nécessaires pour la prochaine génération d’avions de combat.

Il serait toutefois plus que regrettable d'abandonner un programme dans lequel des investissements conséquents ont été réalisés, une étude de faisabilité et des travaux technologiques ayant commencé. De plus, le Royaume-Uni possède des capacités uniques parmi les États européens en matière de conception d'avions de combat, qu'il s'agisse de moteurs militaires, de guerre électronique, de capteurs ou de technologies furtives. Enfin, la participation de sa force aérienne à des opérations de combat de haute intensité et à des frappes cinétiques aiderait à concevoir un système aérien de combat doté de capacités opérationnelles adaptées. Il existe au contraire des différences significatives entre l'utilisation des forces aériennes françaises et allemandes, (essentiellement défensives), ce qui pourrait conduire à des divergences entre les priorités d’un programme franco-allemand.

Il semble donc souhaitable de poursuivre, au moins à moyen terme, le programme franco-britannique FCAS, afin de développer les technologies clés nécessaires à un futur système aérien de combat pour pouvoir, à plus long terme, fusionner ce programme avec le projet FCAS franco-allemand au sein d’un programme franco-germano-britannique. Ce programme pourrait ensuite servir de base à la construction d'un "MBDA des avions de combat".

Proposition 7 : Accroître la coopération en matière de cybersécurité en développant des modes de coopération formalisés et structurés

La coopération franco-britannique dans le domaine de la cybersécurité reste limitée par le rôle du Royaume-Uni dans la communauté "Five Eyes".

Cependant, la proximité et la grande intégration américano-britannique en matière de nucléaire militaire n'ont pas empêché en son temps la coopération nucléaire de devenir un pilier des accords de Lancaster House. Le fait que la cybersécurité soit un sujet sensible ne doit pas plus faire obstacle au renforcement des liens franco-britanniques dans ce domaine qui devient aussi central que le nucléaire dans les affaires stratégiques.

Nous proposons donc d'aller plus loin que le Dialogue stratégique sur les cyber-menaces mis en place par le Sommet de Sandhurst et de compléter les traités de Lancaster House par un pilier cybersécurité. Celui-ci devrait inclure le développement d'une doctrine commune pour répondre aux cyber-menaces, le développement de capacités conjointes (notamment sur les technologies clés identifiées par la revue stratégique de la cyberdéfense française : cryptage des données, détection et identification des cyber-attaques, intelligence artificielle), ainsi que la mise en place d'un groupe de travail conjoint pour explorer les voies d'une coopération plus poussée. Ce groupe de travail serait aussi chargé de formaliser cette coopération cyber et de fournir une enceinte de rencontres et discussions régulières et structurées sur ces questions.

Il est toutefois essentiel de souligner que ce pilier de la cybersécurité ne peut fonctionner que dans le cadre d'accords d'exclusivité et de non-divulgation, qui préservent le secret sur les capacités développées conjointement.

Proposition 8 : Elaborer une vision stratégique commune en matière de R&D

Tous les programmes conjoints de R&D franco-britanniques destinés à préparer nos pays aux menaces à venir s'appuieront sur un ensemble commun de technologies clés, ayant principalement trait à l'intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la robotique, à la furtivité et à l'observation spatiale. Outre la coopération industrielle, la recherche sera nécessaire pour « militariser » les technologies développées par le secteur civil.

Bien que les Etats préfèrent encore souvent développer seuls certaines de ces capacités, il est clair qu'il y a lieu d'accroître la recherche franco-britannique dans le domaine de la défense et de la sécurité. C'était l'ambition fixée lors du sommet bilatéral de Paris en 2012, mais cet objectif n’a pas été atteint.

Pour que la coopération franco-britannique en matière de défense et de sécurité s’oriente vers l'avenir, il est de fait nécessaire de formuler une vision stratégique, construite sur une identification commune des technologies clés et des opportunités de collaboration. Cette vision commune devra ensuite se traduire par l’adoption d’une série d'instruments bilatéraux, en s'appuyant sur l'accord de Sandhurst pour développer la recherche conjointe dans le domaine de l'IA et de la cybersécurité. Si, comme on peut l'espérer, l'accord sur le Brexit maintient un accès du Royaume-Uni à Horizon 2020 et au Fonds européen de défense (FED), ils pourraient fournir des sources de financement pour des projets communs.

Proposition 9 : Mettre en place un cadre formel de renseignement entre la France et le Royaume-Uni

Aujourd'hui, la coopération en matière de renseignement entre la France et le Royaume-Uni, bien qu'elle soit régulière et approfondie, fonctionne surtout de manière informelle, selon une méthode reposant sur la confiance et les relations personnelles. Bien que ces dernières soient absolument fondamentales, elles n’excluent pas et ne peuvent se substituer à des relations plus formelles et plus structurées. Un tel cadre est d'autant plus important que la coopération en matière de renseignement repose chaque jour davantage sur l'échange de données, qui doit disposer d’une base juridique solide.

Les traités de Lancaster House doivent donc être complétés par un accord (discret) sur le partage du renseignement facilitant la coopération entre le Royaume-Uni et la France.

Proposition 10 : Approfondir les activités communes de "diplomatie de défense"

Il pourrait être intéressant de concevoir et mettre en œuvre des activités de "diplomatie de défense", gage de l'étroite relation entre les deux pays.

Grâce à l'utilisation et au déploiement d'officiers de liaison dans les ministères de la défense et des affaires étrangères de chaque pays, le Royaume-Uni et la France pourraient également développer des activités conjointes orientées vers l'extérieur, comme proposer des briefings conjoints au personnel diplomatique.

Proposition 11 : Utiliser et renforcer les programmes d'échange

Les programmes d'échange de responsables civils et militaires ont joué un rôle clé dans la facilitation de la coopération franco-britannique en matière de défense et de sécurité par le développement d'une meilleure compréhension et la croissance des réseaux. Cultiver cette compréhension mutuelle devrait être un exercice récurrent et doit être utilisé pour améliorer la coopération franco-britannique, génération après génération.