Climat et entreprises : de la mobilisation à l’action
Sept propositions pour préparer l'après-COP21 

La question climatique réclame une action à brève échéance, efficace et soutenable dans la durée de la part de l’ensemble des acteurs économiques, privés comme publics. 

Sur le plan international, les entreprises souscrivent à l’urgente nécessité d’installer un signal-prix pour les émissions qui soit effectif ; qui soit partagé mondialement afin de ne pas handicaper les compétitivités européenne et française ; qui soit lisible et prévisible pour créer des bases saines d’investissement. 

Peu d’entreprises se positionnent sur les modalités de ce signal, pourvu que l’équilibre et l’efficacité en soient garantis. La réussite et la soutenabilité d’un accord sont largement placées au rang d’objectifs prioritaires.

En revanche, les actions conduites par les pouvoirs publics à des échelons plus locaux font l’objet d’une attention plus aiguë de la part des entreprises. En vue de réussir leurs transformations et de concevoir de nouvelles stratégies intégrant pleinement la question, elles appellent de leurs vœux une action rénovée des pouvoirs publics, au niveau national comme au niveau local, dans l’intégralité de ses dimensions.

Dans un contexte de forte contrainte des finances publiques, des modes de financement innovants doivent être mis en œuvre pour apporter le soutien utile au démarrage de certaines transitions, tout en préservant la capacité de financement de la sphère publique 

Proposition n° 1 : 
Favoriser les dispositifs de financement incitatifs et innovants chaque fois que cela permet d’éviter un recours aux subventions publiques ;

Proposition n° 2 : 
Instaurer un indicateur de retour sur investissement « climat », mesurant pour chaque euro investi le gain réalisé en termes de réductions d’émissions de GES.

L’Etat régulateur et percepteur a un rôle décisif à jouer pour orienter vers les solutions technologiques les plus appropriées et infléchir les pratiques les plus émettrices.

Proposition n° 3 : 
Instaurer une graduation des obligations qui permette un étalement des investissements en vue d’une future conversion à des hauts niveaux d’exigences environnementales ;

Proposition n° 4 : 
Instaurer une « priorité réglementaire » pour favoriser l’adoption des contraintes environnementales et éviter l’inflation réglementaire.

La commande publique peut constituer un levier déterminant, à la fois pour faciliter la diffusion de technologies nouvelles et pour porter les infrastructures françaises à un niveau compatible avec les enjeux climatiques.

Proposition n° 5 : 
Utiliser la commande publique comme levier de diffusion des technologies performantes sur le plan écologique ;

Proposition n° 6a : 
Associer à chaque nouveau contrat de délégation de services publics un cahier des charges bien plus ambitieux en termes d’émissions de CO2.

Proposition n° 6b : 
Prévoir un alignement dans le temps des échéances contractuelles pour bénéficier plus rapidement des solutions intégrées et des gains énergétiques qu’elles offrent. Les coûts inhérents à ce cahier des charges devront être connus en amont.

L’Etat et les collectivités ont l’opportunité de jeter un pont entre les attentes de la société civile et les projets des entreprises, en créant les conditions de consultations constructives, et veillant à ce que les transformations à venir ménagent la situation des « perdants » de la transition environnementale.

Proposition n° 7 : 
Encourager le recours aux consultations locales pour tous les projets d’adaptation touchant aux territoires et aux infrastructures.