Proposition 1
L’État actionnaire et l’État investisseur doivent chacun prendre leur part de développement des politiques publiques en matière de diversité de genre :
- L’Etat investisseur doit donner à Bpifrance mandat de vérifier et soutenir la diversité de genre dans les entreprises dans lesquelles elle investit et veiller à ce que les femmes entrepreneures ne soient pas discriminées.
- L’Etat actionnaire doit donner mandat à l’APE de fixer et mesurer des objectifs clairs sur la place des femmes au sein des organes de direction des sociétés de son portefeuille, de la même manière qu’elle suit les rémunérations.
Bpifrance et l’APE devraient produire annuellement un rapport sur leurs actions et résultats en matière de diversité de genre des investisseurs ou des organes de direction des entreprises dans lesquelles elles détiennent une participation. Ce rapport devrait être consultable par le grand public.
Proposition 2
Appliquer la loi Pénicaud sur l’égalité salariale à l’ensemble du secteur public, avec obligation de publication, sur le modèle britannique du Gender Pay Gap Act qui contraint autant le secteur public que le secteur privé.
Proposition 3
Dans l’esprit de la loi Copé-Zimmermann, avec les mêmes modalités de seuils et de mise en œuvre raisonnables, instaurer un objectif minimal de 40 % du sexe le moins représenté au sein des instances exécutives des sociétés du SBF 120, d’ici cinq ans, à leur rythme.
A ce stade, cette mesure doit être inscrite, non pas dans la loi, mais comme un engagement de chaque entreprise donnant lieu à une publication annuelle. Notre recommandation s’appuie donc sur une démarche volontaire plutôt qu’un passage par la loi. Compte tenu des évolutions rapides de l’opinion sur ce sujet, il ne fait pas de doute que la loi viendrait suppléer une absence d’actions.
En ce qui concerne les entreprises de taille intermédiaire, fixer annuellement des objectifs de réduction d’écarts de représentation entre les sexes dans les instances exécutives des sociétés. Ces objectifs seront fixés par les instances de gouvernance et leur suivi devra faire l’objet d’une publication en début d’année et à l’issue de chaque exercice.
De manière générale, appliquer systématiquement des listes équilibrées de candidats et s’assurer à la fin de l’année qu’en moyenne, autant d’hommes que de femmes ont été nommées ou recrutés.