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Exemple : Education, Europe, Santé

Service militaire

Le chiffrage ne permet pas à lui seul de comparer les propositions des candidats. Elles doivent également s'apprécier au regard de leur mise en oeuvre, de leur historique et d'une comparaison internationale.

CandidatPropositionChiffrage *Détail

Jean-François
Copé
Rétablir un service national obligatoire de 6 mois.
2,4 Md€ d’investissement / + 4,7 Md€ par an Chiffrage
et faisabilité

François
Fillon
Contre le rétablissement du service militaire  Chiffrage
et faisabilité

Alain
Juppé
Contre le rétablissement du service militaire Chiffrage
et faisabilité
Nathalie
Kosciusko-Morizet
Contre le rétablissement du service militaire  Chiffrage
et faisabilité

Bruno
Le Maire
Créer un service militaire pour l’emploi 335 M€ d'investissement / +560 M€ par an Chiffrage
et faisabilité

Jean-Frédéric
Poisson
Rétablir le service national. 9,7 Md€ d'investissement / + 8Md € par an Chiffrage
et faisabilité

Nicolas
Sarkozy
Service militaire obligatoire pour les décrocheurs de 18 à 25 ans.
1,6 Md€ d'investissement Chiffrage
et faisabilité


*+XX Md€ correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes
-XX Md€ correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

Seuls quatre candidats à la primaire de la droite et du centre se sont positionnés pour un rétablissement – du moins partiel ou modifié – du service national. Les autres candidats ont affirmé leur opposition au rétablissement de la conscription, dont la suspension a été actée en 1997.
 
Jean-François Copé et Jean-Frédéric Poisson proposent de revenir sur la suspension de la conscription actée en 1997 et souhaitent respectivement rétablir un service national obligatoire de six mois et de dix mois pour tous les jeunes Français.
 
Ces propositions visent à rétablir le service national pour l’ensemble des jeunes. Ce service national pourrait se substituer aux dispositifs déjà existants, le service militaire adapté en outre-mer (SMA) et l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en métropole ainsi que le service militaire volontaire (SMV) mis en place en 2015 et encore en cours d’expérimentation. Cette proposition est également susceptible de constituer une remise en cause du modèle de l’armée de métier.
 
La proposition de Nicolas Sarkozy vise à renforcer l’insertion des jeunes dans l’emploi, en particulier pour les jeunes décrocheurs, à travers la mobilisation de l’encadrement militaire. De ce fait, la proposition vise à étendre le service militaire adapté en outre-mer (SMA) et l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en métropole ainsi que le service militaire volontaire (SMV). Nicolas Sarkozy propose de cibler l'ensemble des décrocheurs ou des jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation, c'est-à-dire l'ensemble du stock de ce public, que l'on peut estimer entre 1 et 1,2 million. Dans ces déclarations récentes, il indique que ce dispositif ne concernerait qu’une partie du flux de nouveaux décrocheurs chaque année – entre 50 et 70 000 –, ce qui ne serait cohérent avec son annonce qu’une fois que l'ensemble des décrocheurs actuels auraient été admis dans le dispositif et que gérer le flux de nouveaux décrocheurs suffirait à mettre en œuvre la mesure.
 
Bruno Le Maire ne propose pas de rétablir la conscription avec le service militaire obligatoire mais de fusionner et d’amplifier les dispositifs existants en créant un « service militaire pour l’emploi » dont l’objectif est moins de créer un sentiment d’appartenance nationale que de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. 

Déjà appliquées ? proposées ?

Il existe, depuis la suspension de la conscription en 1997, un "service national universel" qui comprend une obligation, pour tous les citoyens, de recensement, de participation à la journée d’appel à la défense (JAPD) et d’appel sous les drapeaux en cas de nécessité d’assurer la défense de la Nation. Au-delà du volontariat, qui vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général, il existe plusieurs dispositifs pouvant être rapprochés de la proposition du candidat :

  • le service militaire adapté en Outre-mer (SMA), créé en 1961, dont l’objectif est de favoriser l’insertion socio-professionnelle des jeunes ultramarins ;
  • l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE), anciennement "défense 2e chance", mis en place en 2005, qui consiste à encadrer des jeunes en grande difficulté en vue de leur insertion sociale et professionnelle ;
  • le service militaire volontaire (SMV), lancé en 2015, vise les mêmes objectifs que le SMA pour les jeunes métropolitains.
 

La proposition de Bruno Le Maire est déjà appliquée en France, mais sous un format bien plus réduit (9 500 jeunes) dans le cadre du SMA, de l’EPIDE ou du SMV.
 
Jean-François Copé, Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy visent divers effets par le rétablissement du service militaire obligatoire :

  • la transmission de l’appartenance à une communauté nationale de valeurs ;
  • une meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
  • la possibilité d’acquérir une expérience sociale et professionnelle favorisant l’autonomie.

 
Dans son rapport sur l’accès des jeunes à l’emploi paru en octobre 2016, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif des dispositifs SMA et EPIDE, notamment au regard du critère de l’insertion des jeunes. Cependant, le changement de l’échelle des dispositifs pourrait conduire à nuancer ce constat.
 
Depuis l’annonce de la fin de la conscription et la suspension du service national en 1997, de nombreuses propositions ont été formulées pour recréer, sous une forme nouvelle et selon des objectifs différents (aucun objectif militaire opérationnel), un dispositif d’encadrement militaire des jeunes à des fins de citoyenneté et d’insertion. La vertu intégratrice de l’appel sous les drapeaux demeure regrettée, occultant par la même les limites fortes du service militaire lorsqu’il a été suspendu. Dans le même temps, la journée d’appel et de préparation à la défense, demeure critiquée. Lors de la campagne présidentielle de 2007, Ségolène Royal avait proposé un "encadrement à dimension militaire" pour lutter contre la délinquance juvénile qui avait suscité la polémique.

Parmi les propositions qui ont abouti, l’EPIDE et le SMV incarnent bien la modification de l’objectif de ces propositions : il ne s’agit pas d’un objectif opérationnel bénéficiant au ministère de la défense et à la sécurité du territoire, mais plutôt d’un objectif de politique sociale, d’intégration, d’insertion et d’emploi.

Déjà testées à l'étranger ?

La réintroduction du service national irait à rebours de la tendance observée à l’étranger, qui est de privilégier une armée de métier et de ne pas divertir les forces armées avec des missions non opérationnelles. En Europe, un service militaire obligatoire existe encore en Suisse, en Autriche, en Norvège ou en Finlande.

Comment les mettre en oeuvre ?

Le rétablissement de la conscription que proposent Jean-François Copé et Jean-Frédéric Poisson nécessiterait de revenir sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et de modifier les dispositions législatives et réglementaires du code de la défense nationale. Une telle réforme nécessiterait également d’abonder les crédits du ministère de la Défense et de revoir la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit la trajectoire financière de moyen terme des armées. Théoriquement, l’intégralité d’une classe d’âge est concernée par cette mesure. Les candidats ne précisent pas à partir de quelle année cette proposition pourrait s’appliquer.
 
La proposition de Nicolas Sarkozy se distingue de celles de Jean-François Copé et Jean-Frédéric Poisson car il se prononce pour la création d’un service militaire obligatoire pour les seuls décrocheurs ; cela ne nécessiterait vraisemblablement pas de revenir sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national dans la mesure où elle ne concerne qu’une partie de la population. Les textes instituant les dispositifs actuels devraient être modifiés ou abrogés, la proposition nécessitant de nouvelles dispositions législatives. Nicolas Sarkozy propose de financer cette réforme par la réallocation de fonds pris sur le budget du ministère de l’Éducation nationale.
 
Le ministère de l'Éducation nationale évalue à 98 000 le nombre de décrocheurs scolaires en 2016, contre 136 000 en 2011. Selon le Code de l'éducation, les décrocheurs sont les élèves qui quittent le système scolaire sans obtenir de diplôme. Nicolas Sarkozy évoque lui un effectif de 150 000 décrocheurs. Il propose que 50 000 à 70 000 d'entre eux effectuent leur service militaire, "parce qu'à l'idée de passer par la case militaire, beaucoup vont trouver un apprentissage, une formation ou un emploi !".

C'est le flux de nouveaux décrocheurs chaque année, qui peut être retenu :

  • si la mesure ne porte que sur ces nouveaux décrocheurs, ce qui n'est pas cohérent avec les annonces du candidat ;
  • une fois que le stock de décrocheurs actuel aura transité par le service militaire – on estime la période nécessaire à la durée du mandat, 5 ans, en l'absence de précision du candidat ; une fois cette période passée, traiter le flux de nouveaux décrocheurs sera suffisant pour mettre en œuvre ces annonces.

Ces chiffres ne portent que sur une seule classe d'âge (au total, entre 750 000 et 800 000 individus par classe d'âge en France). Or, Nicolas Sarkozy souhaite également "que tout jeune entre 18 et 25 ans ait soit une formation, soit un emploi. Si ce n'est pas le cas, il fera son service militaire".
 
Si on applique à huit générations l'objectif visé par Nicolas Sarkozy, entre 400 000 et 560 000 jeunes seraient concernés par le dispositif, en stock. En l'absence d'effet incitatif sur la reprise d'une formation ou d'un emploi, plus d'un million de jeunes seraient concernés (les effectifs de décrocheurs s'établissaient entre 130 000 et 150 000 jeunes par an ces dernières années).
 
La définition du public cible donnée par Nicolas Sarkozy correspond à une autre donnée statistique, celle des NEET (de l'anglais "not in employment, education or training", en français "sans emploi, ne suivant ni études ni formation"), qui concerne les 15-29 ans. 1,9 million de jeunes répondent à cette définition en France.
 
Selon l'Insee, au 1er janvier 2016, les 20-24 ans représentent 5,7 % population totale, estimée à 64,5 millions au total. Selon l'OCDE, en France en 2015, 20,9 % des 20-24 ans sont des NEET. En ramenant ce pourcentage aux données de l'Insee, on estime à 768 000 le nombre de NEET de 20 à 24 ans. Ces regroupements Insee et OCDE excluent les jeunes âgés de 18 ans, de 19 ans et de 25 ans, eux aussi visés par la mesure de Nicolas Sarkozy. En ajoutant 3 générations aux 5 qu'elles incluent, et en estimant que les ratios sont à peu près équivalents, on obtient un effectif de 1,228 million de NEET de 18 à 25 ans.
 
Selon Nicolas Sarkozy, la seule annonce de cette mesure inciterait plus de la moitié de ces jeunes à trouver une formation ou un emploi (cf. ci-dessus). Le service militaire ne concernerait alors plus que 614 000 jeunes.
 
La proposition de Bruno Le Maire nécessiterait de revenir sur les textes ayant institué le SMA et l’EPIDE. Le projet présidentiel de Bruno Le Maire prévoit de fusionner le dispositif de SMV, dont l’évaluation est en cours, avec le SMA dans le nouveau dispositif. 25 000 jeunes seraient concernés selon le candidat.


 

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