l’Institut Montaigne
Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années
Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
Annuler le CICE
Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France)
Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux)
Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la reprise
Refonder l'IS pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes avec un barème progressif
Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Réduire les effectifs à 19 élèves par classe
Réformer l'enseignement privé par l'abrogation de la loi Carle, et interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales
Assurer la gratuité de l'éducation publique et du matériel scolaire
Porter à 100 % la part de l'alimentation biologique et locale dans les cantines scolaires
Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche
Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales des enseignants
Construire 15 000 logements universitaires supplémentaires par an
Instaurer la gratuité de l'ESR, de la licence au doctorat
Abroger l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
Garantir la gratuité des crèches publiques
Réduire partout les effectifs par classe
Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche
Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés
Créer une garantie d'emploi au Smic pour les chômeurs de longue durée dans un secteur d'urgence
Engager les discussions pour passer à la semaine de 4 jours
Rétablir la durée légale hebdomadaire de 35 heures, voire 32 heures dans les métiers pénibles
Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail et les transférer d'un contrat à l'autre
Fixer un salaire maximal : aucun salaire ne doit être 20 fois supérieur au plus faible salaire d'une entreprise
Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
Requalifier les travailleurs des plateformes numériques en contrat de travail salarié
Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le "principe de faveur"
Rétablir et renforcer l'ISF incluant un volet climatique
Annuler les hausses de tarif du gaz depuis 2017
Sortir du nucléaire par l'abandon des projets d'EPR, démanteler et reconvertir les sites existants
Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz en renationalisant EDF et Engie
Lancer un plan de 200 Md€ d'investissements écologiquement et socialement utiles
Réduire de 50 % de la consommation moyenne de protéines animales
Viser un système agricole 100 % biologique d'ici 2050
Interdire les élevages hyper-intensifs
Éradiquer la zoonose
Interdire tous les élevages de production de fourrure
Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées des TPE/PME dues à la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs avec des prix planchers aux agriculteurs
Interdire la publicité pour les produits les plus polluants
Planifier la réduction progressive des doses d'engrais et de pesticide
Tendre vers l'autosuffisance alimentaire grâce à l'agriculture paysanne écologique et les circuits courts
Renationaliser les autoroutes et les aéroports stratégiques
Refaire l'isolation d'au moins 700 000 logements par an
Baisser de 65 % les émissions de GES d'ici 2030 et rendre public un bilan annuel
Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France
Supprimer les lignes aériennes quand l'alternative en train est inférieure à quatre heures
Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution
Instaurer une agriculture relocalisée et écologique, créatrice de 300 000 emplois
Planifier le passage progressif à 100 % d'énergies renouvelables
Exiger des entreprises une comptabilité carbone certifiée de leurs émissions de GES
Réformer Schengen et la politique migratoire européenne en révisant la directive Retour
Introduire de nouvelles formes de participation comme une initiative citoyenne européenne contraignante et un organe consultatif citoyen permanent
Renforcer le rôle des députés européens en instaurant un droit d’initiative du Parlement européen
Modifier le statut de la Banque centrale européenne
Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale
Mettre un terme à la perte des moyens et des compétences du ministère des Affaires étrangères
Oeuvrer à la démocratisation et au renforcement de l’ONU et remettre en cause des arènes parallèles de décision (G7, G20, etc.)
Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour un dialogue non-atlantiste avec la Russie
Se retirer du commandement intégré de l'OTAN
Refuser toute alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs
Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte
Sortir de l'impasse politique de la zone Schengen et de Frontex
Suspendre le règlement de Dublin et renégocier les accords du Touquet
Établir le droit à l'eau comme droit fondamental en Europe
Harmoniser les règles sociales et écologiques au sein de l’Union européenne
Mettre en place un protectionnisme écologique
Mettre fin aux politiques austéritaires
Revoir la législation européenne sur les aides d'États
Transférer la souveraineté budgétaire au niveau national
Reconnaître le vote blanc
Généraliser la représentation proportionnelle
Instaurer le vote obligatoire
Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités
Abaisser l’âge légal du droit de vote à 16 ans
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
Contraindre un haut fonctionnaire à démissionner et rembourser sa formation s'il n'a pas servi le public 10 ans
Abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques
Interdire le "droit à la différenciation"
Abolir les procédures de "votes forcés" du Parlement comme l'article 49.3
Convoquer une Constituante pour fonder la VIe République (article 11)
Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
Rendre la CSG progressive sur 14 tranches
Augmenter le Smic à 1 400 € net
Assujettir aux cotisations sociales les revenus d’intéressement, de participation et d’épargne salariale
Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
Mettre fin au quotient conjugal
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines et créer un héritage maximal de 12 M€
Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches
Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une TVA grand luxe pour la financer
Plafonner les frais bancaires
Imposer les autres transactions immobilières par une taxe progressive
Instaurer une tarification progressive de l'énergie
Instaurer le 100 % Sécu en remboursant 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale
Recruter 100 000 soignants
Supprimer la tarification à l’acte
Revaloriser les salaires du personnel hospitalier et titulariser les plus précaires
Créer 10 000 places en EHPAD publics pendant cinq ans
Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale
Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire pour lutter contre la dépendance (au moins 210 000 personnes)
Reconnaître le burn out comme maladie professionnelle
Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente
Rétablir la police de proximité et supprimer les brigades anti-criminalité (BAC)
Légaliser et encadrer par un monopole d'État la vente, production et consommation de cannabis à des fins récréatives
Garantir la gratuité des procédures les plus courantes comme le divorce
Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui la combattent, augmenter le nombre de juges d'instruction et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public
Planifier les moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires
Créer une garde nationale sous commandement civil (avec la réserve de sécurité nationale, de sécurité civile, citoyenne)
Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix et réviser son contenu
Réduire la population carcérale et favoriser la réinsertion de personnes détenues
Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an
Mettre en place une conscription citoyenne de 9 mois, rémunérée au Smic, pour les moins de 25 ans
Abroger la "loi séparatisme"
Étendre la gratuité à tous les sports, et encadrer les tarifs des lieux privés
Créer un statut d'adoption sociale afin d'avoir des droits et devoirs liés à l'héritage
Augmenter de 0,25 par an le taux de cotisation vieillesse et imposer les revenus d'intéressement
Créer une garantie d'autonomie de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous conditions de ressources pour les 18-25 ans
Financer l'autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d'autonomie
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches
Imposer la parité hommes / femmes à divers échelons de la société (institutions, administrations, économie...)
Adopter une loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes, allocation d'1Md€ aux associations concernées
Allonger de 14 semaines le délai légal pour pratiquer l'IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins
Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne
Atteindre l'objectif de zéro sans-abri