Assurer la gratuité de l'éducation publique et du matériel scolaire
« Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique : cantine, transport, manuels scolaires, activités périscolaires, fournitures sans marque ».
Le candidat propose d’assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, c’est-à-dire de rendre gratuits les cantines, les activités périscolaires et le transport scolaire et de généraliser la gratuité des manuels scolaires et des fournitures. Cette gratuité serait garantie, sans condition de ressources.
Aujourd’hui, certaines communes prennent en charge le coût des fournitures (1). De nombreuses régions prennent en charge totalement (2) ou partiellement (3) le coût des manuels scolaires.
Les frais de cantine font en partie déjà l’objet de subventions et d’une tarification progressive selon le revenu. Le transport scolaire est aussi déjà subventionné par les collectivités territoriales.
Les frais périscolaires sont subventionnés par les collectivités territoriales, la contribution des familles est généralement progressive en fonction du revenu.
La généralisation de la gratuité représenterait une dépense publique totale de l’ordre de 6,9 Md€ par an si elle se limite aux établissements publics et de 8,3 Md€ si elle devait être étendue aux établissements privés sous contrat. En effet, les subventions actuelles pour les fournitures et manuels scolaires incluent les établissements privés sous contrat. Une exclusion de ces établissements pourrait générer un contentieux.
Commentaire de l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne estime le coût de cette mesure à 7,9 Mds€ par an.
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
Les dépenses « contraintes » des ménages ayant des enfants scolarisés dans l’enseignement public liées à l’éducation, baisseraient d’un montant de l’ordre de 0,2 points de PIB, soit un gain de pouvoir d’achat équivalent. Ce gain pourrait soit se traduire par une consommation non contrainte d’un montant équivalent, soit par une épargne supplémentaire, selon le niveau de revenu du ménage. L’impact sur la croissance économique serait assez faible, le montant étant peu élevé en points de PIB et étant sujet à une fuite sous forme d’épargne, la mesure n’étant pas ciblée.
(1) Vitry, Lille, Créon, Carrières sous Poissy.
(2) Pays de la Loire, Occitanie, Auvergne Rhône alpes, Ile de France, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne Franche Comté, Provence Alpes Côte d’Azur, Grand Est.
(3) Hauts de France, Réunion.
Fournitures
Le coût retenu pour les fournitures dans l’estimation médiane est celui du Comité national d’action laïque (CNAL) qui a réalisé une enquête nationale en 2019. Il peut être estimé à 0,9 Md€ à l’échelle nationale en multipliant le coût moyen par élève du CNAL par les effectifs scolaires nationaux. Ce montant est ensuite ajusté de la part des élèves des établissements publics et de la part déjà subventionnée par les collectivités territoriales, ce qui aboutir à un montant de 0,6 Md€.
Manuels scolaires
Le coût retenu pour la gratuité des manuels scolaires et celui publié par la région Ile-de-France en 2019, à l’occasion du changement des programmes au lycée. Ce coût est d’environ 192€ par an par élève en moyenne. Le coût annuel pour les élèves des établissements publics, une fois déduit le financement actuel des conseils régionaux, est de l’ordre de 0,5 Md€.
Cantine
Pour le premier degré, le coût de la cantine est estimé à partir d’une enquête réalisée en 2018 dans la région Nouvelle Aquitaine, avec un cout de 366 € par an par enfant en moyenne. Pour le collège et le lycée, le coût est estimé à partir d’une étude du ministère de l’Éducation nationale (4), soit respectivement 370 € et 440 € par an et par enfant. Le coût annuel pour les élèves des établissements publics est estimé à 3,9 Md€.
Transport scolaire
Le coût moyen à la charge des familles retenu est calculé à partir d’une étude du ministère de l’Éducation nationale (5), qui évalue la part financée par les familles à 506 M€ par an, dont 334 M€ celles fréquentant les établissements publics.
Périscolaire
Le nombre moyen d’heures de périscolaire est estimé à partir d’une étude de la CAF (3 heures par jour). Il est combiné au nombre moyen de jours scolaires par an pour le premier degré (6). Le tarif moyen est celui recensé par l’OFGL (0,81€/heure). Le coût annuel serait de 2,2 Md€ pour les effectifs du premier degré public et de 2,6 Md€ en y ajoutant les établissements privés.
| Md€ par an | public | public + privé |
| fournitures | 0,67 | 0,84 |
| manuels | 0,07 | 0,09 |
| cantine | 3,86 | 4,65 |
| transport | 0,33 | 0,51 |
| périscolaire | 2,24 | 2,58 |
| TOTAL | 7,17 | 8,67 |
Historique de la mesure
Depuis 1989, la gratuité des fournitures est pratiquée par la ville de Vitry. Depuis 2021, elle est appliquée dans la métropole de Lille.
Une proposition de loi instaurant la gratuité de la cantine scolaire a été débattue en février 2020, l’article introduisant cette mesure a été supprimée. La cantine scolaire est gratuite en Finlande et en Suède ; c’est également le cas en Angleterre pour les enfants de 4 à 7 ans (7).
Benchmark
La gratuité des livres et des matériels pédagogiques se limite soit au primaire (Italie, Pays-Bas), soit à la scolarité obligatoire (Autriche), elle peut ne concerner que les familles défavorisées (Irlande, Italie, Portugal). En Suède, de la maternelle à la fin de l’enseignement obligatoire, les manuels et fournitures sont gratuits (8). Depuis novembre 2021, la Belgique étudie l’extension de la gratuité des fournitures scolaires, en vigueur en maternelle, à l’école élémentaire.
Mise en œuvre
La mesure nécessite le vote de crédits budgétaires supplémentaires, par rapport au budget actuel de l’Éducation nationale, et donc une loi de finances. Elle nécessite une concertation préalable avec les collectivités territoriales, qui interviennent déjà assez largement dans le financement des postes de dépenses annexes à l’éducation nationale. Si le champ de la mesure devait effectivement être restreint aux seuls établissements publics, le risque de recours des familles scolarisant leurs enfants dans des établissements privés sous contrat devrait être apprécié.
(4) Ministère de l’éducation nationale, DEPP, Les dépenses des familles pour la scolarisation des enfants, Note d’information, n° 29, septembre 2015.
(5) Repères et références statistiques de la direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) 2021, chapitre 9.
(6) OCDE, Regards sur l’éducation, 2017 : 162 jours.
(7) Eurydice, School meals in Europe. Report by the Polish Eurydice Unit, 2016.
(8) Ministère de l’Education nationale, rapport de M. Toulemenonde, IGEN, La gratuité de l’enseignement, 2002.
Réduire les effectifs à 19 élèves par classe
Réformer l'enseignement privé par l'abrogation de la loi Carle, et interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales
Porter à 100 % la part de l'alimentation biologique et locale dans les cantines scolaires
Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche
Rattraper le gel du point d'indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales des enseignants
Construire 15 000 logements universitaires supplémentaires par an
Instaurer la gratuité de l'ESR, de la licence au doctorat
Abroger l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
Garantir la gratuité des crèches publiques
Réduire partout les effectifs par classe
Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche