Contexte local et national

La question de l’absentéisme et du temps de travail des agents municipaux constitue un sujet récurrent du débat parisien, dans un contexte de tension budgétaire marqué par une masse salariale d’environ 2,9 Md€ et plus de 50 000 agents et d’un taux d’absentéisme évalué à 8,9 % par le RSU 2024.

Faisabilité

La mise en œuvre des propositions de Pierre-Yves Bournazel relève de régimes juridiques distincts.

S’agissant du temps de travail, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 impose aux collectivités territoriales de garantir une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. La Ville de Paris est donc juridiquement tenue de respecter ce plafond. Toutefois, le cadre réglementaire autorise le maintien de sujétions spécifiques (travail de nuit, pénibilité, contraintes particulières de service), à condition qu’elles soient justifiées. Une "application réelle" des 35 heures supposerait donc soit une remise à plat du référentiel des sujétions, soit une réorganisation des cycles de travail. 

En matière de lutte contre l’absentéisme, l’employeur public peut renforcer les contrôles administratifs des absences de longue durée, dans le respect des garanties statutaires et du secret médical.

Méthode du chiffrage

La proposition peut se décomposer en plusieurs volets :

Application réelle des 35 heures

Le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris reprend les 1 607 heures de travail effectif par an et introduit un référentiel des sujétions qui comprend 6 niveaux. À chaque niveau de sujétion correspond un temps de travail. Il est compris entre 1 481 heures pour le niveau 6 et 1 607 heures pour le niveau 0.

Le rapport social unique de la Ville de Paris indique la répartition des agents (uniquement ceux gérés dans Chronotime, application de gestion des temps des agents de la Ville de Paris, soit 42 495 agents sur 45 860) par niveau de sujétion en 2024. Cela permet d’avoir, par niveau de sujétion et au total, le nombre d’heures en écart aux 1 607 heures, puis de le ramener en équivalent agents.

On ramène ensuite ces données à tous les agents de la ville de Paris (53 000 agents contre 42 225 gérés dans Chronotime), cela fait un écart en agents de 1 378.

Avec une masse salariale de 2,9 Mds€ et 53 000 agents, le salaire brut chargé d’un agent de la Ville de Paris est en moyenne de 54 700€ par an. Cela permettrait donc de faire 75 M€ d’économies par an en faisant l’hypothèse que tous les niveaux de sujétion passent à 1 607 heures et que toutes les heures travaillées en plus soient convertis en poste en moins. Si seule la moitié est convertie, le gain serait de 37,5 M€.

Contrôles des absences longues durées

Le coût d’un contrôle est de 120€ environ, selon les différents prestataires qui publient leur tarif.

Les taux d’absences (Nombre de jours d'absences calendaires / (nombre de jours sur l'année X les effectifs moyens en ETP)) à la Ville de Paris s’élevaient à 1,04 % pour les congés de longue durée et 1,93 % pour les congés de longue maladie, soit respectivement 134 125 jours et 249 704 jours. Cela représente donc au total 383 829 jours calendaires (sur 1 377 314 tous motifs confondus).

Selon la Mairie de Paris, le nombre d’agents absents au moins une fois s’élève à 33 457 (tous motifs confondus). Si on fait l’hypothèse que la répartition du nombre d’agents par type de motif est identique à celle du nombre de jours par motif alors il y aurait 9 323 agents absents pour longue durée en 2024 : (134 125 + 249 704) / 1 377 314 * 33 457. Cette hypothèse est maximaliste car les arrêts longues durées sont par définition plus longs que les autres absences. 

Les contrôles médicaux des arrêts maladie des agents publics sont diligentés par les employeurs publics et réalisés par les médecins agréés.

5 % est un taux de contrôle dans la fourchette haute de ce que l’Inspection générale des finances a cité comme exemple dans son rapport relatif à l’absentéisme dans la fonction publique.

Le coût de contrôler 5 % des arrêts longue durée s’élèverait donc au plus à 55 k€ (5 %*9 323 * 120€) et 330k€ pour un taux de contrôle de 30 %.

Si cela permet de réduire de 10 % les absences longues durées - comme cela a pu être observé pour certains employeurs publics (cf. rapport IGF) - alors l’économie est de 38 383 jours calendaires, soit l’équivalent de 105 agents. Cela équivaut à une économie de 5,7 M€ par an..

Pour information, en 2024, le taux d’absentéisme de la Ville de Paris s’établissait à 8,9 % selon le rapport social unique (RSU), soit 1 377 314 jours calendaires d’absence. Ce taux agrège l’ensemble des motifs (accidents du travail, congés de longue durée, congés de longue maladie, maladie ordinaire, maladies professionnelles), dont les régimes d’indemnisation diffèrent. Contrairement au secteur privé, la rémunération des fonctionnaires absents demeure à la charge de l’employeur public. Les données disponibles dans les RSU ne permettent pas d’isoler finement le coût par type d’absence ni d’identifier la part effectivement compressible. En conséquence, l’estimation proposée correspond à un coût maximal théorique, inférieur au montant affiché par le candidat. Avec un salaire brut chargé de 54 700 euros, le coût de l’absentéisme, mesuré comme le montant des rémunérations versées s’élève au plus à 206 M€ (1 377 314 / 365 * 54 700€). L’impact réel pour la ville de Paris est en réalité moindre car la rémunération des agents en arrêt diminue avec la durée des absences et, dans certains cas, un jour de carence s’applique. Le chiffre avancé par le candidat (250 M€) semble donc surestimé.

Non-remplacement d’un agent partant à la retraite sur trois

Ensuite, le candidat propose un non-remplacement d’une partie des départs à la retraite d’agents publics. 

Ne remplacer qu’une partie des 1 590 départs à la retraite annuels dépend du taux de non-remplacement retenu. Avec un taux d’un sur trois, cela permettrait de réduire les effectifs d’environ 530 agents par an. Le salaire brut moyen d’un agent de la Ville de Paris est estimé à 54 700€ par an. Cette mesure générerait donc environ 29 M€ d’économies par an, soit 174 M€ en rythme annuel en fin de mandat si la réduction d’effectifs se poursuit sur six ans. 

En tenant compte d’un effet cumulatif, l’économie totale peut être estimée à environ 609 M€ sur l’ensemble du mandat. L’économie moyenne annuelle associée à ce dispositif serait ainsi d’environ 100 M€ par an sur la durée du mandat.

Autres mesures d’économies

Le candidat souhaite enfin diviser par deux le nombre d’adjoints au maire et de collaborateurs, mesure qu’il estime pouvoir générer 55 M€ d’économies, ainsi que supprimer plusieurs avantages jugés excessifs (jetons de présence, véhicules de fonction, frais de mandat insuffisamment encadrés). Au total, ces différentes mesures représentent un ordre de grandeur d’environ 10 M€ d’économies annuelles.

• La division par deux du nombre d’adjoints représenterait ainsi 1,3 M€ d’économies annuelles.

Actuellement, la maire de Paris s’est entourée d’une équipe de 37 adjoints. Chaque adjoint au maire de Paris perçoit une indemnité de fonction d’environ 5 960 € brut par mois

Coût par adjoint : ~ 5 960 € brut mensuel, soit ≈ 71 520 € par an.
Postes supprimés : 18 adjoints en moins.
Économie annuelle estimée : 18 × 71 520 € ≈ 1,28 M€ par an en masse salariale brute économisée.

Cette estimation considère uniquement les indemnités brutes des adjoints supprimés et ne prend pas en compte d’éventuels coûts indirects associés à leurs fonctions.

• La réduction de moitié du nombre de collaborateurs générerait environ 3,9 M€ d’économies annuelles. 

D’après le rapport social unique de la ville de Paris, on décompte 141 collaborateurs du cabinet de la Maire de Paris au 31/12/2024.

On peut chiffrer l’économie correspondante en utilisant la masse salariale actuelle : en 2024, les rémunérations brutes versées aux collaborateurs de cabinet de la Maire et des adjoints s’élevaient à 7,80 millions d’euros pour l’année.

En divisant par deux, les économies réalisées s’élèveraient à 3,9 M€.

• La suppression de certains avantages compléterait ces économies : environ 4 M€ pour les véhicules de fonction, 245 000€ pour les jetons de présence et 208 000€ pour les frais de représentation. 

La flotte automobile dédiée aux déplacements officiels des élus et hauts fonctionnaires parisiens comprend environ 60 berlines avec chauffeurs. Ces véhicules dits "de service" (remplaçant les anciennes "voitures de fonction") sont mis à disposition d’environ 150 ayants droit (élus - maires d’arrondissement, adjoints, présidents de groupe et certains hauts fonctionnaires). Le coût annuel de ces 60 voitures avec leurs chauffeurs, entretien et carburant est d’environ 4 M€.

Les conseillers de Paris qui siègent dans les conseils d’administration des sociétés liées à la Ville perçoivent des jetons de présence. Depuis 2020, ces rémunérations sont strictement plafonnées à 2 287 € par an pour un administrateur simple, et jusqu’à 15 245 € par an pour les quelques élus qui président ces organismes (11 postes de président). En 2021, 45 des 163 conseillers de Paris ont touché une rémunération complémentaire de ce type. Si chacun percevait le maximum autorisé, l’économie a dépense s’élèverait à environ 11×15 245 + 34×2 287 ≈ 245 000 € par an.

La Maire de Paris dispose d’une indemnité annuelle forfaitaire de 19 720 € pour ses dépenses de représentation. De plus, chacun des 17 maires d’arrondissement peut bénéficier d’une indemnité jusqu’à 1 092 € par an. Si ces montants étaient utilisés en totalité, la dépense annuelle maximale pour la Ville atteindrait environ 19 720 + 17×11 092 ≈ 208 000 €. 

Le plan d’économies de Pierre-Yves Bournazel prévoit enfin l’externalisation de la propreté, une revue systématique des cent plus importantes subventions municipales, une maîtrise des effectifs administratifs par des plafonds d’emplois par direction et un recours accru à l’intelligence artificielle. Ces mesures ne font pas l’objet du présent chiffrage.