Contexte local et national

Le budget 2025 de la ville de Bordeaux s'établit à 636 M€, dont 65 % proviennent des impôts locaux. Après une hausse de 4,5 % votée en 2023 pour porter le taux municipal de la taxe foncière à 48,48 %, la municipalité a maintenu ce taux stable en 2024 et 2025. Thomas Cazenave propose de geler les taxes à ce niveau sur l'ensemble du prochain mandat, ainsi que les tarifs des services quotidiens (cantines, sport, culture).

Faisabilité

Le Code général des impôts prévoit deux grandes méthodes pour fixer la TFPB :

1. Une variation proportionnelle, qui consiste en une variation dans la même proportion des taux des 4 taxes (TFPB, TFPNB, THRS, CFE) par rapport à l’année précédente.
2. Une variation différenciée, auquel cas :
   1. la CFE et THRS ne peuvent pas augmenter (ou baisser) plus vite (en %) que :
      • soit l’augmentation du taux de TFPB,
      • soit (si plus faible) l’augmentation du taux moyen pondéré des deux taxes foncières (TFPB+TFPNB).
   2. TFPNB : ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que la TFPB (donc TFPNB "suit" la TFPB en dynamique).

Il existe également une possibilité de baisser la TFPB "sans lien" : le CGI permet, sous conditions, de diminuer le taux de TFPB (ou TFPNB) sans que cette baisse déclenche mécaniquement une baisse des autres taux via les règles de lien (mécanisme dit de "diminution sans lien"). En revanche, le taux communal ne peut pas dépasser un plafond :

• Les taux de TFPB/TFPNB (et THRS) votés par une commune ne peuvent pas excéder 2,5 fois le taux moyen constaté l’année précédente (départemental ou national si plus élevé) ;
• Si la commune est dans un EPCI à fiscalité propre, le taux-plafond est réduit du taux appliqué l’année précédente au profit du groupement.

La commune peut toutefois intervenir sur d’autres taxes telles que la taxe sur les résidences secondaires (majoration possible dans les zones tendues - art. 1407 ter CGI), la taxe d’aménagement (taux communal dans un plafond légal - Code de l’urbanisme), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ou encore sur les droits de voirie, redevances d’occupation du domaine public (RODP).

Méthode du chiffrage

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties collectée à Bordeaux est de 286 M€ en 2024.

Hypothèse neutre : coût de la mesure = 0€

Point d’attention : la promesse de "gel" ne signifie pas stabilité de l’impôt payé

Le gel du taux de taxe foncière ne signifie pas une baisse durable du montant effectivement payé par les contribuables. Même en cas de diminution du taux voté par la commune, les montants de taxe foncière peuvent ensuite augmenter mécaniquement sous l’effet de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales décidée au niveau national en fonction de l’inflation.

Pour 2026, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est estimé à +0,8 %, après +1,7 % en 2025, +3,9 % en 2024 et +7,1 % en 2023. Autrement dit, une fois la baisse initiale de taux appliquée, les avis d’imposition recommenceraient à progresser progressivement si les taux étaient ensuite stabilisés.

Sur un mandat de six ans, en retenant +0,8 % en 2026 puis une revalorisation "normale" de +1,5 % par an sur les cinq années suivantes, les bases augmenteraient d’environ +8,6 % sur la période. À taux constant après la baisse annoncée, la taxe acquittée par les ménages évoluerait donc de nouveau à la hausse dans des proportions comparables.

Pour empêcher cette remontée, la commune devrait réduire chaque année son taux de taxe foncière à due proportion de l’augmentation des bases. Une neutralisation complète impliquerait ainsi une baisse d’environ 8 % du taux sur six ans. Une telle stratégie se traduirait par un manque à gagner budgétaire.

Enfin, même dans cette hypothèse, la stabilité parfaite de l’impôt acquitté par chaque contribuable ne serait pas garantie : la neutralisation opère à l’échelle agrégée et des variations individuelles peuvent subsister selon les caractéristiques propres aux biens (travaux, changements d’occupation, révisions cadastrales).

- Hypothèse par rapport à une augmentation de la fiscalité de 1  %

• Les recettes perçues auraient été de 286 M€ + 1 % = 289 M€
• Perte de recette de la mesure : 3 M€ par an
• Sur le mandat : 18 M€

- Hypothèse par rapport à une augmentation de la fiscalité de 5  %

• Les recettes perçues auraient été de 286 M€ + 5 % = 300 M€
• Perte de recette de la mesure : 14 M€ par an
• Sur le mandat : 84 M€