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Quelles réformes pour une croissance forte ?

22 Juin 2016

Investissement, innovation, marché du travail, productivité, Union européenne, réforme de l'Etat : afin de faire émerger des propositions concrètes sur ces sujets critiques pour le futur de notre pays et de l’Europe, Emmanuel Macron, François Fillon, Arnaud Montebourg et Eric Woerth ont débattu avec des dirigeants de grandes entreprises, d'ETI et de PME ainsi que des experts des politiques publiques en France et en Europe.

Notre événement a été co-organisée avec le McKinsey Global Institute et animé par Les Echos.

Accueil et introduction : l’Europe et la France à un tournant

Henri de Castries,  président-directeur général d'AXA et président de l’Institut Montaigne
Eric Labaye, directeur associé au Senior McKinsey&Company et président du McKinsey Global Institute
 

L’Europe va mal. La croissance est en panne depuis 2011 et le PIB européen reste inférieur de 3 % à ce qu’il était en 2008, quand celui des États-Unis a dépassé son niveau d’avant-crise.
Le continent européen est confronté à de multiples défis : le triple défi de l’investissement, des exportations et de la productivité ;  le défi du vieillissement, lié à l’allongement de l’espérance de vie ; le défi de l’inadéquation entre les compétences disponibles aujourd’hui et les opportunités de demain ; le défi de l’efficience de la dépense publique, notamment des dépenses sociales.
Cette matinée, sans mettre de côté l’impact du scrutin britannique sur l’avenir de l’économie européenne, a été dédiée aux moyens de relancer la croissance à l’échelle du continent et de redonner du pouvoir d’achat aux citoyens européens.


Comment relancer l’investissement pour stimuler la croissance ?


Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d’analyse économique
Jean-Pierre Clamadieu, président du comité exécutif de Solvay et CEO
Philippe d'Ornano, président du directoire de Sisley et co-président du METI

Animé par Nicolas Barré, directeur de la rédaction des Echos

 

Reconstituer les marges des entreprises et renforcer l’investissement de long terme


Emmanuel Macron voit dans le léger accroissement de l'investissement relevé en juin par l'Insee, pour partie, l’effet des allègements de charges réalisés entre 2014 et 2016. Ils ont permis aux entreprises de reconstituer leurs marges, condition préalable à toute relance de l’investissement. Deux autres facteurs expliquent ce réinvestissement : l’amélioration relative de la compétitivité-coût par rapport à l’Allemagne et l’environnement actuel de taux bas, qui incite les entreprises à investir. Mais, comment aller plus loin ?
Philippe d’Ornano estime que le système fiscal français ne favorise pas l’investissement de long terme. Les dispositifs fiscaux bloquent les transmissions et entravent la stabilité des investisseurs. Or, investir sur le temps long, rappelle Emmanuel Macron, est la clé du développement des entreprises. Il faut renouer avec le capitalisme de long terme, notamment le capitalisme familial qui s’érode en France pour deux grandes raisons : une surpondération des régulations et un environnement fiscal défavorable.
 

Créer un environnement favorable à l’investissement productif


Face à cette situation, tout l’enjeu est de parvenir à sécuriser et à stimuler ceux qui souhaitent réinvestir. Le compte entrepreneur investisseur, qui permet de réinvestir le capital, est un premier pas. Quelles pourraient être les prochaines étapes ? La plus urgente : taxer différemment le capital productif, qui fait gravement défaut à notre économie. Il faut créer un environnement fiscal favorable aux acteurs du temps long : les salariés, les investisseurs individuels, les institutionnels, etc. Selon Emmanuel Macron, trop longtemps en France on a favorisé le capital dormant plutôt que le capital productif. Le résultat est qu’aujourd’hui, notre économie protège trop la rente n’encourage pas la prise de risque.
 

 

Un écosystème fiscal handicapé par la taxation des dividendes et l’ISF


Philippe d’Ornano appelle à davantage d’ambition et à favoriser non pas uniquement le réinvestissement mais l’investissement global. Il rappelle que le nombre d’investisseurs individuels a été divisé par deux ces cinq dernières années, que la transmission d’entreprises s’est dégradée, qu’elle est désormais deux fois plus coûteuse qu’il y a quatre ans… Emmanuel Macron partage ce diagnostic tout en rappelant que l’écosystème français a vu sa compétitivité améliorée sur plusieurs points : les plus-values immobilières ou l’achat d’actions (grâce à la loi croissance activité) notamment. Néanmoins, deux problèmes restent à résoudre : la taxation des dividendes et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les parts d’entreprises.
 

Créer la confiance et réformer dans le consensus


Jean-Pierre Clamadieu constate quant à lui que l’un des freins majeurs à l’investissement est l’absence de confiance. Or, sans confiance à l’égard des chefs d’entreprise, il ne peut y avoir d’investissement. Emmanuel Macron avance que tout changement brutal de cap, toute mesure de rétroactivité est extrêmement coûteuse pour l’investissement. Pour instaurer la confiance, il faut dépassionner le débat, faire preuve de transparence et construire non pas sur du compromis mais sur du consensus. C’est à ces seules conditions qu’émergera un débat apaisé et que l’on pourra sortir du fracas politique.

Jean-Pierre Clamadieu ajoute que cette confiance doit également s’établir au sein de l’entreprise, par un dialogue social constructif et apaisé. Or, nous sommes aujourd’hui dans une situation d’incompréhension qui paraît insoluble.
 

Investissement public : favoriser le capital humain


Agnès Bénassy-Quéré évoque enfin l’investissement public et souligne l’importance de l’investissement dans le capital humain et la formation. Cet investissement, majoritairement porté par l’État et les collectivités, est-il suffisamment soutenu ? Et, surtout, est-il correctement soutenu ? Emmanuel Macron ajoute que la France souffre davantage d’un mal-investissement que d’un sous-investissement en capital humain. La formation continue demeure beaucoup trop éclatée, éparpillée entre de multiples acteurs. Il faut donc mieux piloter cet investissement, recentrer l’offre sur les moins qualifiés et surtout évaluer nos dispositifs de formation. Enfin, il faut parvenir à réformer la France tout en conservant une additionalité budgétaire avec l’Europe. C’est l’Europe qui nous permettra d’aller plus loin et d’établir une vraie mobilité au sein de la zone euro. 


Comment réformer le marché du travail pour améliorer son efficacité ?

François Fillon, ancien Premier ministre
Jean-Louis Chaussade, directeur général de SUEZ
Sylvie Grandjean, directrice financière de Redex
Bertrand Martinot, conseiller emploi, économie et formation auprès de la présidente de la région Ile-de-France

Animé par Cécile Cornudet, éditorialiste, Les Echos
 


Réformer le marché du travail en France, une utopie ?


Peut-on vraiment réformer le marché du travail en France ? Les débats actuels autour de la loi Travail laissent planer le doute. Pour François Fillon, l’hostilité de l’opinion publique ou les menaces récurrentes de blocages – qu’il juge surestimées – ne sauraient en aucun cas justifier le retrait d’un texte. De nombreuses réformes ont été menées malgré de fortes résistances, sans être remises en question depuis. Les manifestations, quelle que soit leur ampleur, ne justifient donc pas de faire machine arrière. Paradoxalement, elles peuvent même être un signal positif et indiquer une réelle avancée ; car trop de consensus atteste généralement d’un pauvre contenu. La résistance au changement prouve au moins qu’un changement est à l’œuvre.

Pour réussir une réforme, selon François Fillon, il faut savoir composer avec la confrontation, nécessaire dans une démocratie. L’hostilité aux réformes n’est donc pas selon lui un "mal français" ; elle n’est ni spécifique à la France, ni regrettable dans une démocratie. Néanmoins, afin que la mise en œuvre d’une réforme se déroule dans les meilleures conditions, il préconise un "contrat démocratique" fondé sur un programme très précis, sur la base duquel le candidat à la présidentielle est élu, sur l’exécution rigoureuse des réformes promises ainsi que sur une détermination sans faille dans leur mise en œuvre.
 


Une modernisation du droit indispensable


Sylvie Grandjean interpelle alors François Fillon sur l’état du dialogue social, qu’elle estime entravé par les corps intermédiaires. À ce titre, l’article 2 de la loi travail constitue, selon François Fillon, une question fondamentale en ceci qu’il embrasse l’évolution de notre société. Il lui semble ainsi nécessaire de faire descendre le dialogue social et démocratique au sein de l’entreprise, de le rapprocher de la réalité du terrain. Il faut simplifier le code du travail afin de libérer le dialogue social et de permettre aux employeurs d’établir une relation plus directe avec leurs salariés, par exemple au moyen du référendum d’entreprise. Ainsi, les organisations syndicales, qui ne représentent qu’une très faible part des salariés, seraient incitées à devenir davantage force de proposition plutôt que de blocage.

Cette refonte du code du travail ne doit pas se faire aux dépens des droits des salariés : comme l’explique Bertrand Martinot, 16 millions de Français aujourd’hui en CDI ne souhaitent pas voir leur sécurité professionnelle remise en question. Pour autant, le code du travail doit s’ouvrir aux nouvelles réalités du marché. Jean-Louis Chaussade rappelle que le marché du travail connait des transformations sans précédent et que le droit français n’y est pas préparé. François Fillon propose ainsi la création d’un véritable statut de travailleur indépendant, solide sur le plan juridique et attractif sur le plan économique. Ce statut autoriserait les missions ponctuelles au sein des entreprises en clarifiant et en diminuant le risque de requalification : la création d’un contrat de collaboration avec les entreprises, pour une durée maximale de trois ans, serait bénéfique.
 

Education et formation professionnelle, deux aspects à ne pas négliger


Cependant, la réforme du marché du travail ne se réduit pas à la modernisation du droit qui le régit. Bertrand Martinot rappelle que la lutte contre le chômage doit être menée en amont : une éducation et une formation professionnelle transformées constituent ainsi des leviers de progrès fondamentaux. François Fillon recommande de supprimer l’Inspection générale de l’Éducation nationale afin d’ouvrir l’élaboration des programmes à d’autres acteurs. Il plaide également pour donner davantage de liberté aux établissements, et ce dès l’école primaire, ainsi que pour mettre l’accent sur les fondamentaux et l’acquisition des codes sociaux nécessaires à la vie en société. En matière de formation professionnelle, la solution réside selon lui dans un pilotage efficace aux mains des régions et des branches professionnelles, sur la base d’une répartition adaptée des prérogatives.
 

Comment stimuler l’innovation et la productivité pour gagner en compétitivité ?

Arnaud Montebourg, ancien ministre
Eric Chaney, chef économiste du groupe AXA
Viviane Chaine -Ribeiro, présidente de Talentia Software et présidente de la Fédération Syntech
Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin

Animé par Dominique Seux, directeur de la rédaction, Les Echos

 


La perspective d’un Frexit ?


Interrogé par Dominique Seux à propos d’un éventuel référendum sur le retrait de la France de l’Union européenne, Arnaud Montebourg estime qu’un tel scrutin n’est pas envisageable dans un pays fondateur de l’Europe, qui porte une responsabilité particulière dans la construction européenne. Il regrette néanmoins que, malgré le refus des électeurs français du traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005, les traités européens n’aient pas été renégociés depuis. La ratification du traité de Lisbonne, par voie parlementaire en 2008, constitue à cet égard une  "trahison" du mandat populaire issu du référendum, auquel il avait également opposé son refus. Récusant toute posture eurosceptique, qui implique selon lui un refus du projet européen, Arnaud Montebourg se dit plutôt "euro-épuisé", plaidant pour une véritable refondation de celui-ci.
 

La loi El Khomri


S’agissant de la loi El Khomri, Arnaud Montebourg dénonce un texte peu protecteur, qui ne donne satisfaction ni aux salariés, ni aux employeurs. Il salue en revanche le rapport Combrexelle, qui a posé les bases d’une meilleure articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise. Le droit du travail doit respecter un équilibre contractuel au sein duquel la flexibilité – dont la nécessité fait consensus – doit également offrir des contreparties aux salariés. Précisément à l’heure où il faut le faire évoluer, ce texte aurait rendu irréformable le droit du travail en  ce qu’il oppose le capital et le travail ; Arnaud Montebourg définissant l’entreprise comme une alliance de ces deux facteurs de production qu’il est illusoire d’opposer.
 


Le principe de précaution, obstacle à l’innovation ?


Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, a interrogé Arnaud Montebourg sur les effets du principe de précaution. Selon lui, il génère un décalage de la France dans son rapport culturel au risque, bride l’innovation et éclipse la relative robustesse du financement public de la recherche.

Initialement conçu comme un "principe d’audace", le principe de précaution a, selon Arnaud Montebourg, été progressivement détourné de son acception initiale ne devenant qu’une justification du soupçon ; que traduisent les nombreuses contraintes réglementaires qui pèsent sur certains secteurs, à l’image de l’agriculture. La multiplication de "due diligence" réglementaires résulte d’une dérive du système juridique français, historiquement jacobin, en vertu duquel la norme procède du pouvoir central et doit s’appliquer en toute circonstance.
À rebours de cette méfiance institutionnalisée, il suggère d’instaurer davantage de confiance dans la fabrication des normes. Cela nécessite de changer l’ordre des préférences collectives. En effet, trop souvent, des lois visant la marge entravent l’activité de la majorité : aux interdictions contre-productives, il s’agit de substituer le respect d’objectifs à atteindre.
 

La fiscalité du capital


S’exprimant sur l’environnement fiscal, Arnaud Montebourg déplore un système erratique qui privilégie le patrimoine au détriment des investissements productifs de long terme, qu’il préconise de moins taxer. Il appelle à une fiscalité plus favorable au capital productif et davantage corrélée à l’objectif de ré-industrialisation.
 

La fertilisation croisée, réponse aux défis de la recherche et de la filière numérique


Interpellé par Viviane Chaine-Ribeiro sur les conditions salariales dans la filière numérique, peu attractives au regard des niveaux de rémunération pratiqués aux États-Unis notamment, Arnaud Montebourg pointe le fossé entre des secteurs financiers très rémunérateurs, parfois à défaut d’être productifs, et d’autres secteurs pour lesquels l’argent fait défaut afin d’assurer un avantage concurrentiel en matière salariale. À cet égard, il préconise des politiques d’investissement croisées entre l’État et les filières afin de faire émerger un écosystème favorable aux PME.

Répondant à Éric Chaney, qui l’a interpelé sur le rôle des entreprises dans la recherche, il fait part de son attachement à une collaboration plus étroite entre laboratoires publics, entreprises et État, pilotée par des entrepreneurs, ces derniers fonctionnant "sur le mode de l’initiative".
 

Suivre l’exemple du capitalisme rhénan


Contestant toute inclinaison libérale sur le plan économique, Arnaud Montebourg fait siennes les vertus du capitalisme rhénan – qui  recouvre un modèle industriel entrepreneurial –, par opposition aux modes de régulation caractéristiques du système anglo-saxon, qu’il juge "cupide", reprenant les termes employés par Joseph Stiglitz.

S’il invite à ne pas traiter l’État comme un "ennemi", Arnaud Montebourg dénonce néanmoins la gouvernance des entreprises publiques – régies par de nombreuses tutelles – qui gagnerait à être clarifiée dans un souci de transparence et de loyauté. Symptomatique des dérives de la coopération public-privé, le recrutement des dirigeants d’entreprises publiques est rétrograde. Il préconise ainsi de retirer au président de la République le pouvoir de nomination de ces derniers.

Quelles réformes pour l’Europe ?

 

Dialogue entre Henri de Castries, président directeur général d’AXA et président de l’Institut Montaigne, et Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC et président emeritus de l’Institut Jacques Delors

Animé par Dominique Seux, directeur de la rédaction, Les Echos

 

Cet échange a eu lieu avant les résultats du référendum britannique du 23 juin 2016.
 
Pour Henri de Castries, le référendum britannique est une mauvaise nouvelle en soi et le risque de "détricotage" progressif de l’Union européenne (UE) est élevé. Pascal Lamy considère, quant à lui, qu’un Brexit arriverait au moment où l’Union européenne traverse une mauvaise passe et qu’il ouvrirait un véritable labyrinthe juridique.
 
Cette situation est paradoxale puisque ce risque intervient au moment même où l’Europe n’a jamais été autant nécessaire. La confiance des Européens dans l’Union a fortement diminué depuis la crise. L’Union européenne n’est plus synonyme de croissance, de sécurité et de mobilité sociale, et cela explique que les opinions publiques européennes s’en détournent. Pour Henri de Castries, la perte d’adhésion des peuples européens est plus ancienne et date du traité de Nice, en 2001. C’est à cette occasion que l’UE a décidé d’emprunter la voie de l’élargissement et non celle de l’approfondissement. Cela s’est traduit par une construction incomplète, dont l’Europe paye actuellement les défaillances. De plus, l’aspiration légitime des peuples à la protection s’est traduite par un principe de précaution souvent paralysant.
 
Pascal Lamy considère quant à lui que l’Europe n’avait pas le choix entre élargissement et approfondissement. L’Europe doit revenir à son principe fondateur : "ensemble nous sommes plus forts que séparément". Ce principe est le carburant politique qui permettra à l’Union de perdurer durant les prochaines décennies de faible croissance que connaîtra l’Europe. Les raisons de cette croissance atone tiennent à notre faible démographie mais aussi à un déficit d’investissement dans les nouvelles technologies. Pascal Lamy est persuadé que 80 % des solutions à ces problèmes sont nationales mais que l’Europe est nécessaire parce qu’elle permet d’importantes économies d’échelles.
 
Pour Henri de Castries, l’Europe doit battre en brèche son aversion au risque et initier enfin les réformes structurelles qu’elle a toujours différées. Pascal Lamy, en revanche, ne croit pas aux chocs pour régler les problèmes européens, cela n’est plus possible à vingt-huit ou à vingt-sept. La question est plutôt de savoir quand la prochaine initiative d’approfondissement de l’Union économique et monétaire aura lieu et si l’Allemagne acceptera une dose de transfert budgétaire.
 
Henri de Castries et Pascal Lamy partagent l’idée selon laquelle l’UE a besoin d’un nouveau "narratif". Pour le président de l’Institut Montaigne, l’Europe devrait se recentrer sur des sujets prioritaires et démontrer ainsi son efficacité. Ces trois sujets prioritaires sont : la sécurité, la compétitivité et l’éducation. Pour Pascal Lamy, le récit européen doit se construire autour de la défense de la particularité du continent dans la mondialisation, particularité qui s’enracine dans son système social et sa volonté de lutter contre les inégalités.
 
Pour Pascal Lamy, le couple franco-allemand doit continuer à être le moteur de la construction européenne, tandis que pour Henri de Castries, ce couple traverse actuellement une mauvaise passe et doit désormais parvenir à agréger de nouveaux pays à ses réflexions. 


Comment réformer l’État pour une meilleure efficacité de l’action publique ?

Eric Woerth, secrétaire général des Républicains
David Azéma, Chairman Global Infrastructure Group, Bank of America Merrill Lynch
Guillaume Poitrinal, président de Woodeum & Cie
Arnaud Vaissié, président directeur général d’International SOS

Animé par Etienne Lefebvre, rédacteur en chef, Les Echos


La réforme de l’État, une passion française ?


Eric Woerth, architecte de la révision générale des politiques publiques (RGPP – menée entre 2007 et 2012) rappelle que l’État est dans un processus de transformation permanente. Simplifier et rationaliser sont des objectifs que poursuivent l’ensemble des gouvernants, mais qui se heurtent à deux mouvements contraires : l’allègement de normes anciennes – du stock – ne permet jamais de compenser la production de nouvelles normes – le flux.

Si l’État s’est transformé ces vingt dernières années, il demeure trop lourd et trop lent. Un phénomène qui s’explique en partie par la vocation protectrice de l’État, qui engendre nécessairement de la complexité. Cependant, il est impératif aujourd’hui d’initier un mouvement visible de simplification. Les diagnostics ne manquent pas, ils sont connus et partagés par tous, seule la décision politique fait défaut. Il faut pour cela un pouvoir politique fort. Dès lors, interroge Guillaume Poitrinal, comment stopper l’inflation normative qui paralyse nos entreprises et nos institutions ?
 

Un allègement normatif constant, programmé et concerté


Le système anglais, qui supprime deux normes existantes pour chaque nouvelle norme adoptée, aussi contestable et superficiel soit-il, marque au moins une volonté politique d’endiguer le flux normatif. Une solution plus satisfaisante serait, pour Eric Woerth, de créer des normes à durée déterminée, dont l’utilité devrait être revalidée tous les 3 à 4 ans. On éviterait ainsi une trop grande stratification.

Les professionnels devront également être pleinement intégrés au processus de "désencombrement normatif". Un inventaire doit être effectué avec eux, clarifiant leurs besoins, mettant en lumière les blocages auxquels ils sont confrontés, leur permettant de formuler des requêtes, etc. L’allègement ne doit pas être un dépouillement normatif, il doit permettre de conserver une certaine sécurité et de responsabiliser les acteurs. Or, l’omniprésence de la norme a tendance à déresponsabiliser, rappelle Eric Woerth.
 

 

Agents publics : plus de contractuels stratèges, moins de fonctionnaires exécutants


Arnaud Vaissié rappelle qu’un pays comme la Grande-Bretagne, dont la structure étatique est très proche de la nôtre, a réussi à réformer son administration. La fonction publique britannique est désormais moins rigide : 80 % de contrats de droit privé, des effectifs en diminution et des directions d’administration centrale disposant d’un pouvoir accru.

Eric Woerth n’approuve qu’en partie ce modèle. S’il faut, selon lui, diminuer les effectifs de la fonction publique et évoluer vers un statut plus souple et davantage de contrats de droit privé, il suggère de ne conserver les contrats administratifs que pour les agents publics exerçant des activités strictement régaliennes. Le principe d’emploi à vie, qu’il accuse de déresponsabiliser les agents, ne peut perdurer. La fonction publique doit devenir de plus en plus stratège, et de moins en moins "exécutante".

Eric Woerth émet davantage de réserves quant à un poids accru de l’administration centrale et une diminution du pouvoir des cabinets ministériels. Il plaide même pour une solution opposée : l’administration centrale doit disposer d’une feuille de route claire, elle doit travailler sur le temps long, s’affranchir du temps politique et adopter une sorte de "spoils system ".
 

Une administration "pro entreprise" au service du citoyen


Autre spécificité du modèle anglais soulignée par Arnaud Vaissié, son côté "pro entreprise". Il n’y a, précise-t-il, pas de débat sur la place de l’entreprise en Angleterre : les administrations les soutiennent pleinement. En France, au contraire, la méfiance prédomine. Si la nouvelle diplomatie économique fonctionne, il reste des marges de progression, notamment sur les questions fiscales. Eric Woerth plaide pour une confiance accrue, un exercice du contrôle fiscal plus juste et plus cohérent, un octroi de rescrits fiscaux plus systématique et davantage de rétroactivité pour permettre de stabiliser les règles.

Pour David Azéma la question n’est pas d’être – ou de ne pas être – "pro entreprise", cette problématique excède la relation administration-entreprises et concerne l’ensemble des citoyens, également victimes de l’inflation normative. Un État qui n’a pas le souci des entreprises n’a pas davantage le souci des associations et des individus. Les entreprises ne doivent donc pas uniquement prôner pour une simplification à leur seul avantage mais comprendre que tous les citoyens sont aussi concernés. C’est pourquoi il appelle une refonte totale de " l’usine ", de la fabrique, de la politique elle-même. Pour cela, il faut évaluer l’efficience de nos ressources humaines, de notre droit, des processus d’élaboration de la norme, etc.  Enfin, il appelle l’État à davantage d’humilité, en rappelant aux agents publics qu’ils sont au service des citoyens et non au service d’un intérêt général immanent.
 

 

 

 

 

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