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Congrès des Maires 2019 : que fallait-il en retenir ?

BLOG - 12 Décembre 2019

Le Congrès des Maires de France s’est tenu en novembre dernier, dans un contexte marqué par une importante défiance de l’exécutif local envers le président de la République, Emmanuel Macron. Ce dernier a prononcé un discours d’ouverture sous fond de tension, notamment du fait de la suppression de la taxe d’habitation, potentiel signe d’une volonté de recentralisation du Président. Dès lors, que retenir de ce Congrès ? Philippe Parini, successivement Directeur du personnel et de l’Administration, Secrétaire Général des Ministères économiques et financiers, Directeur Général des finances publiques, répond à nos questions.

Le président de la République Emmanuel Macron a été accueilli par un silence assourdissant lors de son discours d’ouverture du congrès, mardi 19 novembre. Les maires ont-ils présenté un visage aussi uni lors de ces trois jours ?

Il faut relativiser cet enjeu d’ambiance dont de nombreux commentateurs se sont emparés. Au demeurant, la discussion entre le pouvoir d’État et les élus territoriaux n’a jamais été un fleuve tranquille. Elle est conjoncturellement susceptible d'être rendue plus tendue par des débats liés à des mesures précises.

En réalité, ce congrès a été caractérisé par un dialogue républicain, exigeant mais respectueux des uns et des autres.

Le chef de l’État et son gouvernement ont souligné à de nombreuses reprises leur considération pour le rôle indispensable des maires dans la démocratie locale, et la mise en œuvre des politiques publiques de proximité.

Les élus locaux et leur Président ont fait part, dans un esprit constructif, de leurs observations, remarques, suggestions, propositions. Tout cela pour un service public efficace au plus proche des citoyens.

Ceci ne doit cependant pas masquer des divergences importantes de fond sur des sujets essentiels, comme le montant et l’évolution des dotations financières de l’État, l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, voire l’esprit et le contenu de la future loi sur la décentralisation.

La réforme de la fiscalité locale a été au cœur des récriminations de l’AMF. La suppression de la taxe d’habitation témoigne-t-elle d’un mouvement global de recentralisation ?

Les élus locaux considèrent que l’État les a privés, unilatéralement, d’une recette propre, qu’ils pouvaient moduler, et qui finançaient des services publics locaux.

Sans doute, et cette question de la suppression d’un impôt local par l’État et de sa compensation, demeure l’un des principaux points de friction entre l’État et les élus locaux. Elle pose d’ailleurs une question plus générale sur la nature même de la décentralisation et les différentes conceptions qui peuvent l’animer.

Les élus locaux considèrent que l’État les a privés, unilatéralement, d’une recette propre, qu’ils pouvaient moduler, et qui finançaient des services publics locaux.

Le chef de l’État considère qu’il s’agit d’un engagement de campagne électorale validé par le suffrage universel, se traduisant par une baisse d'impôt appréciée par les citoyens, et, de plus, avec compensation - notamment avec le transfert d’un autre impôt local.

Ce débat est difficile à trancher. Il relève du regard que l’on porte sur le degré d’autonomie dont peut, ou dont doit, disposer le niveau territorial pour financer ses actions. C’est une question de fond pour l’avenir.

Que s’est-il dit sur la décentralisation lors du Congrès ?

Ce sujet a été abordé… Mais davantage en pointillé que de manière frontale.

Tout le monde semble d’accord sur l’objectif : renforcer le niveau local ainsi que lui permettre de mener des expérimentations, avec des modes d’action différenciés. Pour le reste, seul le débat à venir sur ce sujet essentiel permettra de fixer avec clarté les positions respectives. Et il est peut-être susceptible de faire apparaître des approches différentes de la notion de décentralisation.

L’État souhaitera probablement mettre en avant une déconcentration de ses services et un allégement des procédures.

L’État souhaitera probablement mettre en avant une déconcentration de ses services et un allégement des procédures, accompagnant une décentralisation différenciée, laquelle reposerait sur une responsabilisation accrue du niveau local.

Les collectivités territoriales mettront probablement en avant un transfert de blocs de compétences jugées indispensables à l’efficacité de l’action publique locale, en supprimant des doublons, et en demandant le transfert des moyens financiers correspondants.

La réponse est à venir dans les prochains mois !

 

Copyright : AMF

 

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