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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Retour sur le paquet fiscal de 2007

    PUBLICATION - janvier 2012
Auteurs
Eric Dussoubs et Antoine Imbert
Ceux qui ont contribué à ce travail
Groupe de travail
Eric Dussoubs Maître de conférence à Sciences Po
Antoine Imbert Maître de conférence à Sciences Po
Dernière tentative de réforme d’envergure de la fiscalité française, le "paquet fiscal" introduit en août 2007 a été perçu comme un "cadeau" fait aux contribuables les plus aisés et est devenu un handicap politique dans un contexte de stagnation économique. La note publiée par l’Institut Montaigne opère un retour critique sur ce "paquet fiscal". Quel en a été le coût ? A-t-il atteint ses objectifs ? Quelles leçons peut-on tirer aujourd’hui de la loi TEPA ?

Dans un contexte de tension aiguë de nos finances publiques et de dégradation de notre compétitivité économique, la réforme de notre fiscalité fait l’objet de débats désordonnés. De nombreuses pistes de réformes sont ébauchées sans que parvienne à se dessiner une cohérence d’ensemble, tant il est vrai que le système est devenu lourd à piloter. Dernière tentative de réforme d’envergure de la fiscalité française, le "paquet fiscal" introduit par la loi TEPA du 21 août 2007 a été perçu comme un "cadeau" fait aux contribuables les plus aisés et est devenu un handicap politique dans un contexte de stagnation économique. La note publiée par l’Institut Montaigne opère un retour critique sur le "paquet fiscal". Quel a été le coût de ses différentes mesures ? A-t-il atteint ses objectifs ? Quelles leçons peut-on tirer de la loi TEPA, presque entièrement  défaite par la loi de finance rectificative d’août 2012 ?

9 629 millions €

coût des différentes mesures du paquet fiscal en 2010

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