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Exemple : Education, Europe, Santé
  • Les Juges et l'économie: une défiance française

    PUBLICATION - décembre 2012
Auteurs
Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo
Une enquête originale réalisée en septembre 2011 révèle que, si les magistrats ne sont pas significativement différents des Français concernant leur perception de la concurrence, ils se méfient nettement plus des entreprises. Cette approche de l’économie de marché n’est pas sans lien avec la jurisprudence française en matière de droit du travail qui fait peser sur le licenciement économique un contrôle fort allié à une importante insécurité juridique.

Les magistrats ont environ deux fois moins de chances que le reste de la population de s'exprimer en faveur d'une plus grande liberté laissée aux entreprises plutôt qu'à un contrôle accru de l'Etat. Ce fait n’est pas sans lien avec la jurisprudence française en matière de droit du travail.

75 %

des procès sont gagnés par les salariés aux prud'hommes en France


Stéphane Carcillo présente les grandes lignes du rapport.
Téléchargements
Dans les médias
Analyse du discours patronal sur la flexibilité
DANS LES MÉDIAS | 7 juin 2015
Les travaux de P.Cahuc et S.Carcillo (Les juges et l'économie, une défiance française, Institut Montaigne, déc. 2012) posent le problème en ces termes : "la jurisprudence fait peser sur le licenciement économique un contrôle exceptionnellement fort, allié à une importante insécurité juridique, comparé à nos principaux partenaires européens. En effet, en France, les entreprises peuvent licencier pour sauvegarder leur compétitivité, mais non pour l'améliorer, depuis une jurisprudence élaborée par la Cour de cassation en 1995. La comparaison de la protique française avec celle de nos partenaires européens montre clairement que la France est une exception. C'est le seul pays où le juge apprécie la validité de l'entreprise."
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