Refonder le droit du travail

Interview Xerfi Canal d'Eric Aubry, ancien conseiller social du Premier ministre François Fillon, co-auteur du rapport de l'Institut Montaigne, Sauver le dialogue social, septembre 2015.

Réforme du droit du travail : l'Etat doit prendre ses responsabilités
Le cadre qui régit aujourd'hui les négociations sociales doit faire l'objet de réformes de structure. Ces réformes ne peuvent reposer sur la seule volonté des partenaires sociaux et doivent être portées et assumées par le gouvernement. L'exemple des réformes Hartz en Allemagne, dont il est souvent admis qu'elles sont à l'origine de l'amélioration de la situation économique allemande ces dernières années, n'ont pas été originellement à l'initiative des partenaires sociaux mais bien impulsées et conduites par l'État.

Les avancées réalisées ces dernières années doivent être poursuivies
Quelques avancées positives, mais jugées insuffisantes, ont déjà été faites depuis la Loi Larcher (2007). La rupture conventionnelle, par exemple, portée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2008, est considérée comme une "vraie bonne réforme (…) plébiscitée par les entreprises et les salariés" ou encore l’ANI de 2013 a montré que les partenaires sociaux sont capables de faire certaines réformes. Il faut continuer ces efforts.

L’entreprise : cadre optimal de développement des négociations syndicales
Un accord d’entreprise est efficace dans la mesure où il est au plus près du terrain. La relocalisation des négociations sociales dans l’entreprise permet davantage de confiance, de souplesse et d’adaptation. Plus on monte dans la hiérarchie des accords, plus il est difficile de résoudre les blocages et les tabous.

Simplifier pour être au plus près des intérêts
Il ne s’agit pas d’aller vers une complexification du droit – l’ordre public social doit continuer à être défini par la loi – mais de prendre davantage en compte les différences de situations et d’accords (d’entreprises ou de branches). Cela doit s’accompagner d’un renforcement de la représentativité des organisations syndicales et d’un ancrage réel dans l’entreprise.

Pour aller plus loin :
Retour sur les Entretiens de la cohésion sociale : "Nouvelles formes d’emploi, nouveaux modes de représentation ?"