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18/05/2012

PME et Business Angels : l’EIS au Royaume-Uni, un exemple à méditer

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PME et Business Angels : l’EIS au Royaume-Uni, un exemple à méditer
 Alexia de Monterno
Auteur
Directrice adjointe de l'Institut Montaigne


Alors que le rôle des PME dans la croissance, l’emploi et la compétitivité de notre économie a été placé au cœur de la campagne présidentielle et que le nouveau président élu fait de la création d’une "banque des PME" un élément central de sa stratégie économique, il nous semble important de revenir sur les fragilités réelles de notre écosystème de création et d’accompagnement de nos entreprises.

Pour ce faire, une comparaison avec la Grande-Bretagne est pertinente et nous nous appuierons sur le rapport 2011 des Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) de la France au Royaume-Uni.

Le rôle clef des Business Angels à l’amorçage

Le financement comprend différents acteurs, dont les rôles s’enchaînent chronologiquement dans la chaîne de l’investissement : les premiers investisseurs (banque, famille) qui apportent le capital de départ, les Business Angels qui apportent le capital d’amorçage, les acteurs du capital risque et les acteurs du capital développement. On connaît la corrélation forte qui existe entre le taux de pérennité d’une PME et son accès au financement, de façon générale. Mais plus précisément, le rapport des CCE souligne l’importance cruciale de l’investissement direct (Business Angels) pour la création de PME car les autres acteurs financent rarement la phase d’amorçage. "Le financement direct cible particulièrement la phase d’amorçage (85 % des investissements), une étape difficile délaissée par les autres acteurs du financement". Sur la période 2009-2010, les Business Angels anglais ont investi 426 M£ contre 62,5 M€ en France.

L’EIS anglais : un outil puissant

Rappelons que l’Enterprise Investment Scheme (EIS) créé en 1994 et révisé en mars 2011 est un outil incitatif puissant, qui permet aux Business Angels de bénéficier d’avantages fiscaux et d’un allègement des risques encourus : déduction fiscale annuelle maximale pour un investisseur britannique 300 K£ par individu (déductible de l’impôt sur le revenu), contre 45 k€ pour le dispositif "ISF-PME" ; exemption d’impôt sur les plus-values au bout de trois ans ; pertes en capital prises en charge par le fisc à hauteur de 50 % ; plafond d’investissement annuel de 1M £ par personne notamment.

Quand on sait que sept ans après son démarrage, un entreprise au Royaume-Uni a un capital en moyenne cinq fois plus élevé que sa concurrente française et crée quatre fois plus d’emplois, l’exemple de l’EIS mérite d’être médité.

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