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14/10/2010

La minute Montaigne - Pénibilité au travail : qui doit payer ?

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François Rachline, directeur général de l'Institut Montaigne

Horaires de travail décalés, effort physique intense, exposition à des substances dangereuses : tels sont les trois critères de pénibilité au travail retenus à l’issue des négociations entre les entreprises et les partenaires sociaux entre 2005 et 2008, conformément à la loi Fillon de 2003. Le projet de réforme des retraites actuel ne les a hélas pas retenus. Ils constituent cependant de vraies pistes pour définir la pénibilité au travail. Il convient par ailleurs de considérer que la pénibilité au travail peut aussi entraîner la perte d’années d’espérance de vie...

Une autre question majeure reste aujourd’hui en suspens : qui doit payer pour compenser la pénibilité au travail ? Est-ce l’ensemble de la société ? On ne voit pas pourquoi. La pénibilité étant liée à l’activité dans les entreprises, c’est aux entreprises de la prendre en compte, en négociant avec les partenaires sociaux, par exemple au niveau d’une branche.

La balle est désormais dans le camp des Sénateurs, qui examinent le projet de loi de réforme des retraites du gouvernement. Ces derniers pourraient introduire dans la loi une disposition très simple : inciter les entreprises à abonder des fonds qui viendraient en complément des pensions pour les salariés concernés. Qui plus est, une telle mesure pourrait être prise immédiatement.

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