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16/02/2008

ISF : Abolir un impôt coûteux pour la France

 Philippe Manière
Auteur
Président-fondateur de Footprint > consultants

L'ISF, ou Impôt de Solidarité sur la Fortune, n’a officiellement jamais autant rapporté que l’année dernière. Selon les dernières statistiques, parues à la mi-février ce sont 528 000 contribuables qui se seraient acquittés de cet impôt en 2007, contre 457 000 en 2006 - si bien que l'ISF a rapporté à l'État 4,42 milliards l'an dernier. De quoi battre des mains' Au contraire! L'ISF est un impôt stupide, et son "succès" est en fait en trompe l'œil! Si l'on considère son inefficacité économique et sociale, on pourrait même dire qu’il est assez extraordinaire qu’il existe encore !

Il faut, d'abord, garder en tête que son produit ne représente que 1,4% des recettes fiscales nettes de la France. Ce n'est évidemment pas avec cette misère que l'on va procéder à une véritable redistribution… Surtout, l’analyse économique est formelle: l’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’État qu’il ne lui rapporte, car il a conduit à l’expatriation des milliers de contribuables qui préfèrent désormais vivre à Londres, Bruxelles ou Genève. Or, ces "exilés fiscaux" paient ailleurs que chez nous TOUS leurs impôts - pas seulement l’ISF, mais aussi l’impôt sur le revenu, la TVA etc… Et comme il se trouve que ceux qui partent sont, en moyenne, plus entrepreneurs, plus investisseurs et plus mécènes que ceux qui restent, cet impôt pèse au total significativement sur notre potentiel de croissance économique, de création d’entreprise et même de philanthropie!

Une étude publiée par l'Institut Montaigne en novembre dernier "Supprimer l'ISF… pour faire payer les riches (en France!)" a permis d'établir le montant des sorties de capitaux imputable à l'ISF. Le calcul qui la sous-tend compare les recettes effectives de l’ISF à ce qu'elles devraient être compte tenu du gonflement du patrimoine des Français depuis la création de cet impôt, il y a 25 ans. Résultat: 200 milliards d’euros de capitaux partis sous d’autres cieux. Indirectement, on peut estimer que 200 000 emplois n’ont pas été créés et auraient pu l’être. Et, au total, 1 point de PIB a été perdu par le pays. Absurde !

Il est grand temps que notre pays ouvre les yeux sur ce gâchis. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la France est le dernier grand pays d’Europe a ne pas avoir supprimé l’ISF: au cours des dernières années, Autriche, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, et même la Suède - la très socio-démocrate Suède! - ont jeté le leur à la rivière. Seule l'Espagne fait encore exception aux côtés de la France, mais l'actuel premier ministre, Jose Luis Zapatero (un socialiste), a promis, s'il gagne les élections ce printemps, d’abolir lui aussi l’ISF espagnol…

Entendons-nous bien: il ne s’agit pas de renoncer à taxer le capital, objectif légitime. Encore faut-il le faire intelligemment! Il y a mille manières d'opérer (droits de succession en tête). Mais taxer le capital comme le fait l’ISF, c’est à la fois stupide et suicidaire pour notre pays. Abolir l'impôt sur la fortune est nécessaire pour que les ménages français les plus riches paient leurs impôts… en France!

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