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28/06/2016

Cinq actions incontournables pour organiser le Brexit

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Cinq actions incontournables pour organiser le Brexit
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Étape décisive post-Brexit. Le 28 juin à Bruxelles, s'est ouvert le premier sommet européen des 27+1 qui a examiné les conséquences politiques et pratiques du résultat du référendum. Les dirigeants européens engageront aussi un débat sur l'avenir de l'Union européenne à vingt-sept États membres. Découvrez les cinq recommandations que nous leur adressons.

1. Les dirigeants européens doivent immédiatement affirmer, ensemble, leur volonté de poursuivre la construction européenne. Ils doivent définir au plus vite une feuille de route précise pour les prochains mois, qui se fonde sur une nouvelle vision commune du projet européen et qui puisse dissiper les incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur son avenir. Cette position ne pourra pas ignorer que les peuples européens ne veulent plus d'une Europe qui apparaisse bureaucratique et dispersée.

2. Dans les négociations qui s'ouvriront, les dirigeants européens ne devront en aucun cas se placer en situation de demandeurs. Ils ne pourront pas accorder au Royaume-Uni un statut plus favorable que celui des pays non membres de l’Union européenne mais membres de l’Espace économique européen, précisément parce qu'il ne peut exister  de statut plus profitable à un État que celui de membre de l’Union européenne.  Ils devront faire preuve de bienveillance à l’égard du Royaume-Uni, puisqu’il reste bien entendu notre allié, mais aussi d’une nécessaire fermeté, afin de préserver les intérêts des citoyens de l’Union européenne. Ainsi, qu'il puisse encore bénéficier du passeport financier européen serait une concession inacceptable, qu'on lui accorde le maintien des accords de défense serait un geste utile.

3. Bien que leurs approches de la période qui s’ouvre semblent aujourd’hui divergentes, le président français et la chancelière allemande devront définir au plus vite, mais avec toute la préparation nécessaire, et avec les autres dirigeants européens, une position commune sur les conditions de l’activation de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne et donc du déclenchement de la procédure de sortie du Royaume-Uni. En aucun cas ce déclenchement ne pourra intervenir après le mois d'octobre 2016, que le nouveau premier ministre britannique ait été désigné à cette échéance ou qu'il faille attendre 2017 et de nouvelles élections. L’Europe ne pourra pas se plier une deuxième fois au calendrier interne au parti conservateur britannique.

4. Le gouvernement britannique doit prendre acte de la volonté des citoyens britanniques en décidant d’une mise en réserve des eurodéputés britanniques. Il n'est pas envisageable qu'ils puissent voter des textes qui engageront le futur de l'Union européenne alors même que leur pays a décidé de ne plus en faire partie. Il faudra également s'interroger sur la pertinence du maintien dans leurs fonctions des fonctionnaires des institutions européennes et du Commissaire européen britanniques. Enfin, le Royaume-Uni devra bien entendu renoncer à la présidence de l’Union européenne qui doit lui échoir au deuxième semestre 2017.

5. Les dirigeants européens, dans les capitales des États membres comme à Bruxelles, doivent mettre à profit le temps qui précède l’activation de la procédure de sortie pour définir la durée, le contenu ainsi que les différentes étapes des négociations qui s’ouvriront avec le Royaume-Uni. Fixer clairement ce cadre est une condition indispensable pour éviter que des divisions entre les États membres n’empêchent l’Union européenne de faire prévaloir pleinement ses intérêts.


Pour aller plus loin :
Bremain ou Brexit : Europe, prépare ton avenir !
, Institut Montaigne.

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