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28/11/2012

Bourse d’échange de logements : vers une plus grande mobilité au sein du parc HLM

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Bourse d’échange de logements : vers une plus grande mobilité au sein du parc HLM
 Institut Montaigne
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Une bourse d’échange de logements sociaux sur Internet a été créée le 1er novembre dernier en Haute-Savoie. L’Institut Montaigne avait formulé cette proposition (*) dans son Étude HLM, parc privé - Deux pistes pour que tous aient un toit (juin 2008). Expérimentée depuis au niveau communal (Grenoble et Montreuil), cette initiative est inédite à l’échelle départementale.

Des procédures d’échange trop complexes pour répondre à une forte demande de mobilité

Parmi les locataires de HLM, la demande de mobilité au sein du parc social est forte : parmi les 14 807 demandeurs de logement social en Haute-Savoie, un tiers sont déjà locataires d’un logement social et souhaitent en changer. Et cette situation n’est pas propre au département : à l’échelle nationale, les demandes de mutation représentent en effet un tiers des demandes de logements sociaux.

La mobilité au sein du parc social pourrait alors être facilitée par des échanges entre locataires. Mais ces procédures sont actuellement très complexes : "dans le parc social, l’échange est seulement possible lorsque les deux ménages souhaitant changer de logement habitent deux logements appartenant au même bailleur et situés dans le même ensemble immobilier. (…) Les autres demandes d’échange sont traitées comme des demandes initiales de logement."

Ces difficultés tendent à dissuader les locataires de changer de logement et expliquent ainsi la faible mobilité au sein du parc social.


Faciliter la mobilité des locataires de logement sociaux grâce à une bourse d’échange

Désormais, grâce au système de bourse d’échange instauré en Haute-Savoie, chaque locataire peut s’inscrire sur le site, où il renseigne les caractéristiques de son logement, et peut en chercher un nouveau. Les visites s’organisent entre locataires, et les bailleurs sont ensuite contactés pour concrétiser cet échange. Actuellement, les onze plus gros bailleurs sociaux du département ont accepté de participer, représentant au total 38 000 logements.

Julien Gaule, directeur de la communication du bailleur social Haute-Savoie Habitat espère ainsi permettre une plus grande mobilité : "L’idée, c’est de fluidifier le parc locatif du département qui pour l’instant ne bouge pas beaucoup".

Développer cette initiative dans d’autres départements permettrait alors une utilisation plus optimale du parc HLM, puisque, selon une récente enquête de l’INSEE, entre 650 000 et 800 000 logements sociaux seraient en situation de sous-peuplement et 430 000 à 830 000 logements en situation de surpeuplement.[1]

(*) Voir également : Commission pour la libération de la croissance française, Premières propositions sur le pouvoir d’achat, octobre 2007.

Aller plus loin :
- HLM, parc privé - Deux pistes pour que tous aient un toit'' (Étude, juin 2008)

Notes

[1] Alain Jacquot, "L’occupation du parc HLM : éclairage à partir des enquêtes logement de l’INSEE" (document de travail), N° F0708, INSEE, 2007 (cette étude est essentiellement basée sur les données de l’enquête logement 2002).

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