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29/02/2024

Baisse de la productivité et mutations du travail : moderniser et adapter

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Baisse de la productivité et mutations du travail : moderniser et adapter
 Franck Morel
Auteur
Expert Associé - Travail et Dialogue Social

[série Réforme du travail : l'agenda social 2024 3/4] Le rapport au travail change sous l’effet des facteurs économiques et des mutations sociétales : comment comprendre les spécificités françaises ? Quelles mesures seraient à même de résorber le déclin de la productivité, que l’on constate depuis la fin du Covid ? Enfin, devant les difficultés de recrutement, le recours aux travailleurs étrangers serait-il la solution ? Réponse avec Franck Morel, dans ce troisième épisode de sa série consacrée à la réforme du droit du travail.

Baisse de la productivité : causes structurelles et engagement des salariés

La valeur ajoutée a augmenté de 2 % entre 2019 et mi-2023 alors que les effectifs salariés ont augmenté de 6,5 %, avec +1,2 millions d’emplois depuis le Covid, selon l’Insee. La productivité a donc décroché de 4,6 %, alors qu’elle a par exemple remonté aux États-Unis (l’indice de productivité, qui était de 100 en 2012, atteignait 115 fin 2023, d’après les chiffres révisés du département du Travail, et le coût de l’emploi a baissé de 0,8 % au troisième trimestre 2023). Le taux d’absence des salariés est passé de 3,8 %, en 2011 à 6,9 %, en 2020. L’engagement des salariés est un fort sujet de préoccupation et explique en partie cette baisse de productivité, en plus du recours à l’alternance, de la faiblesse des investissements de modernisation, de la faible qualification d’une partie de la main-d’œuvre, du vieillissement démographique et du déclassement éducatif, autant de problèmes structurels.

L’engagement des salariés est un fort sujet de préoccupation et explique en partie cette baisse de productivité.

Dans ce contexte, les décisions des jurisprudences européennes et nationales de prendre en compte l’intégralité de l’arrêt maladie d’un salarié dans le calcul de ses droits à congés payés semblent aller complètement à contre-courant des attentes.

Au contraire, il serait nécessaire, comme la Première ministre en avait annoncé le principe, de se limiter à ce qui est juridiquement inévitable, sans aller au-delà. D’une manière plus générale, la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la LFSS qui permettaient la suspension des indemnités journalières en cas de contre-visite médicale défavorable ou les difficultés constitutionnelles auxquelles se heurterait probablement l’idée d’un jour de carence d’ordre public montrent la difficulté des arbitrages.

Et pourtant, 77 % des travailleurs sont satisfaits de leur travail et 60 % estiment que leur charge de travail a augmenté depuis 5 ans. Pour dépasser ce paradoxe, la solution passe par une meilleur utilisation des solutions d’aménagement du temps de travail et l’encouragement à la hausse du temps travaillé sous diverses formes, dans un contexte où le temps annuel travaillé par les salariés français à temps plein est l’un des plus bas selon Eurostat. Le salarié Français à temps plein travaille 1680 heures par an, soit la durée la plus basse observée à l’exception de la Suède.

Les métiers en tension et l’immigration

Les métiers en tension et les travailleurs étrangers étaient au cœur des débats de la loi immigration. Cette loi 2024-42 du 26 janvier 2024 permet à un salarié étranger en situation irrégulière de solliciter auprès de la Préfecture la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "travailleur temporaire" ou "salarié", s’il justifie d’une période de résidence ininterrompue en France d’au moins 3 années et s’il exerce, et a exercé pendant au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement.

Il faut rappeler qu’aux termes de l’article L.414-13 du code de l’entrée et des séjours des étrangers, lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue au code du travail, la situation du marché de l'emploi est opposable au demandeur à l’exception notable des cas où la demande de l'étranger concerne un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement.

La liste de ces métiers et zones géographiques n’a pas été modifiée depuis un arrêté de 2008, avec une tentative avortée en 2011 annulée pour un problème de forme par le juge administratif . Elle sera désormais établie et actualisée au moins une fois par an par l'autorité administrative après consultation des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés. Cette actualisation de la liste des métiers en tension devrait donner lieu à un débat organisé par les pouvoirs publics dans les territoires sur la gestion prévisionnelle des emplois dans la nation et dans chaque secteur d’activité qui en formalisera les besoins.

La liste de ces métiers [...] sera désormais établie et actualisée au moins une fois par an par l'autorité administrative après consultation des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés.

Copyright image : François LO PRESTI / AFP

Réforme du travail : l'agenda 2024 (17 pages)Télécharger
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