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21/09/2015

Assurance maladie : la Cour des comptes dénonce le risque de dérapage

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Assurance maladie : la Cour des comptes dénonce le risque de dérapage
 Elena Scappaticci
Auteur
Chargée de mission


A quelques jours du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale le 4 octobre prochain, la Cour des Comptes joue les trouble-fêtes en publiant un rapport qui s'alarme de la persistance du déficit de la Sécurité sociale. Elle pointe tout particulièrement la situation critique des comptes de l'Assurance maladie, qui, avec 7,2 milliards de déficit prévus pour 2015, concentre à elle seule près de la moitié des déficits sociaux.

S’inspirer du modèle allemand ?
C’est donc du côté de l’Allemagne que la Cour nous invite à nous tourner pour améliorer la gestion du déficit de l’Assurance maladie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors qu’en quatorze ans, l’assurance-maladie française a généré 105 milliards d’euros de déficit, sur la même période, le système allemand aura dégagé 12 milliards d’euros….d’excédent. Comment justifier cet écart entre les deux pays ?

La Cour des Comptes fournit dans son rapport plusieurs éléments de réponse :
- Un choix politique : l’Allemagne, à l’inverse de la France, a choisi de faire de  l’équilibre financier de l’assurance maladie l’objectif prioritaire de sa politique de sécurité sociale. Ainsi, les différentes caisses d’assurance maladie ne peuvent emprunter en cas de déséquilibre ;
- Une prise en charge plus claire : le panier d’actes médicaux remboursés y est plus étroit qu’en France, mais il est mieux remboursé. Un bouclier sanitaire -  système de plafonnement des dépenses de santé proportionnel au revenu – permet en contrepartie de garantir la préservation du principe d’égalité dans l’accès aux soins.

Autant d’éléments dont la France aurait tort de ne pas s’inspirer, en effectuant notamment un meilleur ciblage de ses remboursements (réduction du poids des affections longues durée, meilleure prise en charge des soins courants, rééquilibrage de l’hôpital vers la ville),  et en privilégiant la maîtrise des dépenses publiques plutôt que l’augmentation désormais systématique des prélèvements obligatoires.

Aller plus loin :


Dépense publique : le temps de l'action, rapport, mai 2015
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