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06/10/2015

100 millions d’euros supplémentaires pour les universités : décryptage

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100 millions d’euros supplémentaires pour les universités : décryptage
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65 000 nouveaux étudiants ont investi les universités en cette rentrée 2015, portant à 2,5 millions le nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur en France (soit une hausse de 2,5% par rapport à 2014). Face à cette importante progression, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors d'un déplacement à Avignon lundi 28 septembre, une augmentation du budget des universités de l'ordre de 100 millions d'euros. Comment financer cette dépense ? Pour quels résultats ?

Le projet de loi de finances présente un budget constant pour 2016
Chaque année, le budget alloué aux universités est défini par la mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) relevant du secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche (90% du budget), des ministères de l’Ecologie, de l’Economie et de la Défense (10% du budget, finançant essentiellement la recherche dans ces différents domaines). Il se décompose en trois principaux programmes : formations supérieures (près de la moitié du budget global), vie étudiante (environ 10%) et recherches scientifiques et technologiques (environ 1/3 du budget). En 2015, le budget de la MIRES s’élevait à 25,89 milliards d’euros. Or le projet de loi de finances pour 2016, présenté ce mercredi à l’Assemblée, prévoit un budget au montant total de… 25,89 milliards d’euros !

Où trouver les 100 millions supplémentaires promis par Manuel Valls ?
Si la hausse annoncée n’apparaît pas dans le projet de loi de finances c’est que le mécanisme retenu n’est pas celui d’une augmentation des dotations mais d’une annulation de la ponction sur les fonds de roulement des facultés, initialement prévue pour l’année 2016. Au printemps 2015, une cinquantaine d’établissements avaient en effet vu leurs fonds de roulement ponctionnés, pour un montant total de 100 millions d’euros. Cette mesure devait être renouvelée en 2016. Manuel Valls a annoncé qu’un amendement serait déposé lors du débat parlementaire pour empêcher le renouvellement de cette ponction. Une autre mesure devra permettre aux établissements de faire face à l’augmentation massive du nombre d’étudiants : la création de 1 000 postes supplémentaires dans les universités. Cette mesure, dont le coût est de 65 millions d’euros, sera financée par la baisse des crédits pour les investissements immobiliers des universités.

Des mesures jugées insuffisantes par les principaux représentants de l’enseignement supérieur

Malgré l’annonce simultanée de ces deux mesures, la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur dénonce une forte pénurie de moyens dans ce nouveau budget. Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d’université) estime qu’il "manque encore au minimum 140 millions d’euros simplement pour financer le GVT (glissement vieillesse technicité) et l’exonération des frais d’inscription des boursiers". Le syndicat national de l’enseignement supérieur a quant à lui réagi sur twitter : "ne pas nous faire les poches, est-ce nous accorder 100 millions ? Non !". Enfin l’UNEF analyse, amer, que "tout cela correspond à une certaine écriture comptable pour, à la fin, obtenir un chiffre dérisoire" et appelle à la grève le 16 octobre prochain.

Pourtant, dans un rapport consacré au bilan de l’autonomie financière des universités publié mercredi 30 septembre, la Cour des Comptes a jugé la situation financière des universités "globalement satisfaisante" quoi qu’elles demeurent "trop dépendantes des financements publics", et soumises à une gestion "trop centralisée". L’étude de Jean-Marc Schlenker, Université : pour une nouvelle ambition (avril 2015) publiée par l’Institut Montaigne appelait également à davantage d’autonomie budgétaire pour les universités. La création d’une agence indépendante, ayant pour mission la répartition et le suivi des moyens, afin de mettre en œuvre un système d’allocation véritablement incitatif, est l’une des pistes avancées pour répondre à cet impératif.

Par Blanche Leridon pour l’Institut Montaigne

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