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Echanges avec Nicole Belloubet

mardi 14 novembre 2017

A l’occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l’Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l’origine de cette publication.

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Les trois points à retenir de cette rencontre :

1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justice 

Transformer le système judiciaire par le numérique implique d’interroger la fonction sociale et politique de la justice. S’agit-il davantage d’une autorité régalienne en charge de dire le droit ou d’un service public destiné à répondre aux besoins des usagers ?

Nicole Belloubet et Guy Canivet partagent la même conviction. Toute réforme de la justice doit désormais partir des attentes précises des usagers.

La justice est aujourd’hui concurrencée par le développement des modes alternatifs de règlement des différends, tels que l’arbitrage, ou les Legal Techs proposant des solutions en ligne. Les justiciables, qu’il s’agisse de citoyens ou de personnes morales, ont à présent le choix entre plusieurs formes de justice.

Cette situation conduit les usagers à se montrer plus exigeants. Pour se réinventer et pour offrir un service plus adapté, l’institution judiciaire doit désormais déterminer précisément ce que sont les attentes des justiciables.

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2 - Le numérique pour transformer la justice 

Plus que tout autre service public, l’institution judiciaire est difficile à réformer. L’introduction du numérique peut être un excellent outil pour transformer en profondeur son organisation et ses méthodes de travail. 

A cet égard, il est désormais possible d’imaginer un traitement entièrement en ligne de certains litiges et la Garde des Sceaux a annoncé ce matin qu’une expérimentation de ce type allait être lancée.

Concernant la tenue du procès, le numérique rend possible la comparution à distance de certaines parties. Cela n’est pas une nouveauté puisqu’un dispositif de ce type existe déjà à la Cour d’appel de Paris, lui permettant de statuer sur les recours des juridictions de Saint-Pierre et Miquelon.

Les applications du numérique ne s’arrêtent pas là. L’utilisation du Big data et de l’intelligence artificielle permettent une analyse prédictive de la jurisprudence. Il est également parfaitement possible de mettre en place des tableaux de bord numériques permettant à chacun de pouvoir suivre l’avancement d’une procédure depuis son ordinateur ou son téléphone.

Toutes ces technologies peuvent être utilisées pour améliorer l’offre de justice, mais également le travail des professionnels. Une dématérialisation de certaines procédures pourrait ainsi pallier l’engorgement de certaines juridictions et rendre possible des gains de temps non négligeables pour certaines professions, comme les avocats.

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3 - Piloter la transformation 

L’évolution rapide du numérique doit inciter le Ministère à se doter d’un organe lui permettant de suivre et de prévenir les nouvelles innovations technologiques. Celui-ci doit comprendre les principaux experts de la profession et être en lien direct avec les professionnels (magistrats, avocats, greffiers, etc.) ainsi que les usagers.

L’introduction de nouvelles solutions numériques pourrait rencontrer plusieurs résistances de la part d’une partie de la magistrature, des professionnels du droit ou encore d’élus locaux craignant une réorganisation des services judiciaires sur leur territoire.

Pour répondre à ces résistances, il est nécessaire de généraliser les expérimentations. Celles-ci permettent de faire comprendre à chaque partie prenante les avantages rendus possibles par le numérique. Toutefois, une tentative non concluante peut avoir un effet inverse et rendre impossible l’introduction à grande échelle d’une technologie pourtant utile. Il est donc nécessaire d’apporter le plus grand soin à la mise en oeuvre de ces expérimentations.

 

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