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Nouvelles menaces, nouveaux outils : analyse du projet d'Emmanuel Macron pour la sécurité intérieure

BLOG - 31 octobre 2017

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a lancé samedi 28 octobre une grande concertation sur la police de sécurité du quotidien. Cette mesure a été annoncée par le président de la République lors du discours qu’il a tenu devant les forces de sécurité intérieure le 19 octobre dernier afin de présenter les grandes orientations de sa politique en la matière. Jacques Gérault, préfet honoraire et membre du groupe de travail de l’Institut Montaigne sur la sécurité nationale, décrypte pour nous les principales annonces du chef de l’Etat. 

Le président de la République souhaite réorganiser la communauté du renseignement afin d’améliorer la coordination des différents services entre eux. Que pensez-vous de cet objectif et des mesures annoncées ?

Le discours du président de la République constitue une véritable feuille de route à l’égard de tous les responsables de la sécurité de notre pays. Il s’agit non seulement des représentants de l’État – préfets, policiers, gendarmes, etc. – mais aussi des polices municipales et des services de sécurité privée. Ces derniers devront, à l’avenir, mieux se répartir une charge de travail considérable, dans un souci de coopération renforcée.
 
La bonne coordination des différents services de renseignement est un sujet majeur. Il existe beaucoup trop de structures compétentes en la matière. La Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), la Direction du Renseignement Militaire (DRM) et la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) dépendent chacune du ministère de la Défense. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est, elle, affiliée au ministère de l’Intérieur, tandis que sont rattachés au ministère de l’Économie la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) ainsi que le Service de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
 
Cette multiplication des services a pour conséquence une importante dilution des responsabilités et une mauvaise transmission des informations entre les différentes parties prenantes. La situation actuelle est donc dysfonctionnelle et son coût élevé. Pour répondre à ce problème, le président de la République a annoncé plusieurs mesures, allant dans le sens des propositions du rapport publié par l’Institut Montaigne en septembre 2016 : Refonder la sécurité nationale.
 
Un coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, directement rattaché à l’Elysée, a ainsi été nommé en juin 2017. Cette structure doit organiser la coopération des différents services intérieurs et extérieurs et définir les objectifs prioritaires. Dans la même logique, le Président a annoncé la fusion de l’Unité de Coordination de la lutte AntiTerroriste (UCLAT) et de l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), qui faisait partie des propositions du rapport de 2016. Pendant trop longtemps, le réflexe des différents gouvernements a été de superposer les structures de coordination dès qu’un dysfonctionnement entre différents services survenait. Cette logique a conduit à la situation actuelle et il est nécessaire d’y mettre un terme.
 
L’annonce la plus importante faite par le chef de l'État est celle du renforcement du renseignement territorial. Il s’agit, là encore, d’une proposition défendue dans le rapport de l’Institut Montaigne. Le renseignement territorial est le maillon essentiel de la lutte contre le terrorisme. C’est grâce à lui que les informations et les signaux faibles en provenance des communes et des quartiers peuvent être traités efficacement. Il est indispensable d’améliorer l’efficacité de l'État en la matière afin de prévenir les risques d’attentats. L’observation des comportements radicaux, des multiples déviances, le suivi de certains individus, ou la surveillance des hôpitaux psychiatriques et des prisons font partie du travail quotidien du renseignement territorial et exigent vigilance et réactivité de la part des pouvoirs publics.
 
Dans ce domaine, l’enjeu n’est pas de déterminer quelle structure doit être compétente mais de renforcer l’engagement des différents acteurs de l'État : préfets, sous-préfets, services de police ou de gendarmerie. La création des groupes d’évaluation départementaux de la radicalisation (GED) représente une avancée majeure. Chaque semaine, le préfet réunit dans son bureau les services de son département compétents en matière d’anti-terrorisme, y compris le procureur de la République.
 
Il est nécessaire que toutes les parties prenantes à la lutte contre le terrorisme prennent conscience que la nature des attentats en France et dans le monde a fortement évolué. En 2015, les attentats étaient imaginés en Syrie, conçus en Belgique et commis en France. Leur planification prenait de longs mois. Nous sommes à présent confrontés à des actes individuels et difficiles à prévenir, comme le double assassinat de la gare Saint-Charles à Marseille au début du mois d’octobre. Nous ne pouvons enrayer ce terrorisme qu’en agissant au plus près du terrain et en organisant un échange d’informations rapide et efficace entre les différents services.

Que pensez-vous de la fin de l’état d’urgence annoncée pour le 1er novembre prochain ?

Il s’agit selon moi d’un faux débat. Il était nécessaire que nous sortions de l’état d’urgence. Un état d’exception qui dure deux années n’en est plus un. Les différentes polémiques en la matière sont vaines et dérisoires. La réponse au terrorisme doit être de renforcer les compétences des préfets dans leurs tâches quotidiennes, par exemple en matière de fouille des véhicules, des domiciles ou de certains lieux de culte.

La création d’une "police de sécurité du quotidien" vous paraît-elle nécessaire ?

Il convient de faire l’historique de cette mesure. En 1997, le Premier ministre Lionel Jospin a créé une police de proximité dont l’objectif était de renforcer le lien entre les forces de l’ordre et les citoyens. Les tâches de la police de proximité étaient diverses, s’éloignant parfois de la mission première des forces de l’ordre qui est de prévenir et d’empêcher la commission des infractions. Dans les faits, cette police a été un échec. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, y a mis fin en 2002, et nous avons connu plusieurs années consécutives de recul de la délinquance. Durant sa campagne, certains dans l’entourage d’Emmanuel Macron préconisaient un retour de la police de proximité. La création d’une "police de sécurité du quotidien" annoncée par le chef de l’État n’a en théorie rien à voir avec la police de proximité, mais reste encore à savoir comment celle-ci sera organisée.
 
Au quotidien, la "petite" délinquance empoisonne la vie des quartiers (actes de vandalisme, dégradation de voitures, consommation de cannabis au pied des immeubles, menaces, animaux domestiques non maîtrisés). Ces nombreux délits restent souvent impunis et sont le fait de mineurs ou de jeunes majeurs. Les auteurs sont arrêtés jusqu’à une trentaine de fois sans être poursuivis par la justice. Lorsqu’un magistrat engage des poursuites, aucune véritable punition n’est ensuite prononcée. Pour répondre à ce problème, le président de la République a annoncé la forfaitisation de certains délits. Cela signifie que, comme pour les infractions routières, certains délits seront passibles d’une amende après une simple constatation. Si l’individu ne s’acquitte pas de cette amende, il sera alors poursuivi par la justice. Cette méthode est particulièrement efficace et permet en plus de décharger les magistrats et les forces de l’ordre de tâches administratives sans intérêt, car inefficaces. En outre, cela permettra de valoriser le travail des commissaires et des policiers et d’augmenter leur légitimité auprès de la population en supprimant le climat d’impunité.
 
Il faut toutefois veiller à ne pas créer une usine à gaz juridique, en privilégiant un circuit de décision court, rapide et efficace. Certains magistrats se demandent si les personnes verbalisées s’acquitteront bien de leur amende et comment il sera possible de contraindre les récalcitrants. C’est en effet un risque auquel il faudra être très attentif dans la mise en oeuvre de cette réforme.
 

 

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