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Réforme de l'Etat

Le parquet antiterroriste, réponse judiciaire au djihadisme

BLOG - 23 janvier 2018

Le 18 décembre dernier, le gouvernement a annoncé la création d’un parquet national antiterroriste. Le ministère de la Justice travaille actuellement à la définition de ses compétences et de sa place future dans l’ordre judiciaire français. Trois points pour y voir plus clair. 

1. Intérêt et novation

La création d’un parquet national antiterroriste, annoncée le 18 décembre dernier par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, vise à répondre au changement de nature et d’intensité des menaces issues du djihadisme. L’organisation de la lutte contre le terrorisme au plan judiciaire remonte à 1986. Centralisée au parquet de Paris, elle entendait répondre au terrorisme instrumentalisé par les Etats d’un côté, aux indépendantistes basques ou corses de l’autre. Or il ne fait pas de doute que le terrorisme a changé de dimension, s’affirmant comme une menace intérieure et extérieure de premier plan. Dans le monde, le nombre des victimes s’est envolé, passant de 2 000 à plus de 20 000 par an. La France, pour sa part, est devenue le troisième pays le plus touché par le nombre des victimes en dehors des zones de guerre depuis 2015. Notre pays est à la fois une cible privilégiée et une terre de recrutement. Plus de 2 000 de nos concitoyens ont rejoint les rangs de l’Etat islamique au Levant et l’on évalue à 15 000 les musulmans radicalisés résidant sur le territoire national qui sont susceptibles de passer à l’acte. Plus de 500 personnes sont aujourd’hui détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste. Dès lors, la cellule mise en place au sein du parquet de Paris n’apparaît plus adaptée. Ses moyens humains et matériels sont insuffisants, tout comme sa capacité à couvrir l’ensemble du territoire national, à travailler efficacement avec les services de renseignement et à développer l’indispensable coopération avec la justice des autres démocraties, notamment au sein de l’Union européenne. L’instauration d’un parquet spécialisé entend répondre à ces difficultés en renforçant les effectifs, les équipements mais aussi l’ensemble du cadre judiciaire de traitement du terrorisme islamiste. En prévoyant des relais déconcentrés afin de mieux couvrir le territoire national. En développant et sécurisant la coordination avec les agences de renseignement et avec les institutions judiciaires de nos partenaires européens et de nos alliés.        

 2. Organisation

Deux types d’organisation sont envisageables. La première consiste en un parquet spécialisé qui resterait arrimé au parquet de Paris, sur le modèle du parquet national financier institué en 2014. La seconde repose sur un parquet général autonome, entièrement dédié à la lutte contre le terrorisme sur le territoire national dans toutes ses dimensions, y compris financières. Il ne fait pas de doute que cette deuxième option répond mieux aux objectifs poursuivis. Elle est en effet cohérente avec la mise en place d’une stratégie globale de lutte contre le djihadisme qui se décline sur l’ensemble du territoire comme au plan international et favorise une forte coordination des politiques publiques. Elle devra cependant éviter toute dérive vers la renaissance d’une forme de juridiction d’exception.       

3. Cloisonnement 

La création d’un parquet national terroriste n’a de sens que si le renforcement des moyens est mis au service du décloisonnement. Les organisations terroristes, comme on l’a constaté tragiquement dans le passé, jouent du fonctionnement en silos des services ainsi que des lacunes dans la coopération des démocraties en matière de renseignement mais aussi de justice. L’exigence d’une décentralisation et d’une internationalisation de l’action du parquet antiterroriste comme le détachement des magistrats au sein des services de renseignement voire des forces de sécurité constituent le meilleur des antidotes. Par ailleurs, une évaluation régulière des résultats obtenus et des progrès apportés à la lutte antiterroriste mérite d’être prévue d’emblée.
 

 

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