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Réforme de l'Etat

La Ve République, revue et corrigée par Emmanuel Macron

BLOG - 20 avril 2018

Le huitième président de la cinquième République propose une vingt-cinquième révision de la constitution, et au-delà, car tout n’est pas constitutionnel dans ce projet de réforme, de nos institutions. Pour tenter d’y voir clair, essayons de répondre aux deux questions basiques : Pourquoi ? Quoi ? 

Pourquoi réviser nos institutions ? 

Pour quatre raisons.

  • Parce qu’il l’avait annoncé pendant sa campagne présidentielle. "Je fais ce que j’ai dit", le leitmotiv vaut en tout domaine et justifie presque toute la trentaine de réformes faites ou annoncées en moins d’un an.
     
  • Parce que tous les candidats à la présidentielle se croient obligés d’écrire un chapitre "réforme des institutions" et essayent en général, une fois élu, d’en mettre au moins une partie en œuvre.
     
  • Parce qu’un président aime imprimer sa marque, laquelle atteint la solennité maximale lorsqu’elle s’inscrit sur notre loi fondamentale. Tous ont essayé, seuls Georges Pompidou et François Hollande n’y sont pas parvenus.
     
  • Last not least, parce que certaines réformes paraissent nécessaires de longue date mais n’ont pu aboutir jusqu’à présent, tandis que d’autres semblent utiles selon leur auteur pour réduire la défiance de nos concitoyens à l’égard du politique.

Quelles réformes des institutions ?

 1. La mise à jour.

Une première série de changements sont attendus et font l’objet d’un consensus assez large, que l’on pourrait qualifier d’actualisation démocratique. Trois sujets relèvent de cette catégorie.

  • La Cour de justice de la République, instaurée pour juger les crimes ou délits accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, n’a pas acquis l’indispensable légitimité, ne parvenant à écarter le soupçon de la partialité ou à tout le moins de la complaisance. Elle sera supprimée.
     
  • La présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel comme membres de droit et à vie paraît incompatible avec l’indépendance attendue du juge constitutionnel. Elle sera abolie.
     
  • La dépendance des membres du parquet à l’égard du pouvoir politique est perçue comme excessive. Ils seront désormais nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

 
2. Les avancées démocratiques.

Ce deuxième groupe porte plus la marque macronienne. Progrès réels ou supposés, six réformes envisagées iraient dans ce sens.

  • La limitation du cumul des mandats dans le temps à trois consécutifs permettrait un renouvellement de la classe politique.
     
  • La réduction de 30 % du nombre des parlementaires serait très populaire. 404 députés au lieu de 577. 244 sénateurs au lieu de 348.
     
  • L’introduction d’une dose de proportionnelle pour 15 % des sièges de députés réduirait un petit peu la sous-représentation des partis d’opposition.
     
  • La réforme du Conseil économique, social et environnemental améliorerait les processus de consultation démocratique.
     
  • La possibilité accordée aux collectivités locales d’adopter des mesures adaptées à leur situation par une différenciation à l’égard des règles nationales marquerait une nouvelle étape de la décentralisation. La reconnaissance de la Corse, par une mention dans la constitution, répondrait à une demande des insulaires.
     
  • L’inscription dans la constitution d’une compétence législative sur la lutte contre le dérèglement climatique répondrait à une inquiétude croissante.

 
3. L’efficacité du travail parlementaire.

Cette troisième catégorie s’avère nettement plus technique et beaucoup moins consensuelle. Elle a d’ailleurs varié au fil des semaines, quasi-inexistante au départ, étendue un temps jusqu’à la limitation du droit d’amendement en fonction de la taille des groupes parlementaires, avant que cette mesure affaiblissant un peu plus les moyens de partis déjà très sous-représentés ne soit heureusement abandonnée. Il semble que le gouvernement renonce également à interdire de représenter en plénière des amendements rejetés en commission. Que reste-t-il à ce jour ?

  • L’interdiction des amendements sans portée normative, les "neutrons législatifs".
     
  • L’interdiction des amendements sans lien direct avec le texte, les "cavaliers".
     
  • L’inscription prioritaire à l’ordre du jour des projets de loi que le gouvernement juge importants.
     
  • La réduction des délais pour adopter le budget et la loi de financement de la sécurité sociale.
     
  • Une procédure accélérée en cas de désaccord entre les chambres, supprimant une nouvelle lecture par le Sénat. 

Et demain ?

Ultime question pour conclure. Ces réformes seront-elles toutes adoptées ? En aucun cas. Le Sénat ne votera pas le dernier changement mentionné, qui réduirait ses prérogatives. Acceptera-t-il la limitation des mandats dans le temps ? À voir. Pour l’y inciter, le projet a placé un seuil à 9 000 habitants, qui préserve la réélection possiblement perpétuelle des maires des petites et moyennes communes.
 
En tout état de cause, la grande négociation a commencé. Si elle n’aboutissait pas, Emmanuel Macron connaîtrait son premier échec. Dans le cas contraire, la Vème République serait une vingt-cinquième fois corrigée, pas transformée.

 

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