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Questions sociales

Assurance chômage, formation professionnelle initiale et continue, piliers de la compétitivité du marché du travail en Suisse.

BLOG - 2 February 2018

La Suisse possède l’un des taux de chômage les plus faibles de l’OCDE – 4,4 % d’après les statistiques de l’OCDE –, notamment pour les jeunes : 8,6 %, contre 24,6 % en France et 13 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE.

La formation professionnelle est au cœur du modèle de société suisse. Celle-ci est non seulement l’un des piliers de la compétitivité économique du pays, mais surtout un mode d’apprentissage valorisé par l’ensemble de la société. Ce système permet l’organisation d’un marché du travail fluide, dans lequel l’appariement entre offre et demande de travail est efficace. La prospérité économique et l’organisation institutionnelle ont en outre permis la construction d’un modèle d’assurance chômage généreux, résolument orienté vers le contrôle et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui participe lui aussi à l’efficacité globale du marché du travail suisse.

La formation professionnelle initiale, pilier du système éducatif suisse   

En Suisse, les formations professionnelles et généralistes sont traitées sur un pied d’égalité, aussi bien dans le secondaire que dans l’enseignement supérieur. La filière professionnelle constitue l’une des pierres angulaires du système éducatif. 
 
Le succès de la formation professionnelle est surtout le produit d’un apprentissage institutionnel et culturel. La voie de l’apprentissage est valorisée tant par la société civile que par les entreprises et les pouvoirs publics.
 
L’enseignement professionnel plébiscité par les jeunes Suisses
 
En Suisse, l’enseignement obligatoire s’interrompt à la fin du secondaire 1, soit vers 15 ans, âge où se décident les orientations. Or, seulement 20 % des élèves du secondaire optent pour la voie générale qui conduit à la “maturité” (l’équivalent du baccalauréat en France), diplôme qui donne accès à l’université. Ainsi, en 2012, seulement 33 % d’une classe d'âge a obtenu l’équivalent du baccalauréat (maturité professionnelle ou générale) et seulement 20 % une maturité gymnasiale, c’est-à-dire générale.
 
Les deux tiers des jeunes font donc le choix de la formation professionnelle initiale, car il existe plus de 230 formations en apprentissage : ce parcours offre de solides perspectives professionnelles en garantissant l’employabilité des jeunes. 

Le système de formation professionnelle initiale : une offre variée, de qualité et fortement perméable
 
La formation professionnelle est disponible aussi bien dans le secondaire que dans l’enseignement supérieur. Les formations et les qualifications font l’objet de standardisations et de critères clairement établis au niveau national, ce qui permet une grande perméabilité entre les différentes offres et niveaux, mais surtout une certification de la qualité des formations proposées.
 
Dans le secondaire, il existe une offre de formation professionnelle initiale de 3 ou 4 ans débouchant sur l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC). Durant cette formation, il est également possible de préparer la maturité professionnelle. Ce certificat, qui donne accès à l’enseignement professionnel supérieur, permet surtout d’acquérir les qualifications requises pour l’exercice d’une profession particulière. La maturité professionnelle complète le CFC par une formation générale, et donne accès aux hautes écoles spécialisées ainsi qu’à l’université ou aux écoles polytechniques fédérales avec un examen complémentaire.
 
En parallèle, il existe une formation professionnelle initiale de deux ans permettant d’acquérir une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Cette formation professionnalisante, plus courte, donne accès à la formation préparant au CFC.
 
La perméabilité de l’ensemble des formations, et ce tout au long du processus d’apprentissage, est donc au cœur du système éducatif suisse et contribue à son efficacité et à son attractivité. 

L’organisation de la formation professionnelle : une gestion partenariale

L’organisation et la gestion de la formation relèvent d’une gestion partenariale entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail.
 
La Confédération assure le pilotage et le développement stratégique de la formation professionnelle. Elle coordonne le développement et veille à la qualité, la comparabilité et la transparence  de l’ensemble de l’offre de formation, et ce, sur l’ensemble du territoire. Elle prend en charge une partie du financement (un quart des dépenses publiques liée à la formation professionnelle).  

Les organisations du monde du travail  – associations professionnelles, partenaires sociaux et entreprises – définissent les contenus de la formation initiale et des filières de formation dans l’enseignement supérieur. Elles sont également en charge des procédures de qualifications et des examens. Par ailleurs, ces dernières sont responsables de l’offre de places de formations et du développement des nouvelles offres de formations.
 
Les partenaires sociaux sont, quant à eux, responsables de la gestion des fonds en faveur de la formation professionnelle. Ils sont également en charge des services d’orientation, de la remise des autorisations de former aux entreprises, ainsi que de la formation des formateurs en entreprise.

Le financement de la formation professionnelle initiale

En 2015, la part de la formation professionnelle financée par les pouvoirs publics s’élève à 3.5 millions de francs suisse (CHF). Les cantons, compétents pour la mise en œuvre de l’apprentissage, assurent trois quarts des dépenses. Les entreprises contribuent à la formation via un fonds en faveur de la formation professionnelle, propre à chaque branche, chaque entreprise étant tenue de s’acquitter d’une contribution de solidarité. 
 
L'accueil d’un apprenti a un coût pour les entreprises mais représente surtout un bénéfice, du fait de la productivité de ce dernier. En 2009, pour une formation de 3 ans, le bénéfice net pour les entreprises était évalué à 0,5 milliards CHF.
 
Le succès de la formation professionnelle en Suisse repose sur ses liens étroits avec le marché du travail
 
La formation professionnelle initiale – apprentissage – est de nature duale, elle se déroule donc en partie en entreprise. Les apprentis sont pleinement intégrés au processus de production et leur valeur ajoutée est reconnue et valorisée : elle fait ainsi l’objet d’une estimation. D’après la dernière enquête disponible, en 2009, les activités productives des apprentis représentaient 5,8 milliards de francs suisses. 
 
Les qualifications pratiques sont donc acquises au sein de l’entreprise. Les écoles professionnelles dispensent quant à elles la partie théorique de la formation. Elles sont également en charge de la formation généraliste menant à la maturité professionnelle.
Des cours interentreprises existent également. Ces derniers, proposés en complément de la formation dispensée à l’école ou en entreprise, ont lieu dans des centres créés et gérés par les branches professionnelles. Ils permettent l’acquisition de pratiques et de savoirs transversaux et fondamentaux de la profession.

Le marché des places d’apprentissage : produit de la rencontre entre l’offre et de la demande ainsi que de dispositifs d’orientation et d’accompagnement efficaces
 
Le marché des places d’apprentissage est l’un des rouages essentiel du système de formation initiale. Il dépend des besoins des entreprises et de la demande des jeunes. Le nombre de places en apprentissage résulte d’une part, des mutations structurelles et des variations conjoncturelles du marché du travail, qui influent sur l’offre de formation. Et de l’autre, des évolutions démographiques ainsi que des préférences des jeunes.
 
Les cantons, responsables de l’application de la loi fédérale sur le territoire, sont en charge du contrôle des contrats d’apprentissage et des lieux de formation. En Suisse, près de 40 % des entreprises ayant la capacité de former offrent des places d’apprentissage. L’offre de formation est ainsi axée sur les besoins de qualification mais aussi sur les futures possibilités d’embauches.
 
La Suisse a développé un éventail de dispositifs pour conseiller et orienter les jeunes dans leur choix d’apprentissage :

  • Les offices cantonaux d’orientation professionnelle, en étroite collaboration avec les écoles et les entreprises, aident les jeunes à choisir et trouver une place d’apprentissage.
  • Des solutions transitoires permettent aux jeunes qui ont des lacunes de se remettre à niveau et d’établir un premier contact avec le monde professionnel afin d'être en mesure de trouver une place en apprentissage.
  • Des offres de coaching fondés sur un accompagnement individuel durant la scolarité existent également : ces programmes sont soutenus par les cantons et des organisations privées.
  • Il existe également un dispositif de soutien aux jeunes présentant des risques multiples : le case management formation professionnelle. Il s’agit d’une procédure d’encadrement particulièrement structurée.

 Ainsi, en 2016, 76 % des jeunes ont trouvé une place d’apprentissage dans la profession souhaitée. 

L’assurance chômage en Suisse 

L’assurance chômage obligatoire en Suisse est relativement récente, puisqu’elle a formellement été introduite en 1984. C’est une institution fédérale qui relève du régime de Sécurité sociale, au même titre que l’Assurance maladie. Il s’agit donc d’un dispositif étatique, auquel les partenaires sociaux sont étroitement liés, notamment dans la gestion de l’indemnisation, du contrôle et de l’accompagnement des chômeurs.
 
L’assurance chômage : financée par la confédération et gérée par les cantons à travers les services de l’emploi, repose sur une gestion responsabilisant et partenariale

 
Les indemnités chômage sont financées par la fédération au niveau national, tandis que les services de l’emploi sont gérés par les cantons. 

Tout comme en France, les ressources de l’assurance chômage proviennent essentiellement des cotisations salariales et patronales. Depuis 2011, le montant de la cotisation s’élève à 2,2 % du salaire (1,1 % pour l’employé et 1,1 % pour l’employeur) pour les revenus allant jusqu’à 148 000 euros par an. Pour les salaires supérieurs, il existe une majoration de cotisation de 1 %.

Ces cotisations, principales ressources de l’assurance chômage, rapportent 6,8 milliards d’euros par an. Elles sont complétées par une participation de la Confédération de l’ordre de 465 millions par an, et par une participation des cantons de 155 millions.

Les indemnisations chômages sont donc financées au niveau national mais la gestion des services de l’emploi relève des cantons et leurs performances sont régulièrement évaluées par les autorités nationales. Une bonne gestion et surveillance permettent d’assurer des performances satisfaisantes et d’éviter l'écueil de l’aléa moral.

En Suisse, les finances des caisses d’allocations sont étroitement contrôlées, car ces dernières sont conçues pour gérer un taux de chômage très faible. Aujourd’hui, le taux de chômage est de 4,4 % d’après l’OCDE  (3,2 % en octobre 2017 d’après le Secrétariat à l’économie de la confédération Suisse). 

La gestion de l’assurance chômage repose ainsi sur la solidité du dialogue social. En cas de hausse du chômage, les syndicats sont ainsi prêts à accepter des baisses temporaires d’indemnisations pour assurer la pérennité du système. Mais ce modèle de gestion est avant tout le produit d’une situation économique prospère.

Des indemnités généreuses, des mesures d’activations importantes et un contrôle élevé des chômeurs

Les prestations de chômage sont généreuses. Le taux de remplacement atteint 70 % du dernier salaire brut pour un salarié sans enfant et 80 % pour un travailleur ayant des enfants à charge. Le plafond des indemnités est élevé : 9 500€ pour un travailleur sans enfant et 12 350€ avec enfants. Il y a donc une prise en compte de la situation familiale dans le calcul des prestations. L’indemnisation peut atteindre 18 mois si le salarié a cotisé au moins 18 mois. Les salariés de plus de 55 ans peuvent être indemnisés jusqu’à deux ans.

Les mesures d’activation, c’est-à-dire d’incitation au retour à l’emploi, ont une place prépondérante. Ces dernières reposent essentiellement sur l’offre de formations, de stages, et d’accompagnement dans la recherche d’emploi. Le coût de cette politique active de l’emploi est d’environ 500 millions de francs suisses par an.

Le bénéficiaire d’allocations chômage fait l’objet d’un contrôle important de la part des centres d’emplois, qui relèvent de la compétence des cantons.

Afin de bénéficier des allocations, le chômeur se doit :

  • d’effectuer des démarches pour raccourcir son épisode de chômage ;
  • d’être disposé à accepter un emploi convenable ;
  • de rendre compte de ses démarches de recherches d’emploi de manière régulière et d’accepter de participer à des activités et des programmes d’aide à la recherche d’emploi.

Lors de l’entretien d’inscription au chômage, les objectifs du demandeur d’emploi sont enregistrés et le conseiller établit un contrat personnel de recherche d’emploi. Lors des rencontres mensuelles avec leur conseiller, le chômeur doit rendre compte de ses recherches en fournissant des justificatifs. Autrement, il peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre engendrant la suspension temporaire du versement de ses allocations, voire la suspension définitive en cas de récidive. Les conseillers sont très autonomes dans les décisions d’accompagnement et de suspension des allocations.
 
Une culture de la performance, facteur d’efficacité des services de l’emploi
 
La Suisse dispose d’une importante culture d’évaluation de la performance des stratégies de placement des demandeurs d’emploi. Des études ont montré que les facteurs de réussite de placement reposent sur le démarrage rapide du processus de réinsertion; et sur un accompagnement intensif. Le succès de l'accompagnement repose donc sur des contacts fréquents du personnel des centres d’emploi avec les employeurs mais surtout sur l’importance des moyens à disposition de ces services : un personnel compétent et suffisant, qui varie en fonction de la situation du marché du travail.
 
L’évaluation des performances des conseillers, et le fait que ces derniers bénéficient d’une large autonomie vis-à-vis des chômeurs (notamment en matière de suspension des allocations), les incitent à obtenir de bons résultats. La stratégie de placement des services de l’emploi ne repose pas sur l’idée que le chômeur retrouve au plus vite un emploi, mais plutôt sur l’objectif que ce dernier soit encadré et bénéficie d’un accompagnement constant afin de ne manquer aucune occasion de retrouver un emploi qui correspond à son profil.
 
La performance des agences est évaluée sur différents facteurs :

  •  La rapidité de la réinsertion des chômeurs sur le marché du travail (mesurée par la durée moyenne d’indemnisation du chômage).
  • La prévention du chômage de longue durée (mesurée par la proportion de chômeurs qui bénéficient de prestations chômage depuis au moins 13 mois).
  • La prévention de l’épuisement des droits (mesurée par la part de chômeurs qui n’ont plus droits aux prestations sur le nombre total de chômeurs).
  • La prévention de la réinscription (mesurée par la proportion de chômeurs qui dans un délai de 4 mois après avoir été radiés se réinscrivent pour avoir droit aux allocations).

Il s’agit d’une logique de performance ancrée dans la culture des services de l’emploi, qui incite les agences et les conseillers à obtenir de bons résultats. Il n’y a pas de sanctions financières en cas de mauvaises performances

La formation continue (FC) en Suisse 

La Suisse se situe dans la moyenne haute des pays de l’OCDE concernant l’accès à la formation continue. Néanmoins, celui-ci est fortement conditionné par le niveau de formation initiale, et les coûts de formation sont souvent à la charge des individus ou des employeurs. Depuis 2006, la Suisse a ainsi amorcé un mouvement destiné à favoriser l’accès à la formation continue. Si le niveau des qualifications est globalement élevé, et le marché du travail relativement fluide, la formation continue constitue toutefois un enjeu important pour la Suisse dans un monde où les besoins de compétences évoluent rapidement.

Une offre variée dominée par le secteur privé
 
En Suisse, l’offre de formation continue est variée. Elle repose en grande partie sur des formes d’apprentissage classique (cours, séminaires) mais aussi sur des activités telles des visites de musées, des ateliers voire des lectures ou des congrès, considérées comme faisant partie de l’offre de formation à part entière . L’e-learning et l’apprentissage autonome sont également reconnus comme tels.
 
Les organismes privés dominent le marché de la formation continue. Ces derniers proposent 80 % du total des heures de formation disponibles. Les organismes publics (hautes écoles spécialisés et professionnelle et universités) assurent quant à eux les 20 % restants.

Un accès à la formation inégalitaire qui ne relève pas de la loi

Le droit du travail suisse ne contient aucune disposition qui réglemente l'accès à la formation continue. Il n’existe aucune disposition légale généralisée concernant le financement de la formation des salariés. Essentiellement privé, le financement relève de l’entreprise ou de l’individu. En Suisse, le taux de participation à la formation professionnelle et générale chez les adultes (25-64 ans) varie fortement selon le niveau de formation initial : il est d’environ 45 % pour un diplômé du supérieur, et de seulement 11 % pour les personnes non qualifiées. 

Néanmoins, lorsqu’une formation est suivie sur demande de l’employeur, elle est considérée comme relevant du temps de travail et est donc rémunérée. Dans ce cas, les coûts de la formation reviennent également à l’employeur. Dans le cadre de conventions collectives de travail (CCT), le coût de la formation peut être pris en charge par les fonds de la formation professionnelle, constitués par les conventions collectives de travail. Le pourcentage d’actifs couverts par une convention collective est de l’ordre de 50%. Dans certains cas, pour des raisons déontologiques (sécurité, santé…),  la formation est prescrite par la loi et également prise en charge par l’employeur.

En l’absence d’accord collectif ou des modalités prévues par la loi, les coûts sont donc à la charge de l’individu. Néanmoins, les formations à des fins de perfectionnement professionnel ou de reconversion sont déductibles fiscalement.
 
Une réforme cherchant à encourager et favoriser l’accès à la formation continue en simplifiant l’organisation institutionnelle et l’offre de financements

 
En raison du faible taux d’accès à la formation continue, notamment chez les populations les moins qualifiées, la Suisse a récemment cherché à améliorer l’offre et l’accès à cette dernière.
 
Depuis 2006, et l’inscription de la formation continue à l’article 34 de la Constitution, la formation est encadrée au niveau national afin de conduire une politique cohérente. Elle est intégrée au dispositif suisse de formation et doit être perméable avec les autres offres de formation. Fédération et cantons se partagent la responsabilité de la qualité et de la perméabilité de l’offre de formation.
 
Afin de favoriser l’accès à la formation continue, notamment pour les moins qualifiés, la Suisse a introduit une loi-cadre sur la formation continue (LFCo) en janvier 2017. Il s’agit de la première loi fédérale pour la formation continue, et la Suisse fait partie d’un des rare pays d’Europe disposant d’une telle loi. Cette dernière encadre le pilotage de la formation professionnelle continue sur l’ensemble du territoire.
 
La loi sur la formation continue cherche à promouvoir le développement de la formation tout au long de la vie. Pour ce faire, elle prévoit d’accorder des subventions aux organisations œuvrant dans le domaine de la formation continue. La condition pour bénéficier de ces aides est que les prestations délivrées le soient à l'échelle nationale, et qu’elles poursuivent un but non lucratif. Par ailleurs, la confédération met à disposition des cantons des fonds visant à assurer le développement et le maintien des compétences de base chez les adultes. Sur la période 2017-2020, la formation continue bénéficie ainsi d’un financement de 6,4 millions de francs suisses par an.  
 
La formation professionnelle initiale également ouverte aux adultes

En Suisse, il existe également des procédures de qualifications professionnelles pour adulte, qui ne rentrent pas dans le périmètre de la formation continue. Le système de formation propose des parcours spécialement conçus pour les adultes, qui prennent en compte les acquis de l’expérience professionnelle. Ainsi, il existe des voies sans contrats d’apprentissage permettant une admission directe à l’examen final ou une validation des acquis de l’expérience professionnelle. Pour y prétendre, les adultes doivent rendre compte d’une activité professionnelle d’au moins cinq ans. 

 

Par Anna Perraudin pour l'Institut Montaigne

 

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