Notre démarche
Cet exercice de synthèse a pour objectif de recenser les propositions des candidats dont l’impact strictement budgétaire peut être évalué de façon suffisamment précise, selon la méthode que nous retenons pour l’ensemble de nos opérations de chiffrage. Nous ne retenons ici que les mesures d’économies, de dépenses, de hausses et baisses de recettes dont l’impact budgétaire est supérieur à 500M€ et dont la nature et la mise en œuvre sont suffisamment détaillées pour en évaluer l’impact.
Les montants cumulés correspondent par conséquent à l’ensemble des mesures dont l’impact a pu être évalué, selon ces critères. Ils ne signifient pas que les autres mesures, dont l’impact budgétaire est moins significatif ou dont le niveau de précision n’est pas suffisant, ne produiront pas les effets attendus par les candidats. Une fois précisés, il conviendra alors de les ajouter à ces montants cumulés.
Cette méthode est appliquée de manière rigoureusement identique à l’ensemble des programmes.
Le programme de Marine Le Pen prévoit une croissance augmentant progressivement sur le quinquennat, jusqu’à atteindre 2,5 % en 2022. Ce rythme de croissance n’a pas été observé en France depuis le début des années 2000 et est nettement supérieur à celui prévu par la Commission européenne – qui ne tient pas compte de l’impact de potentielles réformes structurelles. En reprenant les hypothèses de croissance potentielle de la Commission européenne, l’écart de production serait de l’ordre de +4,5 points par rapport au PIB potentiel, soit un niveau jamais atteint en France et en pratique inatteignable. Autrement dit, un tel rythme de croissance pour la France par rapport à sa croissance potentielle n’a jamais été atteint – et ne le sera vraisemblablement jamais – sur une durée aussi longue.
Source : Institut Montaigne à partir des documents de la Commission européenne, du programme du candidat et de l’avis du Haut Conseil des finances publiques d’avril 2016 sur le programme de stabilité du même mois.
Note de lecture : la prévision de croissance du candidat est tracée en rouge et peut être comparée à la prévision de croissance de la Commission européenne.
La prévision de croissance de la Commission tracée en bleu correspond au comblement de l’écart de production à l’horizon 2021. Ce scénario est en principe un scénario moyen au regard des données dont on peut disposer aujourd’hui. Un scénario de croissance allant au-delà de ce scénario peut donc être considéré comme optimiste.
La prévision du Gouvernement d’avril 2016 est en gris pointillé. Le dernier point de cette prévision (croissance de 1,9 % pour 2019) a été jugé optimiste par le Haut Conseil des finances publiques en avril 2016. Un scénario de croissance qui dépasse ce point peut dès lors être considéré comme optimiste.
La croissance potentielle (en noir trait plein) représente la croissance moyenne que l’on peut attendre à long terme en France et correspond donc à un scénario de croissance prudent.
Ces hypothèses ne prennent par ailleurs pas en compte l’impact de la sortie de la France de la zone euro et de l’Union européenne. Cet impact, particulièrement négatif sur la croissance, a été évalué par l’Institut Montaigne.
Parmi les mesures du programme de Marine Le Pen impactant à la hausse le niveau des dépenses publiques, nous avons fait le choix de retenir les éléments les plus significatifs, dont le chiffrage dépasse 500 M€ par an ou qui sont aisément chiffrables. Au total, l’accroissement des dépenses pérennes (celles qui n’ont pas vocation à s’éteindre à l’issue du quinquennat) devrait atteindre 102 Md€ par an après montée en charge, au-delà de la trajectoire actuelle (dite tendancielle) d’augmentation de la dépense.
Pour le budget de l’État : l’augmentation des dépenses de défense, pour un total de près de 34,5 Md€ par an en fin de quinquennat ; les mesures en faveur du pouvoir d’achat, notamment la prime de 80 € pour les personnes ayant un revenu de moins de 1 500€ mensuels (14,8 Md€), l’accroissement des dépenses de recherche, pour un montant total de 8 Md€ par an à l’horizon 2022 ; les dépenses relatives à la sécurité intérieure augmenteraient quant à elles de 1,5 à 2 Md€ (places de prisons supplémentaires et accroissement du nombre de postes dans la Gendarmerie, les douanes et la police nationale).
Les économies projetées s’établissent à un niveau assez faible : 1,6 Md€. Elles ne concernent que les dépenses de médicament (de l’ordre de 1 Md€ par an à l’horizon 2022) et l’Aide médicale d’État (AME) (0,6 Md€).
Hors nouvelle taxe sur les importations, les recettes diminueraient de 18 Md€ à l’horizon 2022, en particulier les impôts sur les ménages, avec une baisse d’impôt sur le revenu (6,5 Md€) et une baisse des droits de mutations (1,3 Md€). Pour les entreprises, une baisse de 2,8 Md€ environ de l’impôt sur les sociétés est prévue ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires (4,5 Md€ par an).
Les diminutions de recettes prévues seraient compensées par une hausse des droits d’importations, jusqu’à 20 Md€, sans tenir compte de la baisse des importations qui ne manquerait pas d’en résulter, sans tenir compte non plus de la sortie de la zone euro et de l’Union européenne, qui conduirait probablement elle aussi à diminuer fortement les importations.
Les dépenses publiques du programme de Marine le Pen augmenteraient donc, au-delà de la trajectoire actuelle d’augmentation de la dépense, de près de 102 Md€ par an à horizon 2022.
Comme dans l’ensemble des programmes, les propositions annoncées par la candidate impliquent un certain nombre de dépenses supplémentaires. Leur impact n’est pas pris en compte ici, soit faute de précisions suffisantes, soit parce que leur coût, pris individuellement, est inférieur à 500 M€. Au total, elles pourraient cependant peser de façon significative sur les comptes publics.
Il faut ajouter par ailleurs les dépenses « exceptionnelles » de nationalisation d’EDF (3,9 Md€) et des autoroutes (15 à 20 Md€) qui devront être réalisées pendant le quinquennat.
[1] 1500€ correspond au salaire des 4 premiers déciles (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000870.pdf) x le nombre d’emploi total en France (27 M selon les comptes nationaux 2015) + le nombre total de retraité (16M selon https://www.insee.fr/fr/statistiques/2569360?sommaire=2587886&q=nombre+de+retrait%C3%A9) x 80€ x 12 = 16,5Md€, soit un peu moins que ce que vous avez mis (ça ne changera pas vraiment le tableau d’ensemble ceci dit…).
Le programme de Marine le Pen comprend peu d’économies. Elles sont réalisées sur deux axes particuliers : les suppressions d’aides pour les étrangers et la sortie de l’Union européenne.
Les nouvelles recettes prévues par le programme de Marine le Pen reposent sur de nouvelles taxes :
Le programme de Marine le Pen comporte des baisses d’impôts et de recettes pour l’État