Créer une véritable police municipale à Paris. Nous recruterons 1 000 agents supplémentaires pour créer une véritable police dédiée à la lutte contre les incivilités du quotidien. Pour que tous ces policiers soient assermentés comme officiers de police judiciaire adjoints et donc à même de seconder efficacement la police nationale, nous fusionnerons les deux corps actuels (ASVP et ISP) au sein d’un corps unique de policiers municipaux de la Ville de Paris. Cette fusion se fera sans attendre l’évolution législative que souhaite Cédric Villani.
Parmi les grandes villes françaises, Paris fait figure d’exception puisqu’elle est la seule à ne pas disposer de police municipale. Cette situation résulte du régime dérogatoire s’appliquant à Paris, dont le statut particulier prévoit que la gestion de la sécurité relève essentiellement de la préfecture de police de Paris, administration d’État.
Si elle ne dispose pas de police municipale, la ville de Paris a une direction de la sécurité, de la prévention et de la protection (DPSP) qui exerce des missions dans ce champ : contrôle de la circulation, lutte contre les incivilités, médiation, surveillance de bâtiments publics. Cette direction compte près de 3 300 agents en 2020.
Selon nos chiffrages, le recrutement de 1 000 agents supplémentaires au sein de cette direction coûterait 39,5 M€ par an.
Parmi les plus grandes villes de France, Paris est la seule à ne pas disposer d’une police municipale en tant que telle. Cet état de fait résulte du régime d’exception qui caractérise la ville capitale. Il tient au rôle prédominant qu’y exerce la préfecture de Police dans la gestion de la sécurité. Le modèle constitué autour de cette institution bicentenaire n’est cependant pas figé et la ville de Paris, collectivité unique à statut particulier, occupe une place croissante.
En matière de sécurité, Paris est régi par un statut spécifique qui limite les pouvoirs de police municipale du maire et consacre la figure du préfet de police. Héritage de notre histoire politique, ce statut s’est enraciné dans l’organisation administrative française et reflète un certain modèle d’État.
D’un point de vue juridique, le préfet de police détient une double autorité. Au même titre que tout préfet de département, il exerce à Paris les responsabilités qui lui échoient dans les domaines régaliens de la sécurité intérieure et de la sécurité civile. En outre, il assume à Paris l’essentiel des pouvoirs de police municipale confiés aux maires ailleurs en France.
La maire sortante a annoncé en 2019 la création d’une véritable police municipale. Cette annonce, qui nécessite une mesure législative, n’a toutefois pas encore été mise en œuvre. Cette proposition a été reprise par plusieurs candidats à la mairie de Paris.
Si elle ne dispose pas encore d’une police municipale, la ville de Paris a créé une direction de la sécurité, de la prévention et de la protection (DPSP) qui exerce des missions dans le champ de la sécurité : contrôle de la circulation, lutte contre les incivilités, médiation, surveillance de bâtiments publics. Cette direction compte près de 3 300 agents en 2020.
Le candidat Cédric Villani, qui souhaite par ailleurs la création d’une véritable police municipale, propose le recrutement de 1 000 agents supplémentaires au sein de la DPSP.
Les effectifs actuels de la DPSP, qui compte environ 3 200 agents, représentent une masse salariale de 125 M€, répartis entre traitement indiciaire, primes, indemnités et rémunération d’agents contractuels. Les 3 200 agents de la DPSP relèvent de trois statuts différents, disposant chacun de sa propre échelle indiciaire. La répartition de la masse salariale par catégories d’agents n’étant pas connue et les différentiels de rémunération entre les statuts étant limités, la masse salariale totale a été divisée par le nombre d’agents afin de calculer le coût moyen d’un agent chargé de missions de sécurité au sein de la DPSP. Ce coût est de 39 157 € par agent en 2019, soit un total de 39,2 M€ pour 1 000 agents supplémentaires.
Il convient d’ajouter à ces dépenses de personnel les coûts d’équipement des nouveaux agents. Le budget de la ville de Paris ne permet pas de retracer les coûts d’équipement des agents de sécurité. Les données publiées par d’autres villes montrent que le coût moyen d’équipement / formation d’un policier municipal varie entre 800 € et 1000 € par agent (d’après un récent rapport parlementaire, D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale). Les besoins en équipement, formation et moyens de locomotion étant sensiblement moindres pour les agents de la Ville de Paris, qui ne disposent pas des mêmes prérogatives, l’hypothèse est faite que le coût d’équipement (uniformes, bâtons, moyens de locomotion…) s’élève en moyenne à 300 € par agent. Soit un total de 0,3 M€ pour 1 000 agents supplémentaires.
En additionnant ces deux dépenses, le coût de recrutement de 1 000 agents supplémentaires est estimé à 39,5 M€.
En faisant l’hypothèse d’une montée en charge progressive avec le recrutement de 200 agents supplémentaires par an entre 2021 et 2025, les dépenses s’échelonneraient ainsi sur la durée du mandat :
Tableau 1: Estimation du coût de recrutement de 1000 agents de sécurité à Paris sur la durée du prochain mandat
|
Année |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
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Coût annuel (€) |
7 891 480 |
15 782 959 |
23 674 439 |
31 565 919 |
39 457 398 |
39 457 398 |
Source: Institut Montaigne
Site de campagne de Cédric Villani https://www.cedricvillani.paris/
Institut Paris Région, Panorama des polices municipales des grandes villes de France, novembre 2019 https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2133/20.19.01_Etude_PM_gdes_villes_V_def.pdf
Budgets 2019 et 2020 de la Ville de Paris, comptes administratifs 2018 et 2017 https://www.paris.fr/pages/budget-de-la-ville-de-paris-2529
Ville de France, Panorama de la police municipale, septembre 2018 http://www.villesdefrance.fr/upload/CP-PoliceMunicipale2018v6(1).pdf
Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue, D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale, rapport parlementaire, septembre 2018.