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Yannick Jadot
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BIOGRAPHIE

Yannick Jadot est un homme politique français. Il est le candidat du parti Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle de 2022.


Né en 1967, il est économiste de formation et diplômé d’un master de commerce international, spécialisé en économie du développement de l’Université Paris-Dauphine. Il travaille quelques années dans une ONG internationale. Il est nommé directeur de campagne de Greenpeace France en 2002 et en 2008.

Il entre au parti des Verts en 1999 et fonde l’Alliance pour la planète. Il est tête de liste pour le parti Europe Écologie les Verts aux élections européennes de 2009. Il est élu député européen en 2009 et nommé vice-président de la commission du commerce international et coordinateur pour le groupe des Verts au Parlement.

En 2016, il remporte la primaire du parti et devient le candidat des Verts à l'élection présidentielle mais il se retire pour soutenir Benoît Hamon. Aux élections européennes de 2019, la liste EELV qu’il dirige remporte la troisième place et 13,5% des suffrages.

En septembre 2021, il remporte la primaire écologiste et devient le candidat du parti Europe Écologie les Verts à l’élection présidentielle de 2022.
Site de campagne

Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et supprimer le quotient conjugal

“Nous rendrons l’impôt sur le revenu plus juste. Nous supprimerons le quotient conjugal pour une plus grande justice entre les femmes et les hommes. Nous renforcerons sa progressivité par la baisse de la fiscalité sur les premières tranches et l’ajout de tranches supplémentaires pour les plus hauts revenus. Nous supprimerons la « flat-tax » pour aligner les revenus du capital sur ceux du travail. »

Source : programme de Yannick Jadot

Estimation
Économie par an
Par l'Institut Montaigne
10,8 Md€
Précision
Par le candidat

Yannick Jadot souhaite renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et supprimer le quotient conjugal. Il compte ainsi utiliser les recettes fiscales supplémentaires pour baisser la fiscalité des premières tranches.

À ce jour, les détails de la mise en œuvre de cette réforme n’ont pas été communiqués par le candidat. Ainsi n’est-il pas possible de déterminer de manière précise les taux d’imposition et les bornes de revenus qui seraient retenus en cas d’élection de Yannick Jadot.

Cette hypothèse signifie aussi que les taux des autres tranches sont ajustés ou créés de manière à ce que l’ensemble soit globalement neutre : ainsi, une éventuelle baisse des taux d’imposition sur les petits revenus serait alors compensée par une hausse des taux sur les plus hauts revenus.

Dans cette hypothèse, la hausse du rendement de l’impôt sur le revenu liée à la création d’une tranche à 60 % serait de l’ordre de 3,6 Md€ par an. Par ailleurs, la suppression du quotient conjugal conduirait à une augmentation des recettes fiscales de l’ordre de 7,2 Md€. Les couples mariés ou pacsés passeraient ainsi d’une imposition commune à une imposition individualisée, qui majorerait l’impôt pour 6,8 millions de couples.

Au total, plus de 10 Md€ d’impôt pourraient être redistribués en baisse de taux marginaux. Malgré ces baisses, de nombreux contribuables seraient perdants dans cette réforme, en particulier, ceux en couple avec de fortes disparités de revenus au sein du couple et les ménages avec un niveau de revenus fiscaux très élevés.

L’Institut Montaigne avait initialement chiffré la mesure de Yannick Jadot rapportée par le Bulletin Quotidien du 31 janvier dernier : « Individualisation de l’impôt sur le revenu […] en créant 13 tranches pour le rendre plus progressif« . Contactée, l’équipe de campagne de Yannick Jadot a réfuté cette information.

Commentaire de l’équipe de campagne

Selon les informations transmises par l’équipe de campagne, l’objet des mesures sur l’IR serait de ne pas avoir de gain net sur l’impôt sur le revenu : les éventuelles recettes budgétaires supplémentaires seraient recyclées en baisse d’impôts par ailleurs. En particulier, la mesure proposée par Yannick Jadot repose sur la création de « trois tranches supplémentaires au-delà de la dernière tranche pour augmenter la progressivité de l’impôt. Le taux maximum pour les plus hauts revenus sera de 60 % » (contre 45 % pour la plus haute tranche actuellement). Cette hausse de recettes serait compensée par une diminution de l’impôt sur les autres tranches.

Impact macroéconomique

En l’absence de précisions sur les revenus de référence pris en compte pour la définition des treize tranches et sur les taux applicables à chacune d’entre elles, le gain sur le pouvoir d’achat des ménages n’est pas évaluable précisément.

Toutefois, la majoration du taux marginal d’imposition (TMI) pour la tranche la plus élevée a pour effet d’accroître la part des plus aisés dans le rendement total de l’impôt sur le revenu et réduit mécaniquement celle des autres foyers. Un accroissement des impôts toutes choses égales par ailleurs nuit mécaniquement à la croissance économique et à la création de richesse. Cet impact dépend en pratique de l’intensité du taux marginal appliqué. Il n’y a pas d’analyse précise à ce sujet, mais l’expérience montre qu’aucun pays de l’OCDE n’a préservé des taux nettement plus hauts que le taux français actuellement en vigueur sur une longue période au cours des deux décennies passées. Les études économiques démontrent, sur la base de données transversales sur les pays de l’OCDE, l’impact de taux marginaux trop élevés sur la croissance, en particulier au-delà de 60 % (1).

À l’inverse, l’accroissement des impôts sur les contribuables aux revenus les plus élevés diminue les inégalités. La réduction de ces inégalités peut contribuer, en particulier dans certains pays comme aux États-Unis, à renforcer la croissance si les sommes sont redistribuées sous forme d’assurance sociale (2).

Certains économistes préconisent ainsi que le taux marginal maximal optimum pour la collectivité pourrait avoisiner les 70 % (pour le 1 % des plus haut revenus) pour les États-Unis, l’accroissement de la redistribution permettant de compenser à long terme les effets négatifs de la moindre croissance induite par un surcroît de taxation (3). Il n’y a pas eu de telles études pour la France, pour laquelle la politique redistributive est déjà bien établie. En particulier, la France présente le taux de prélèvements obligatoires parmi les plus hauts de l’OCDE et n’est pas dans la position des États-Unis à ce titre.

(1) Top marginal taxation and economic growth, October 2017, Applied Economics 50(19):1-15, Santo Milasi, European Commission, Robert Waldmann, University of Rome Tor Vergata.

(2) Indermann, F and D Krueger (2014), High Marginal Tax Rates on the Top 1 %? Lessons from a Life Cycle Model with Idiosyncratic Income Risk, NBER Working Paper 20601.

(3) The Case for a Progressive Tax: From Basic Research to Policy Recommendations, Peter Diamond Emmanuel Saez, CESIFO WORKING PAPER NO.3548

L’impôt sur le revenu comporte aujourd’hui 5 tranches (1) :

  • Jusqu’à 10 064 €, le taux d’imposition est de 0 % ;
  • Pour les revenus compris entre 10 065 € et 27 794 € par an et par part, le taux d’imposition est de 14 % ;
  • Pour les revenus compris entre 27 795 € et 74 517 € par an et par part, le taux d’imposition est de 30 % ;
  • Pour les revenus compris entre 74 518 € et 157 806 € par an et par part, le taux d’imposition est de 41 % ;
  • Pour les revenus dès 157 807 € par an et par part, le taux d’imposition est de 45 %.

Nombre de foyers et montant de l’impôt net par taux marginal de taxation du barème (revenus de 2019)

Taux marginal Nombre de foyers Part relative des foyers par rapport au nombre de contribuables Montant total de l’IR net Part relative des foyers par rapport au montant total de l’IR
Inférieur ou égal à 10 064 € 0,0 % 13 069 069 33,4 % 698 762 014,00 € -0,9 %
Supérieur à 10 064 € et inférieur ou égal à 27 794 € 14,0 % 20 625 067 52,7 % 16 251 399 084,00 € 21,2 %
Supérieur à 27 794 € et inférieur ou égal à 74 517 € 30,0 % 5 009 815 12,8 % 36 026 528 391,00 € 47,0 %
Supérieur à 74 517 € et inférieur ou égal à 157 806 € 41,0 % 397 049 1,0 % 14 297 667 322,00 € 18,7 %
Supérieur à 157 806 € 45,0 % 65 615 0,2 % 10 716 971 203,00 € 14,0 %
Total 39 166 615 100,0 % 76 593 803 986,00 € 100,0 %

L’objectif poursuivi par Yannick Jadot est celui d’une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu en ajoutant des tranches d’imposition supplémentaires et en diminuant les tranches les moins élevées.

Sur ce point particulier, les travaux de Piketty, Landais et Saez (2) ont mis en avant le fait que le système fiscal était peu progressif jusqu’au niveau des classes moyennes puis régressif au sein des 5 % les plus riches (le taux d’imposition des plus riches étant de 49 %, contre seulement 14 % pour les 5 000 personnes les plus aisées). Il apparaît cependant que ce défaut de progressivité du système fiscal global n’est que marginalement lié à l’impôt sur le revenu mais davantage à d’autres facteurs (plafonnement des cotisations retraite et chômage et le fait que les cotisations sociales ne s’appliquent pas aux revenus du capital qui constituent une part importante des hauts revenus (3)).

En tout état de cause, il est indéniable que l’impôt sur le revenu demeure peu progressif et apparaît principalement concentré sur les classes moyennes. Les écarts entre le poids démographique de chaque catégorie de contribuables et leur part relative dans le rendement global de l’impôt sur le revenu en témoignent (cf. tableau ci-dessus).

Tranche la plus élevée à 60 %

Pour obtenir une estimation du gain d’un taux marginal supplémentaire à 60 %, les tranches et taux actuels rappelés dans le premier onglet ont été conservés, à l’exception du taux correspondant au cinquième et dernier barème d’imposition sur le revenu.

Les taux et tranches retenus demeurent donc inchangés pour les quatre premiers barèmes :

  • Jusqu’à 10 064 €, le taux d’imposition est de 0 % ;
  • Pour les revenus compris entre 10 065 € et 27 794 € par an et par part, le taux d’imposition est de 14 % ;
  • Pour les revenus compris entre 27 795 € et 74 517 € par an et par part, le taux d’imposition est de 30 % ;
  • Pour les revenus compris entre 74 518 € et 157 806 € par an et par part, le taux d’imposition est de 41 % ;
  • Pour les revenus dès 157 807 € par an et par part, le taux d’imposition est majoré pour être porté à 60 %.

Étant entendu que le calcul réalisé est sans incidence sur les quatre premières tranches, le gain est nul pour les finances publiques s’agissant de cette catégorie de contribuables. En revanche, le coût n’est pas neutre pour ceux dont une partie des revenus serait désormais soumise à un TMI majoré s’acquitteraient d’un impôt augmenté de 3,572 Md€ par an (= (60 % – 45 %) / 45 % x 10,717Md€).

Suppression de la conjugalisation de l’impôt

Si dans la majorité des cas, le quotient conjugal se révèle avantageux pour les couples, il en désavantage certains, qui auraient intérêt à déclarer séparément leurs revenus en raison de dispositifs individualisés dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Enfin, les effets de la conjugalisation sont anti-redistributifs, dans la mesure où les ménages les plus aisés en bénéficient davantage : les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus de la conjugalisation, puisqu’elles perçoivent 48 % des gains totaux, quand les 50 % les plus modestes se partagent 25 % des gains (4).

Ainsi, selon une étude de Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci (5), la suppression pure et simple du quotient conjugal se traduirait par une baisse d’impôts pour 2,2 millions de couples, essentiellement situés dans les déciles supérieurs de niveau de vie, qui verraient leur revenu disponible progresser en moyenne de 426 euros par an, pour un coût de 940 millions d’euros pour l’État.

En parallèle cependant, cette mesure générerait une hausse d’impôt pour 6,8 millions de couples, qui verraient en moyenne leur revenu disponible diminuer de 1 584 euros par an, les recettes fiscales progressant en parallèle de 10,92 milliards d’euros.

Décile de niveau de vie 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Total
Perte moyenne ns – 774 – 935 -1 123 -1 186 -1 240 -1 266 -1 504 -1 405 -2 537 -1 584
Perte médiane ns -560 -755 -992 -977 -1 009 -937 -926 -717 -897 -890
Gain moyen ns ns ns ns 328 398 478 457 348 268 426
Gain médian ns ns ns ns 289 401 517 475 308 50 435

Source : tableau en annexe page 8 (Simulations complémentaires liées au scénario 1) de Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci, Imposition des couples et statut marital – Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France, Économie et statistiques, 526-527, 2021.

Au total, la mesure, dans une hypothèse haute, augmenterait de 10 milliards d’euros les recettes de l’État. En tenant compte d’une optimisation fiscale limitée (notamment au travers de l’affectation des déductions fiscales à celui des deux conjoints qui a le taux marginal le plus élevé), le rendement de la mesure diminuerait de près de 3 Md€ à 7,2 Md€. Ce chiffrage avec optimisation fiscale (limitée), en réalité plus réaliste, correspond à l’hypothèse médiane de ce chiffrage.

Diminution transversale de l’impôt

La diminution de l’impôt peut se faire de multiple manière. Il est fait ici l’hypothèse que ce seraient le seuil d’imposition, et donc de la première tranche, qui serait relevé pour atteindre un montant total de 10,8 Md€. Ce montant serait donc réparti sur toutes les tranches plus élevées, de manière uniforme.

Impact total

Au total, les tranches perdantes de la réforme correspondraient plutôt aux déciles inférieurs qui perdraient la conjugalisation de l’impôt et dont certains membres deviendraient dès lors imposables et au décile supérieur, compte tenu de la hausse du taux d’imposition pour ces tranches. À l’inverse, les populations gagnantes correspondraient à celles payant l’impôt sur le revenu (6), mais qui ne sont pas dans les plus hauts revenus (c’est-à-dire dans le dernier décile).

Hausse ou baisse d’impôt sur le revenu moyenne par décile de revenu fiscal des ménages (en €, sauf mention contraire)

Décile de revenu fiscal de référence (RFR) par part Borne inférieure de décile de RFR par part (en k€) Borne supérieure de décile de RFR par part (en k€) Impôt sur le revenu moyen Gain moyen lié à la suppression du quotient conjugal Perte moyenne liée à la suppression du quotient conjugal Perte moyenne liée à la tranche supplémentaire Gain moyen de re-répartition des taux Effet net de la mesure
1 2 -29 0 0 0 0 0
2 2 6 -55 0 132 0 0 132
3 6 9 -97 0 163 0 0 163
4 9 12 -120 0 202 0 0 202
5 12 14 -100 -30 214 0 -145 39
6 14 16 184 -37 214 0 -290 -113
7 16 19 834 -43 227 0 -579 -395
8 19 23 1 756 -41 242 0 -579 -378
9 23 30 3 178 -31 220 0 -579 -390
10 30 14 005 -24 431 912 -579 740
Montant en M€ -808 8 008 3 572 -10 772 0

Source : calcul des auteurs à partir de données DGFiP et de données Économies et statistique, N° 526-527, 2021, Imposition des couples et statut marital – Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France, Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci, impact de la répartition du gain moyen sur les déciles 5 et 6 approximatif.

Historique de la mesure

Le barème de l’impôt sur le revenu a connu des évolutions nombreuses depuis la création de cet impôt. Par le passé, le nombre de tranches ainsi que les taux d’imposition applicables étaient plus élevés. À titre d’exemple, en 1981, l’impôt sur le revenu était constitué de 14 tranches. Il représentait alors 12 % des prélèvements obligatoires.

Le nombre de tranches a ensuite diminué et les taux marginaux ont été baissés. En 1998, l’IR était constitué de 7 tranches et la dernière tranche avait un taux d’imposition de 54 %.

Le taux applicable à la dernière tranche est ensuite passé à 40 % en 2010, puis 41 % en 2011 et 2012.

Au début du quinquennat de François Hollande, une nouvelle tranche à 45 % a été créée, puis le barème de l’IR a été de nouveau revu pour n’intégrer que 5 tranches avec une dernière tranche à 45 %.

Au cours de son quinquennat, Emmanuel Macron n’est pas revenu sur le nombre de tranches d’IR.

Le quotient conjugal et le quotient familial ont été introduits en 1945 ; si les mécanismes précis de conjugalisation ont évolué depuis, le principe du quotient conjugal n’a pas été remis en question.

Benchmark

Le taux marginal maximal en France est l’un des plus élevés des pays de l’OCDE. Il est approximativement de 55 % (yc prélèvements sociaux) contre en moyenne 43 % dans les pays de l’OCDE. Seuls le Japon et le Danemark ont des taux marginaux maximaux très légèrement supérieurs à celui de la France. En dehors de ces deux pays, seules la Suède et la Belgique ont aussi dépassé de tels taux marginaux maximaux sur le passé (7).

Mise en œuvre

La modification des taux et barèmes d’imposition relèvent du domaine législatif et pourraient être mis en œuvre à la faveur d’une loi de finances.

(1) Ces tranches correspondent aux revenus imposés au titre de l’année 2019. Elles ont été privilégiées aux tranches plus récentes afin que les simulations réalisées correspondent aux données mises en ligne par la DGFiP qui s’arrêtent à la campagne 2019 de l’impôt sur le revenu.

(2) Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, 2011. Analyse disponible à l’adresse suivante : http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/un-systeme-regressif

(3) Voir notamment l’analyse du site Fipeco : http://www.fipeco.fr/fiche.php?url=Faut-il-fusionner-limp%C3%B4t-sur-le-revenu-et-la-CSG-?#ftnref1

(4) M. André & A. Sireyjol, Effets redistributifs de l’imposition des couples et des familles : une étude par microsimulation de l’impôt sur le revenu; Economie et Statistique, 526-527, 2021.

(5) Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci, « Imposition des couples et statut marital – Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France », Economie et statistiques, 526-527, 2021.

(6) C’est-à-dire celle dont les revenus sont supérieurs à la médiane française, l’impôt sur le revenu étant payé par environ la moitié des contribuables comme le montre le tableau ci-dessous.

(7) Source : OCDE, Table I.7. Top statutory personal income tax rates.

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