Réduire la TVA sur les produits bio, et l’augmenter sur les produits malsains pour la santé
« Nous réduirons la TVA à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique ».
La mesure vise à orienter la consommation des Français sur des produits plus sains pour leur santé et pour l’environnement. Elle vise notamment à limiter le taux de prévalence de l’obésité et des cancers liés à l’alimentation.
En pratique, la mesure consiste d’une part à mettre en place une TVA à 0 % sur les produits alimentaires bio, et d’autre part à renforcer la TVA sur les produits jugés malsains pour la santé.
En considérant un marché des produits bio hors restaurants de 13,5 Md€ (1), cette mesure représenterait une perte pour les finances publiques d’environ 0,7 Md€. À l’inverse, la mesure de hausse de la TVA sur les produits alimentaires qui ne sont pas sains pour la santé est moins facile à chiffrer et dépend des hypothèses retenues. En prenant l’ensemble des produits ultra-transformés, le gain de TVA pourrait atteindre – avant tout changement de comportement des ménages – plusieurs Md€.
L’impact cumulé de ces deux aspects de la mesure représenterait 5,1 Md€ de gain de le scénario haut, 1,4 Md€ dans le scénario médian et 1,0 Md€ dans le scénario bas.
L’objectif d’une telle mesure est de rendre les produits bio plus accessibles et d’inciter à ne pas consommer de produits défavorables à la bonne santé. Cette mesure vise à modérer, voire à infléchir la tendance observées au cours des dernières décennies à toujours davantage consommer des produits transformés (avec un accroissement de plus de 4 % par an en volume par habitant en moyenne sur les 50 dernières années) (2).
Néanmoins, si une telle mesure permettrait effectivement d’inciter les ménages à une consommation alimentaire plus vertueuse pour leur santé, les écarts de prix risqueraient de subsister. En effet, une suppression de la TVA sur le bio ne suffirait pas à compenser l’écart de prix entre le bio et le conventionnel (évalué parfois jusqu’à 75 %). Ainsi, le risque serait de faire bénéficier les populations qui consomment déjà du bio et sont souvent aisées d’une baisse de TVA, sans inciter les populations plus modestes à acheter ce type de produits.
Une telle mesure ne pourrait vraisemblablement pas être mise en place très rapidement, car elle nécessiterait une modification substantielle de la réglementation de l’Union européenne sur la TVA. Si certaines modifications sont en cours, il n’est pas certain qu’elles puissent aboutir rapidement et permettre de supprimer totalement la TVA des produits bio.
Commentaires de l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne précise que cette mesure fait partie d’un ensemble de mesures d’ajustement de la TVA (sur l’alimentaire, baisser la TVA sur le bio et l’augmenter sur les produits non sains (trop gras, trop sucrés, ultra-transformés ; sur le transport, baisser la TVA sur les transports collectifs peu carbonés et taux unique de 20 % pour tous les transports polluants ; sur le recyclage, taux réduit).
Sur le plan juridique, l’équipe de campagne de Yannick Jadot estime que la proposition sera réalisable. Elle prend appui sur le projet de révision de la directive de 2006 concernant la TVA, qui élargit les possibilités de modulation au sein des États.
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
La consommation à domicile de produits biologiques s’élève aux environs de 200 euros par an et par habitant en moyenne (3), de l’ordre de 6 % de la dépense alimentaire des ménages (4). La suppression des 5,5 % de TVA correspondrait donc à une économie de près de 11€ par Français en moyenne.
À l’inverse, l’accroissement de la TVA sur les produits qui ne sont pas sains pour la santé diminuerait le pouvoir d’achat des ménages. Dans le scénario médian, le pouvoir d’achat des Français se trouverait diminué de 31€.
Cependant, les personnes susceptibles de bénéficier ou de subir cette mesure ne sont pas les mêmes : les produits bio sont davantage consommés par les catégories sociales plus favorisées tandis que les produits moins sains pour la santé sont généralement, en moyenne, davantage consommés par les catégories sociales moins favorisées, en particulier en termes de revenus (5).
Les différences de TVA jouent généralement en faveur des produits bénéficiant de taux réduits et des déformations du gain de la mesure sont à attendre. Ainsi, de nombreuses études montrent l’effet d’une hausse de prix – ou de taxation – sur l’appétence des ménages à acquérir un produit (6). Certaines études ont notamment montré cette modification de comportement dans le cadre de changements fiscaux de grandes ampleurs (7), comme l’expérience danoise d’un renforcement vigoureux de la fiscalité sur les produits alimentaires malsains sur la santé en 2011.
Généralement, les expériences empiriques et les études économétriques démontrent l’efficacité et la significativité des effets d’une hausse de prix sur le comportement des ménages et notamment en matière d’alimentation.
La lutte contre l’obésité ne peut être que positive pour l’économie d’une manière générale, car elle améliore l’état de santé de la population (ce qui diminue les coûts de santé induit), augmente la durée des études, diminue la mortalité prématurée et la prévalence du handicap, réduit l’absentéisme…. Une population moins obèse est à ce titre plus productive (8).
(1) AGENCE-BIO-JUILLET2021-V08-interactif.pdf (agencebio.org).
(2) Insee Première No 1568 paru le : 09/10/2015, Cinquante ans de consommation alimentaire : une croissance modérée, mais de profonds changements.
(3) 67,8 millions de français (Insee Première No 1889, paru le : 18/01/2022
(4) = 13,5Md€ (source : agence bio) / 238,5Md€ de consommation annuelle 2020 (source : Insee, comptes nationaux, tableau 5.204 de Consommation effective des ménages par produit)
(5) Cf. par exemple les études de l’Anses sur le sujet, comme Disparités socioéconomiques et apports alimentaires et nutritionnels des enfants et adolescents, Avis de l’Anses Rapport d’étude de 2012 ou Economies et statistiques N° 513, 2019, Quatre décennies d’achats alimentaires : évolutions des inégalités de qualité nutritionnelle en France, 1971-2010, France Caillavet, Nicole Darmon, Flavie Létoile et Véronique Nichèle.
(6) Cf. par exemple le rapport d’information du Sénat fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale, par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, de février 2014.
(7) Cf. par exemple sur l’expérience danoise : The Danish tax on saturated fat: Short run effects on consumption and consumer prices of fats, Jørgen Dejgård Jensen Sinne Smed 2012 / 14.
(8) Cf par exemple : Economic Aspects of Obesity, Michael Grossman & Naci H. Mocan, editors, avril 2011, University of Chicago Press
La mesure se décompose en 2 aspects : une baisse de la TVA sur les produits bio et une hausse de la TVA sur les produits qui ne sont pas sains pour la santé.
Baisse de la TVA sur les produits bio
En 2020 selon l’agence du bio (9), la consommation de produits bio en France a atteint 13,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 12,67 milliards d’euros pour la consommation à domicile de produits biologiques (c’est-à-dire hors restaurants).
Selon le code général des impôts, les produits destinés à l’alimentation humaine sont soumis au taux réduit de 5,5 %.
Conséquences de cette mesure :
- Chiffre d´affaires des produits bio et de proximité = 13,2 Md€
- Coût de cette mesure : 13,2 x 5,5 % = 726 M€
Compte tenu des incertitudes sur la faisabilité juridique de la mesure et dans l’attente des décisions de l’Union européenne sur la réforme en cours de la TVA (cf. ci-dessous), le scénario intègre seulement un taux de 2,1 % de TVA sur les produits bio, pour un coût total de 449 M€ (=13,2Md€ x (5,5 % – 2,1 %) ).
Augmentation de la TVA sur les produits qui ne sont pas sains pour la santé
La définition des produits qui ne sont pas sains pour la santé humaine est sujette à de nombreux débats. Plusieurs approches ont été mises en place au cours de ces dernières années, plutôt de manière incitative à ce stade.
- Indicateur Nutriscore : mis en place par la loi de modernisation de notre système de santé de manière facultative pour les producteurs (10), cet indicateur permet d’évaluer l’apport nutritionnel d’un aliment au regard du risque d’obésité.
- Classification Nova : allant de produits peu ou pas transformé aux produits ultra-transformés, permet d’apprécier la nature et la profondeur de la transformation d’un aliment, et donc son caractère a priori cancérigène (11). La législation européenne en vigueur (12) n’impose que de mentionner la composition des aliments et en particulier des additifs.
- Score siga : ce score, proche de la classification Nova, ce score comporte davantage de catégories d’aliments et le complète donc.
- Indicateurs de l’IARC-EPIC …
Pour autant, peu de statistiques couvrant une large partie de la population française sont présentes sur le marché des produits considérés comme malsains pour la santé. Les statistiques disponibles correspondent notamment à la proportion de calories ingérées provenant de plats ultra-transformés (comme par exemple) : ainsi, de l’ordre d’un tiers de la consommation alimentaire quotidienne correspondrait à des aliments ultra-transformés (13). En associant ce chiffre avec le chiffre d’affaires de la grande distribution en France sur les produits alimentaires (121 Md€ (14)), ceci donne un total de 40 Md€ de produits ultra-transformés.
Ce chiffre est cohérent avec les statistiques que l’on peut tirer de l’Insee sur le sujet : en reprenant la nomenclature fine de l’Insee, on trouve près de 60 Md€ de produits alimentaires ultra-transformés.
Consommation alimentaire des produits ultra-transformés (sélection des auteurs à partir de données détaillées Insee)
| Nomenclature | Type de produit | en Md€ 2020 |
| HC10A3 | Charcuterie et préparations à base de viande | 18,2 |
| HC10B0C | Poissons séchés, fumés et en conserve | 2,7 |
| HC10C2 | Jus de fruits et de légumes | 2,2 |
| HC10C3D | Confitures, gelées, compotes et purées de fruits | 1,7 |
| HC10C3E | Autres préparations et conserves de fruits | 0,9 |
| GC10D | Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales | 2,0 |
| HC10E1D | Yaourts et desserts lactés frais | 4,4 |
| HC10E2 | Fabrication de glaces et sorbets | 1,9 |
| HC10H5 | Plats préparés | 6,7 |
| HC10H6 | Aliments homogénéisés et diététiques | 1,7 |
| HC10H7A | Soupes et potages | 1,1 |
| HC10H7E | Compléments alimentaires | 2,0 |
| HC10H7F | Autres produits alimentaires divers | 1,2 |
| HC11Z7B | Boissons non alcoolisées diverses | 4,8 |
| HC10H2 | Cacao, chocolat et produits de confiserie | 8,6 |
| TOTAL | 59,9 |
Source : Auteurs à partir de données Insee, comptes nationaux (tableau 5.204 de Consommation effective des ménages par produit aux prix courants de la comptabilité nationale, données 2020).
Ce dernier chiffre est vraisemblablement un majorant, car certaines nomenclatures de l’Insee ne permettent pas de distinguer ce type de produits parmi un ensemble un peu plus vaste (13).
Le passage de la TVA de 5,5 % à 20 % sur un volume de 40 Md€ de produits alimentaires correspondrait à un accroissement de la TVA de 5,5 Md€ (= 40 x (20 % – 5,5 %)/105,5 % ).
Peu de pays ont tenté la mise en place d’une fiscalité d’une telle ampleur sur des produits alimentaires afin d’inciter à la consommation de produits plus sains. Le Danemark avait mis en place en 2011 une telle fiscalité mais a reculé un an plus tard devant l’impopularité de la mesure. Cette hypothèse correspond donc à un chiffrage haut.
Une autre hypothèse serait de focaliser la mesure sur certains produits déjà considérés en France ou dans d’autres pays comme nuisibles à la santé et faisant l’objet d’une taxation renforcée. Il s’agit en particulier des confiseries par exemple. L’hypothèse retenue est portée dans la tableau ci-dessous.
Consommation alimentaire des produits nuisibles à la santé (sélection des auteurs à partir de données détaillées Insee)
| Nomenclature | Type de produit | en Md€ 2020 |
| HC10E2 | Fabrication de glaces et sorbets | 1,9 |
| HC11Z7B | Boissons non alcoolisées diverses | 4,8 |
| HC10H2 | Cacao, chocolat et produits de confiserie | 8,6 |
| TOTAL | 15,3 |
Source : Auteurs à partir de données Insee, comptes nationaux (tableau 5.204 de Consommation effective des ménages par produit aux prix courants de la comptabilité nationale, données 2020).
Cette hypothèse correspond davantage à ce qui s’est fait à l’étranger. Ainsi, des pays tels que le Danemark, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Belgique ou le Portugal taxent depuis quelques années ce type de produits assez largement identifiés comme nuisibles pour la santé. Cette hypothèse conduirait à un accroissement de la TVA de 2,1Md€. Cette hypothèse correspond au scénario médian.
L’effet de cette hausse de TVA serait très nettement supérieur aux taxes affectées aux organismes de sécurité sociale à ce stade destinées à favoriser une consommation alimentaire plus saine (contributions sur les boissons sucrées et édulcorées, taxe premix, taxes sur les boissons énergisantes notamment). La suppression de ces taxes, représentant de l’ordre de 0,4 Md€, correspondrait à une hypothèse basse.
L’impact final de la mesure correspond au montant de la baisse de TVA sur les produits bio pondéré par la hausse de TVA sur des produits alimentaires considérés comme malsains, soit 5,1 Md€ de gain de le scénario haut, 1,4 Md€ dans le scénario médian et 1,0 Md€ dans le scénario bas.
Historique de la mesure
L’alimentation bénéficie en France de taux réduits, mais jamais un taux à 0 % n´a été appliqué pour une catégorie de produits alimentaires. Sur la partie bio, la mesure a proposée en 2019 par Michel Edouard Leclerc et fait débat depuis lors (14).
Par ailleurs, afin de lutter contre une alimentation déséquilibrée, la France a mis en place plusieurs taxes à visée comportementale : contribution sur les boissons sucrées, contribution sur les boissons édulcorées, taxes sur les boissons énergisantes, taxes « prémix » (15) … Ces taxes, dont l’assiette est concentrée, représentent approximativement aujourd’hui 0,4 Md€ (16). Cette orientation correspond à celle tracée dans le rapport de l’inspection générale des finances de 2008 sur le sujet (17).
Benchmark
Aucun pays de l’Union européenne n’applique de manière transversale un taux réduit de TVA sur les produits bio (18).
En revanche, de nombreux pays ont mis en place des taxes spécifiques sur certains produits alimentaires dont la consommation n’était pas recommandée pour des raisons de santé, mais il s’agissait comme en France de taxes spécifiques à l’assiette très concentrée, d’un montant généralement relativement marginal.
Peu de pays ont souhaité mettre en place une taxation plus générale sur les produits néfastes à la santé. Le Danemark est l’un des seuls pays à avoir tenté l’expérience, mais il est revenu un an après sur la taxation antérieure en raison de l’impopularité de la mesure (19).
Mise en œuvre
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.
Rappel :
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit (inchangé) : 5,5 %
- taux particulier (inchangé) : 2,1 %
En ce qui concerne la fiscalité, les taux de TVA ne peuvent pas être définis de manière unilatérale et dérégulée dans les États membres de l’UE. La règle de base est que le taux normal à la livraison de la plupart des biens et services ne peut pas être inférieur à 15 %.
Certaines opérations peuvent bénéficier d´un taux réduit ou même d’une exonération de TVA sur la base de la liste figurant à l’annexe III de la directive TVA.
Il s’agit notamment des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d’intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations. Or aucun des produits listés ne correspond aux caractéristiques des produits alimentaires bio.
- La TVA à 0 % n’est pas possible pour les produits bio à cause des règles communes de l’Union européenne.
- Une modification des textes législatifs au niveau de l´UE serait un préalable à l’application de cette mesure en France. Cette modification n’irait pas de soi dans la mesure où elle risquerait de mettre à mal le principe de libre concurrence, et donc de non préférence nationale au niveau de l’UE.
Cependant, des négociations ont été menées entre les pays européens afin d’assouplir les règles concernant les produits éligibles aux taux de TVA réduits.
Dans le cadre de ces négociations, le Conseil préconise de réglementer sur la base d’une liste de produits éligibles au taux réduit (comme c’était le cas avec la version originale de la directive de 2006), mais plutôt d’une liste de produits qui ne seraient pas éligibles au taux réduit – ce qui correspond à une inversion du paradigme jusqu’alors en vigueur en Europe. Si la liste des produits qui ne seraient pas éligibles au taux réduit n’est pas définitivement fixée à ce stade et n’est donc pas disponible, ces modifications pourraient possiblement permettre la mise en œuvre de cette mesure sans changement du droit européen.
Cependant, si cette version aboutit, il se peut que les produits bio ne puissent pas être exonérés de TVA, mais seulement éligibles à des taux réduits (2,1 % en France), ce qui limiterait l’effet de la mesure. Un taux de 2,1 % pour les produits bio limiterait le coût à 449 M€ (au lieu de 726 M€ mentionné ci-dessus).
(9) Cf. articles et recherches de l’Équipe de Recherche en Épidémiologie Nutritionnelle (Inserm 1153/Inra 1125/Cnam/Université de Paris – Paris 13).
(10) Règlement (UE) no 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
(11) Sur la base d’étude du laboratoire de Paris Sorbonne précité et rapport d’information du Sénat fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France, par Mme Françoise CARTRON et M. Jean-Luc FICHET, du 28 mai 2020.
(12) Chiffre d’affaires de la grande distribution : 184Md€ (Tableaux de l’économie française, Édition 2020), dont 66% correspondent à des produits alimentaires (Insee, Insee Focus N° 29 paru le : 04/06/2015, la grande distribution se recentre sur les produits alimentaires).
(13) Par exemple, la catégorie HC10E1D. Yaourts et desserts lactés frais (4,4Md€ en 2020) comprend les yaourts natures, peu transformés, et les crèmes desserts, par nature ultra-transformées.
(14) Cf. divers articles de presse sur le sujet, dont celui-ci.
(15) Cf. notamment rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et la prise en charge de l’obésité, Communication à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, de novembre 2019 ; rapport d´information du Sénat fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale, par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, de février 2014.
(16) idem.
(17) Rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une fiscalité nutritionnelle, rapport conjoint de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, juillet 2008.
(18) Cf. document de la Commission européenne sur le sujet, en dehors de fertilisants bio dans certains pays (Italie et Luxembourg notamment).
(19) Cf. annexe 8 du rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et la prise en charge de l’obésité, Communication à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, de novembre 2019.
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