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Yannick Jadot
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BIOGRAPHIE

Yannick Jadot est un homme politique français. Il est le candidat du parti Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle de 2022.


Né en 1967, il est économiste de formation et diplômé d’un master de commerce international, spécialisé en économie du développement de l’Université Paris-Dauphine. Il travaille quelques années dans une ONG internationale. Il est nommé directeur de campagne de Greenpeace France en 2002 et en 2008.

Il entre au parti des Verts en 1999 et fonde l’Alliance pour la planète. Il est tête de liste pour le parti Europe Écologie les Verts aux élections européennes de 2009. Il est élu député européen en 2009 et nommé vice-président de la commission du commerce international et coordinateur pour le groupe des Verts au Parlement.

En 2016, il remporte la primaire du parti et devient le candidat des Verts à l'élection présidentielle mais il se retire pour soutenir Benoît Hamon. Aux élections européennes de 2019, la liste EELV qu’il dirige remporte la troisième place et 13,5% des suffrages.

En septembre 2021, il remporte la primaire écologiste et devient le candidat du parti Europe Écologie les Verts à l’élection présidentielle de 2022.
Site de campagne

Abattre jusqu'à 200 000€ sur l'ensemble du patrimoine hérité tout au long de sa vie

« Abattement jusqu’à 200 000 €, y compris sur les successions aux petits-enfants […] sur l’ensemble du patrimoine hérité tout au long de sa vie, et non en distinguant droits de succession et droits de donation, remis à plat tous les 15 ans comme actuellement. On supprime toutes les exonérations sur les très riches […] les bénéfices supplémentaires – 8-9 milliards d’euros – de ce prélèvement ».

Source : Le Figaro

Estimation
Économie par an
Par l'Institut Montaigne
7,7 Md€
6,8 Md€ estimation basse
8,5 Md€ estimation haute
Précision
Par le candidat
8,5 Md€
Neutre.
Suppose une loi.

La mesure proposée par le candidat correspond en grande partie à une proposition du Conseil d’analyse économique (1). Elle réformerait le régime actuel sur deux point majeurs :

  • Un abattement calculé sur l’ensemble de la vie de l’héritier et non plus réinitialisé tous les 15 ans ;
  • Une suppression des « niches » fiscales afférentes aux donations et aux successions.

Sur ce dernier point, le CAE évalue ces « niches » à environ 8,5 Md€ au total. Compte tenu du chiffrage par le candidat de sa mesure « entre 8 et 9 Md€ », le calcul des droits de succession tout au long de la vie devrait se faire à rendement constant par rapport à aujourd’hui. Cela supposerait une baisse des taux, comme le propose le CAE, compte tenu de l’élargissement de l’assiette généré par la suppression des abattements successifs dans le temps. Cet élargissement de l’assiette est toutefois en partie compensé par le relèvement de l’abattement des grands parents, qui passerait de 31 865€ à 200 000€.

Une estimation haute peut être envisagée à hauteur de 8,5 Md€ de recettes supplémentaires annuelles. Elle suppose une absence de modification des comportements des contribuables. L’estimation médiane intègre un risque d’évasion fiscale standard (10 %), qui aboutit à un ordre de grandeur de 7,7 Md€. L’estimation basse retient une évasion fiscale importante (20 %), compte tenu de l’ampleur de la perte d’avantage fiscal, concentrée sur des contribuables plutôt mobiles et ayant accès à des ressources importantes en matière d’optimisation fiscale. Cette estimation basse est de l’ordre de 6,8 Md€.

Commentaires de l’équipe de campagne

Contactée, l’équipe de campagne de Yannick Jadot rappelle que le patrimoine économique est très concentré (« 27 % du patrimoine net des ménages est détenu par 1 % des individus, alors que 50 % des individus les moins fortunés ne regroupent que 4,9 % de ce patrimoine ; en parallèle, 60 % du patrimoine détenu par les individus provient de l’héritage en 2010, et seulement 5,1 % du patrimoine transmis chaque année est prélevé sous la forme d’impôts sur les successions et donations, ce taux étant de 3 % pour les seules transmissions entre parents et enfants« ).

Dans ce contexte, « le projet écologiste porte une réforme de justice sociale dont les piliers sont :

  • Une base large : suppression des principales exonérations, taxation dépendant des transmissions reçues tout au long de la vie, taxation indépendante du lien familial ;
  • Un abattement unique à 200 000 € par personne qui reçoit ;
  • Un barème plus progressif qu’aujourd’hui« .

L’équipe de campagne précise que le rendement attendu de cet impôt est globalement conforme au chiffrage réalisé par l’institut Montaigne. Il contribuera notamment à financer la prise en charge publique de la dépendance.

Impact macroéconomique

L’impact macroéconomique de la suppression des niches fiscales sur l’assurance vie et le démembrement de propriété serait relativement faible. En revanche, la suppression intégrale de l’exonération de 75 % de la valeur des biens professionnels transmis au sein de la famille pourrait avoir des conséquences économiques négatives. Le Conseil d’analyse économique ne préconise pas sa suppression totale. En effet, ce dispositif (« pacte Dutreil ») permet d’éviter des problèmes de liquidité pour les PME familiales au moment du décès de leur actionnaire principal. Le paiement des droits de succession de droit commun représenterait alors une difficulté trop importante et pourrait conduire à des cessions contraintes à des actionnaires moins soucieux de la pérennité à long terme de l’entreprise et de ses emplois en France (2).

(1) Dherbécourt, Fack, Landais et Stantcheva, Repenser l’héritage, Notes du conseil d’analyse économique, n°69, Décembre 2021.

(2) Sénat, Rapport d’information n° 440 de MM. Nougein et Vaspart, Moderniser la transmission d’entreprise en France, 23 février 2017.

La mesure proposée par le candidat correspond en grande partie à une proposition du Conseil d’analyse économique (3). Cette mesure comporterait deux volets :

  1. Un abattement calculé sur l’ensemble de la vie de l’héritier et non plus réinitialisé tous les 15 ans
  2. Une suppression des « niches » fiscales afférentes aux donations et aux successions.

Les « niches » fiscales peuvent être estimées à 8,5 Md€ au total selon le CAE. Compte tenu du chiffrage par le candidat de sa mesure « entre 8 et 9 Md€ », le calcul des droits de succession tout au long de la vie devrait se faire à rendement constant par rapport à aujourd’hui. Cela supposerait une baisse des taux, comme le propose le CAE, compte tenu de l’élargissement de l’assiette généré par la suppression des abattements successifs dans le temps. Cet élargissement de l’assiette est toutefois en partie compensé par le relèvement de l’abattement des grands parents, qui passerait de 31 865€ à 200 000€.

La suppression des « niches » fiscales générerait, au maximum, une recette supplémentaire comparable à son coût estimé, soit 8,5 Md€. Cette estimation correspond à un scénario haut, qui suppose une absence de modification des comportements des contribuables, assez peu vraisemblable compte tenu de l’ampleur de la réforme.

L’estimation médiane intègre un risque d’évasion fiscale standard (10 %) (4), qui aboutit à un ordre de grandeur de 7,7 Md€.

L’estimation basse retient une évasion fiscale importante (20 %), compte tenu de l’ampleur de la perte d’avantage fiscal, concentré sur des contribuables plutôt mobiles et ayant accès à des ressources importantes en matière d’optimisation fiscale. Cette estimation basse est de l’ordre de 6,8 Md€.

Md€ Estimation haute Estimation médiane (10 % d’évasion) Estimation basse

(20 % d’évasion)

Assurance vie 4,5 4,1 3,6
Suppression des « niches » fiscales Démembrement de propriété 2,5 2,3 2,0
Biens professionnels 1,5 1,4 1,2
Abattement calculé tout au long de la vie 0 (si baisse de taux) 0 (si baisse de taux) 0 (si baisse de taux)
TOTAL 8,5 7,7 6,8

Historique de la mesure

Le calcul des droits de mutation à titre gratuit tout au long de la vie n’a jamais été mis en œuvre en France. Les niches fiscales existantes n’ont pas déjà été supprimées. La niche sur les biens professionnels existant depuis 1990 a au contraire été renforcée en 2003.

Benchmark

Le seul pays européen à taxer l’héritage reçu tout au long de la vie est l’Irlande, depuis 1976. L’abattement est de 335 000 € pour les transmissions entre parent et enfants (5). Il existe aussi un dispositif d’exonération des biens professionnels, à hauteur de 90 %.

Mise en œuvre

Une loi de finances serait nécessaire afin de modifier les dispositions du code général des impôts.

Un investissement informatique préalable à la réforme paraît nécessaire afin de mieux suivre les flux successoraux tout au long de la vie.

Un renforcement du contrôle fiscal serait nécessaire ensuite afin de limiter le risque d’évasion.

(3) Dherbécourt, Fack, Landais et Stantcheva, Repenser l’héritage, Notes du conseil d’analyse économique, n°69, Décembre 2021.

(4) « L’élasticité de la taille de la population des plus riches vis-à-vis de leur taux de rétention fiscale (1 moins leur taux marginal d’imposition) est de l’ordre de 10 %. » Dherbécourt, Fack, Landais et Stantcheva, Repenser l’héritage, Notes du conseil d’analyse économique, n° 69, Décembre 2021).

(5) Blanchard, Tirole, Les grands défis économiques, juin 2021, p.81. 

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