« Créer 100 000 places supplémentaires en Ehpad d’ici 2030 ».
Chiffrage de l’Institut Montaigne : coût de 3,1 Md€ par an en 2027
La Drees (1) estime à 108 000, le besoin potentiel de places supplémentaires en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’ici 2030. L’estimation du coût de fonctionnement de 100 000 places pour les finances publiques est de près de 3 Md€ par an, une fois toutes les places ouvertes.
Un investissement initial est nécessaire pour ouvrir ces places. Un Ehpad dispose en moyenne de 100 lits. La création de 100 000 places pourrait donc impliquer la création de 1 000 Ehpad supplémentaires d’ici 10 ans. L’estimation du coût de la création de 100 000 places en investissement est de l’ordre de 5,2 Md€. Le temps de construction moyen d’un Ehpad public étant d’au moins trois ans, la dépense supplémentaire sera progressive.
À l’horizon 2027, la mesure coûterait 3,1 Md€.
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
Un investissement de 0,7 Md€ par an pendant 8 ans pourrait entraîner une hausse du PIB de 0,03 points par an (2). Une dépense de fonctionnement supplémentaire de 3 Md€/an pourrait entraîner une hausse du PIB de 0,12 points par an (3). Un tel gain suppose toutefois que le financement de la mesure n’implique pas d’effet récessif important, par exemple en raison d’une hausse de l’épargne de précaution en cas de financement par le déficit.
(1) La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques.
(2) Avec un multiplicateur budgétaire de 0,9.
(3) Avec un multiplicateur budgétaire de 0,9.
L’estimation de 108 000 personnes âgées supplémentaires en Ehpad (Drees, 2020) est faite avec une hypothèse de proportion de personnes résidant en institution inchangée à chaque âge et degré de perte d’autonomie (4).
Coût de fonctionnement
Le coût moyen pour les finances publiques d’une place en Ehpad est estimé à partir du financement public total des Ehpad (17,4 Md€), divisé par le nombre de places (585 000) (5). Le coût public de 100 000 places supplémentaires est alors de 2,98 Md€ en fonctionnement par an. La durée moyenne de construction d’un Ehpad est de trois ans, mais certaines rénovations peuvent permettre de créer des places plus rapidement. Il est fait l’hypothèse que les coûts supplémentaires de fonctionnement s’appliquent donc progressivement après la 2e année d’investissements.
Coût d’investissement
La création d’un nombre important de places en Ehpad implique un coût d’investissement conséquent. Le coût pour les finances publiques de la création de 100 000 places peut être estimé à 5,2 Md€ uniquement sur le périmètre actuel des établissements publics, soit 49 % des places (6). Cette estimation retient une moyenne des coûts de construction en neuf et en rénovation (7). Le coût moyen annuel pour atteindre la cible en 2030 serait de 0,7 Md€.
Chronique budgétaire
| Coût Md€ | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
| Investissement | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | |
| Fonctionnement | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 2,4 | 2,4 | 2,9 | 3,0 | ||
| TOTAL | 0,7 | 0,7 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 3,1 | 3,1 | 3,6 | 3 |
À l’horizon 2027, la mesure coûterait donc 3,1 Md€.
Historique de la mesure
Aujourd’hui, il y a 8 400 Ehpad. Au cours des 4 dernières années les créations d’ Ehpad sont de l’ordre de la centaine. Depuis 5 ans, environ 10 500 places ont été créées au sein de cette catégorie d’établissement. La mesure de création de 100 000 places représente donc un rythme d’ouverture bien supérieur à celui des dernières années. Néanmoins, entre 2007 et 2011, le rythme moyen de création de places était de plus de 15 000 par an (8), soit davantage que la cible de la mesure qui implique une création moyenne de places d’environ 12 500 par an.
Benchmark
La France est l’un des pays européens qui comptent la proportion la plus élevée de personnes âgées en Ehpad (8,8 % des 75 ans et plus). Le choix de maintenir ce taux d’hébergement en établissement, qui est sous-tendu par la mesure, n’est pas le seul. Il est aussi possible de répondre à une partie de l’enjeu par une hausse de l’accompagnement à domicile, à travers l’implication des familles et des services infirmiers à domicile.
Mise en œuvre
Une attribution de moyens budgétaires supplémentaires en LFSS sera nécessaire. Une coordination, notamment sur le financement, sera nécessaire entre l’État, les conseils départementaux et la nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie.
(4) DREES, décembre 2020.
(5) Commission des comptes de la sécurité sociale, décembre 2020, partie 3.1.
(6) Commission des comptes de la sécurité sociale, décembre 2020, partie 3.1.
(7) ANAP-CNSA, Observatoire des coûts de construction des Ehpad, 2012 : données avec et hors VRD actualisées de l’évolution de l’indice BTP.
(8) DRESS – n°877 – février 2014 – L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011.
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