Déployer une offre abordable de véhicules électriques en mettant en place une offre de "leasing"

Le candidat propose de développer des partenariats privés afin de proposer des véhicules électriques neufs en leasing pour moins de 100€ par mois grâce à un accompagnement financier de l’État. Les ménages ciblés seraient les plus modestes et les véhicules produits en France seraient privilégiés.

Un contexte de décarbonation des transports

Les émissions des transports représentent en 2018 un tiers des émissions de CO2 en France (2). Plus de 90 % des émissions de ce secteur sont issues du transport routier (3). La France s’est fixé l’objectif de neutralité carbone dans les transports en 2050 et en sous-objectif une fin de la vente des voitures particulières neuves utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040 (4).

La stratégie nationale bas-carbone de 2015, en cours de révision, prévoit dans son scénario de référence une adoption progressive des véhicules électriques et vise notamment une part de 35 % de véhicules électriques parmi les ventes de voitures en 2030 (5). La part de marché des véhicules électriques est dans une bonne dynamique en France, avec 10 % atteints en 2021 contre 1,9 % en 2019 (6).

Les freins à l’adoption d’un véhicule électrique sont notamment son prix d’achat plus élevé qu’un véhicule thermique équivalent, son autonomie et la disponibilité des bornes de recharges. Toutefois, les coûts à l’usage sont bien plus faibles pour véhicule électrique compte tenu d’un coût de l’électricité à ce stade moins cher que le carburant pour les distances parcourues (7) et de frais d’entretiens plus faibles (moins de pièces mécaniques).

Afin de compenser en partie l’écart de coût d’achat, l’État a mis en place des aides à l’achat, notamment :

• Bonus écologique (jusqu’à 6 000€, éligible aux véhicules neufs ou d’occasion) ;
• Prime à la conversion (jusqu’à 5 000€, éligible aux véhicules neufs ou d’occasion et barème sous conditions de ressources) (8) ;
• Expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions pour les ménages modestes à partir de 2023 (loi « climat et résilience », 2021) dont les modalités de mise en œuvre sont en cours d’élaboration.

En outre, en 2019, plus de 60 % des achats de véhicules neufs sont réalisés à crédit (généralement appelé leasing : environ 40 % en location avec option d’achat et 20 % en crédit à la consommation) (9).

La mesure

Parmi les véhicules électriques les plus vendus, la Renault Zoé ou la Peugeot e-208 sont proposés en leasing à des prix de l’ordre de 150-200€ par mois (hors loyer initial). Toutefois, plusieurs modèles sont déjà proposés sous le seuil des 100€ par mois comme la Renault Twingo électrique (79€ par mois), la Dacia Spring (90€ par mois) ou la Hyundai Kona (99€ par mois). Le leasing s’étend sur une période généralement de 2 à 6 ans.

Sur la base des véhicules électriques existants et déjà disponibles sous le seuil proposé par le candidat. De nouveaux modèles pourraient également être proposés d’ici 2023 et l’effet d’échelle lié au partenariat pourraient permettre à certains modèles existants de basculer sous la barre des 100€ par mois. Dans ce scénario, l’État n’aurait pas à intervenir.

Sur la base de la tendance de 250 000 voitures électriques qui pourraient être vendues en 2023, il peut être fait l’hypothèse que la mesure soutienne les véhicules de milieu de gamme. Ainsi, la subvention de l’État serait de 0€ par mois pour 50 % des véhicules (nombreux modèles possibles), 20€ par mois pour 30 % des véhicules et 40€ par mois pour les 20 % restants. Au total, la mesure coûterait 40 M€ à l’horizon 2023.

Historique de la mesure

Un dispositif de micro-crédits garantis par l’État a été mis en place en 2021 pour permettre à des ménages qui n’ont pas accès au crédit traditionnel de financer un véhicule propre. Le dispositif est ouvert aux ménages très modestes et permet de disposer d’un crédit de 5 000€ pour acheter un véhicule propre. Le gouvernement n’a toutefois pas encore communiqué sur le nombre de micro-crédits octroyés.

Cette mesure pourrait être complémentaire à l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions pour les ménages modestes à partir de 2023 (loi « climat et résilience », 2021) dont les modalités de mise en œuvre sont en cours d’élaboration.

Benchmark

Les soutiens à l’étranger sont principalement similaires à ceux qui existent actuellement en France, avec des aides à l’achat.

Mise en œuvre

Loi permettant le financement de la mesure de soutien.

(1) Sur une base de 160 000 véhicules vendus en 2021 (10 % de part de marché sur 1,6 M immatriculations avec une relance en cours) et d’une estimation à 210 000 en 2022 (12 % sur 1,7 M) et 250 000 (15 % sur 1,8 M) en 2023 et 340 000 en 2024 (18 % sur 1,9 M). Pour mémoire, 40 000 véhicules électriques ont été vendus en 2019 (2 % sur 2,3 M).

(2) Bilan des émissions en France, Citepa, 2020.

(3) Chiffres clés du climat, CGDD, 2022.

(4) Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE, 2018) et Loi d’Orientation des Mobilités (LOM, 2019).

(5) Synthèse du scénario de référence de la SNBC et PPE, DGEC, 2020.

(6) CCFA, communiqués de presse, Dossier de presse PFA (ccfa.fr) et Dossier de presse CCFA.

(7) Pour 100 km, coût d’environ 2,5€ pour l’électrique (base 17 kWh/100km pour une Renault Zoé et 0,15€/kWh) et 11 € pour le thermique (base 6 L/100km pour une Renault Clio et 1,8€/L).

(8) Ministère de la transition écologique, mars 2022, Barèmes Prime à la conversion et Bonus écologique.

(9) CCFA, Analyse statistiques 2020.