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Toulouse

479 638 habitants
Maire sortant Jean-Luc Moudenc (LR)

Paris

2 228 409 habitants
Maire sortant Anne Hidalgo (PS)

Population

2018
479 638
+5,41  %
2014
455 002

Dépenses

Dépenses totales
2018
711 M€ 
-10  %
2014
789 M€ 
Dépenses par habitant
2018
1 483 € 
-14  %
2014
1 734 € 
2018
Charges de fonctionnement
567 M€  -11  %
Emploi d’investissement
145 M€  -5  %
Charges de personnel
320 M€  -9  %
Dépenses d’équipement
133 M€  -10  %

Recettes

Recettes globales
2018
733 M€ 
-7  %
2014
790 M€ 
2018
Produits des impôts locaux
265 M€  +23  %
 
Dotation Globale de Fonctionnement
70 M€  -29  %
 
Dotation Globale de Fonctionnement par habitant
146 €  -32  %

Dette

Dette
2018
142 M€ 
+106  %
2014
69 M€ 
2018
Dette par habitant
296 €  +95  %
 
Dette/CAF
2,2 ans +0,1  ans

Métropole

Dette
2018
1 032 M€ 
+55  %
2014
665 M€ 
2018
Dette par habitant
1 343 €  +47  %
 
Dépenses par habitant
1 861 +42  %

Que faut-il en retenir ?

La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.

En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).

Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.

Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.

Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.

S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.

Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.

En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.

Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.

Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).

Sources

IndicateurSource
Données comptables du ministère de l’économie et des finances

www.collectivites-locales.gouv.fr

Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits)

http://www.impots.gouv.fr/

 

2018
2 228 409
-2,04  %
2014
2 274 880

 

Dépenses totales
2018
6 614 M€ 
-13  %
2014
7 603 M€ 
Dépenses par habitant
2018
2 968 € 
-11,2  %
2014
3 342,2 € 
2018
Charges de fonctionnement
4 845 M€  -7,1  %
Emploi d’investissement
1 769 M€  -25,8  %
Charges de personnel
2 201 M€  +11,3  %
Dépenses d’équipement
1 184 M€  -34,4  %

 

Recettes globales
2018
6 743 M€ 
-13,6  %
2014
7 806 M€ 
2018
Produits des impôts locaux
1 818 M€  -14,5  %
 
Dotation Globale de Fonctionnement
100 M€  -91,3  %
 
Dotation Globale de Fonctionnement par habitant
44,9 €  -91,2  %

 

Dette
2018
6 773 M€ 
+62,1  %
2014
4 179 M€ 
2018
Dette par habitant
3 039 €  +65,5  %
 
Dette/CAF
14 ans +5  ans

 

L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).

Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement.  Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.

Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.

Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.

Sources

IndicateurSource
Données comptables du ministère de l’économie et des finances

www.collectivites-locales.gouv.fr

Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits)

http://www.impots.gouv.fr/