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Rennes

221 272 habitants
Maire sortant Nathalie Appéré (PS)
Politiques sociales et éducation

Ouvrir des maisons de santé dans les quartiers pour garantir l’accès aux soins

Coût
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
4,2 M€
ESTIMATION DU CANDIDAT
3,2 M€
800 000 € pour chacun des quatre centres
Détail
HYPOTHÈSE BASSE
2,8 M€
HYPOTHÈSE HAUTE
5,7 M€
Répartition du coût
Répartition des dépenses en fonction de l’hypothèse retenue
Temporalité
Coût d’investissement (travaux) ou coût annuel, en fonction de l’hypothèse retenue

Que faut-il en retenir ?

La première mesure consiste à multiplier les structures de santé pluri-disciplinaires, aussi appelées maisons de santé, dans les quartiers prioritaires de la ville, où la présence de médecins reste faible et où la démographie est dynamique.

Le projet de centre de santé communautaire du Blosne, au sud de la ville, qui devrait accueillir quatre médecins à partir de 2021 dans des locaux non identifiés à ce jour, ne devrait pas bénéficier d’aides de la Ville pour ses investissements (travaux, achats de matériels). La ville ne propose qu’un appui technique à ce stade et pourraient orienter les porteurs de projet vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou d’autres financeurs publics.

Si quatre centres devaient mis sur pied dans les quatre autres quartiers prioritaires et si la municipalité poursuivait sa politique de simple “assistance”, les seuls postes éventuellement assimilables à des coûts pour la municipalité seraient ainsi le temps passé par ses agents, voire ses prestataires extérieurs sur ces sujets, où le manque à gagner de locaux municipaux qui seraient loués de manière favorable à la structure. La ville ne dispose pas à ce jour de la capacité financière et juridique pour faire advenir ces pôles de santé.

Toutefois, en cas de contribution directe à l’acquisition ou aux travaux, les coûts pourraient aller de 2,8 M€ à 5,7 M€.

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

Le quartier du Blosne, quartier prioritaire de la politique de la ville situé au sud de Rennes, est régulièrement considéré comme un “désert médical” ; il compte 15 000 habitants. Fin 2019, la mairie a annoncé la mise sur pied en 2021 d’un “centre communautaire de santé” qui accueillera quatre médecins de ville. Selon la presse locale, il s’agissait encore fin 2019 d’un projet. Quatre praticiennes souhaitent se constituer en société coopérative d’intérêt collectif et attirer ensuite d’autres professionnels médicaux et paramédicaux. Elles sont à la recherche de locaux. 

Les maisons de santé ont été introduites dans le Code de la santé publique en 2007 (loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007) pour offrir aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif. Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé exerçant en leur sein doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’Agence régionale de santé (ARS) un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.

Les avantages de ces structures de santé résident dans le fait de pouvoir y trouver une offre de soins de proximité, un lieu de prise en charge globale, une continuité de soins tout au long de l’année et un parcours de soins simplifié.

La structure de santé se voit offrir une rémunération complémentaire versée en plus de la rémunération du professionnel. Celle-ci est fonction de points fixes ou de points variables, selon la patientèle et le nombre de professionnels associés à la structure. Le total des points valorisés (1 point = 7 €) constitue la rémunération. Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de la structure (taux de CMU-C et d’AME). La rémunération est calculée pour une année civile et versée au plus tard le 30 avril de l’année n + 1. À titre d’exemple, pour l’année 2017, la rémunération moyenne versée par la Sécurité sociale à une structure de santé pluriprofessionnelle s’est élevée à 66 000 €. Ce coût ne pèse néanmoins pas sur la municipalité.

Coût budgétaire 

Bien que la ville de Rennes se félicite publiquement de ce projet pilote et souhaite multiplier ce type de réalisations, son soutien se limite actuellement à un rôle de coordination des acteurs publics et privés voire d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Comme indiqué sur son site, “la ville n’apporte pas d’appui financier direct”. Partant de l’hypothèse que le corps médical qui exercera dans les structures créées sera constitué de praticiens libéraux, donc de médecine privée et non de fonctionnaires, le coût pour la municipalité sera essentiellement celui de la mise à disposition des locaux aux équipes soignantes.

Cela peut se faire via la location de locaux (iii) – hypothèse haute – ou via des travaux de mise en état de bâtiments municipaux (ii) – hypothèse basse. Une autre possibilité existe (i), celle – comme actuellement – de la simple assistance à des projets dont la réalisation, sans concours publics. Nous mettons de côté l’hypothèse d’achat de locaux, trop coûteuse et non conforme aux habitudes de la collectivité en la matière. L’équipe de campagne, contactée, précise en effet que “l’investissement de la collectivité vaut essentiellement pour le volet associatif” et que “pour un plateau de 300 m2, il faut compter environ 800 000 €”. L’équipe de campagne indique également que “les locaux des professionnels de santé seraient portés par des investisseurs, potentiellement issus de l’économie mixte, et seraient donc financés sans apport net de la collectivité”. Ces précisions suggèrent que le coût pour la collectivité se situera entre l’hypothèse (i) d’assistance aux porteurs de projets, à l’hypothèse (ii) de mise à disposition des locaux communaux aux praticiens, avec simplement le coût des travaux à réaliser. 

Hypothèse de l’assistance de la municipalité aux porteurs de projets 

En coûts de fonctionnement, les seuls postes assimilables à des coûts pour la municipalité seraient le temps passé par ses agents, voire ses prestataires extérieurs sur le sujet, où le manque à gagner de locaux municipaux loués gratuitement ou hors conditions de marché aux médecins. La recherche de locaux adaptés est en réalité l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels désireux de créer une structure de ce type. 

Hypothèse de la mise à disposition de locaux communaux aux praticiens (hypothèse basse)

Seuls les travaux seront à réaliser, soit 700 000 x 4 = 2,8 M€.

Il est fort probable qu’à terme, la mise à disposition de ces locaux donne lieu au versement par les praticiens d’un loyer à la mairie, compensant les investissements initiaux. Faute de précision sur l’organisation et les modalités de financement des structures annoncées, nous excluons ces retours sur investissement du calcul.

Hypothèse de la location de locaux (hypothèse haute)

Le coût annuel de location des locaux pour une structure serait de 62 400 € (13*400*12) soit 1,50 M€ sur la durée du mandat + 700 000 € de travaux initiaux pour chaque structure, soit 5,7 M€.

Sources