Les Marseillais et surtout les Marseillaises ne doivent plus avoir peur dans nos rues. La police doit revenir à sa mission première : patrouiller dans les rues pour protéger les Marseillais, partout dans Marseille. Si elle doit être aidée par les dernières technologies, la sécurité demeure l’affaire de tous les citoyens. Rapprocher la population des forces de l’ordre, c’est rendre leur action plus efficace.
Source : site de campagne de Stéphane Ravier
Si à l’instar de Paris, la commune de Marseille suit un régime dérogatoire qui prévoit que la gestion de la sécurité relève essentiellement de la préfecture de police de Marseille, administration d’État, la ville s’est toutefois dotée d’une police municipale depuis 1974. Celle-ci compte aujourd’hui 450 agents, soit la plus importante de France en termes d’effectifs. Elle a pour siège la direction de la police municipale et de la sécurité, installée dans le 3e arrondissement (IIe secteur).
Selon nos chiffrages, créer des postes de police municipale dans chacun des sept autres secteurs de Marseille représenterait un investissement initial de l’ordre de 21 M€, auquel s’ajouteraient des dépenses annuelles de fonctionnement d’environ 2,1 M€. Ces estimations excluent les dépenses de personnel, qui font l’objet d’un chiffrage distinct.
Le maire dispose de pouvoirs de police administrative en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), bien que la politique de sécurité relève au premier rang de l’État. Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux rémunérés par la Ville.
Lors de sa création en 1974, la police municipale de la commune de Marseille était composée de 27 agents. Son évolution a été progressive :
en 2012, 220 agents ;
en 2017, 416 agents ;
en 2019, 450 agents.
La police municipale de Marseille est désormais, en termes d’effectifs, la première police municipale de France. Elle dispose depuis 2013 d’armes “à létalité réduite” (lanceurs de balles de défense de type “flash-ball” et pistolets à impulsion électrique de type “taser”), puis depuis 2015 d’armes létales. Elle dispose également de 50 véhicules légers, 31 motos, 61 scooters, 31 VTT et 15 gyropodes, et de moyens techniques comme un réseau radio et des boîtiers de procès-verbal électronique (PVE). Les dépenses dédiées à la police municipale marseillaise représentent 24,9 M€ pour l’exercice 2019.
La police municipale a pour siège la direction de la police municipale et de la sécurité, installée dans le 3e arrondissement (IIe secteur). Elle compte également un service de fourrière municipale et un bureau des objets trouvés.
Il existe aujourd’hui huit secteurs à Marseille et seize arrondissements. Il est fait l’hypothèse que la proposition du candidat de créer un commissariat de police municipale dans chaque arrondissement de Marseille corresponde à l’installation de 15 implantations supplémentaires de la police municipale à Marseille.
La proposition consiste en un projet immobilier d’aménagement ou de construction d’implantations de commissariats de police municipale. Le coût du projet dépend des modalités de chacun des projets d’implantation : acquisition foncière, existence préalable de locaux, etc. Par ailleurs, deux types de dépenses liées au projet sont à distinguer : l’investissement et le fonctionnement.
S’agissant des dépenses initiales d’investissement, chaque projet d’implantation de la police municipale nécessiterait au minimum des investissements de mobilier et d’équipement (espace d’accueil, salles de bureau, etc.). Dans le cas inverse, s’ajouteraient au coût d’une implantation certaines dépenses immobilières (construction du commissariat voire achat du terrain).
Au regard du coût estimé des projets immobiliers du ministère de l’Intérieur pour la police nationale et la gendarmerie nationale, le coût minimal de légers travaux de réhabilitation d’une implantation de police municipale (poste ou commissariat) peut être chiffré à 1 M€. Le coût de construction pourrait en revanche atteindre 5 M€. Au total, les dépenses d’investissement pour la création de quinze implantations supplémentaires seraient comprises entre 15 M€ et 75 M€, pour une moyenne de 45 M€. L’État pourrait être susceptible de participer au financement de ces implantations.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, une estimation conventionnelle de 10 % du montant initial des investissements peut être fixée. En conséquence, les dépenses de fonctionnement seraient comprises entre 1,5 M€ et 7,5 M€ par an, pour une moyenne de 4,5 M€.
Ces estimations excluent les dépenses de personnel, qui font l’objet d’une autre proposition et d’un autre chiffrage par l’Institut Montaigne.
Site de campagne de Stéphane Ravier https://www.stephaneravier.com/proteger-les-marseillais/
Budget primitif de la commune de Marseille http://mairie.marseille.fr/administration-de-la-commune/le-budget
Ville de France, Panorama de la police municipale, septembre 2018 http://www.villesdefrance.fr/upload/CP-PoliceMunicipale2018v6(1).pdf
Programmation immobilière pour la police nationale et la gendarmerie nationale 2018-2020 https://www.interieur.gouv.fr/content/download/107511/853905/file/dp-immobilier-pn-gn.pdf.