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Lyon

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Maire sortant Gérard Collomb (LREM)

Nathalie Perrin-Gilbert

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Transports et mobilités

Mettre en œuvre la gratuité universelle des transports en commun lyonnais

La gratuité des transports en commun n’est pas une utopie. Alors que des villes comme Dunkerque, ou un pays comme le Luxembourg, font la transition vers des transports en commun gratuits pour toutes et tous, le prix du billet des TCL a encore augmenté au 1er janvier 2020. Nous ne nous satisfaisons pas de l’étude commandée par le SYTRAL qui rejette presque d’emblée, par dogmatisme, la mise en gratuité des transports en commun.

Source : site de campagne de la candidate 

Coût
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
320 M€
ESTIMATION DU CANDIDAT
Estimation
du candidat
non disponible
Détail
HYPOTHÈSE BASSE
272,7 M€
HYPOTHÈSE HAUTE
392 M€
Répartition du coût
100 % SYTRAL
Temporalité
Tous les ans

Que faut-il en retenir ?

Le réseau des transports communs lyonnais (TCL) est géré par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), dont fait partie la Métropole de Lyon, au côté de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres collectivités locales. En 2017, 470 millions de voyages avaient été assurés.

La détermination du tarif relève ainsi de la compétence du comité syndical du SYTRAL, qui fixe annuellement les tarifs, dans le cadre de la délégation de service public (DSP) aujourd’hui assurée par la société Kéolis.

Dans ce contexte, le coût budgétaire de la gratuité pour une année serait a minima égal à la perte des recettes commerciales, soit 272,7 M€, et pourrait être porté à 392 M€ en tenant compte de l’augmentation des charges d’exploitation liée à la hausse de la fréquentation (+ 15 à + 30 %) et de la nécessaire adaptation de l’offre de transport.

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

Le réseau TCL (Transports communs lyonnais) est géré par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), qui assure le rôle d’autorité organisatrice des transports. Ce syndicat regroupe onze membres : la métropole de Lyon, la communauté d’agglomération de Villefranche sur Saône, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, la communauté de communes de l’est lyonnais, la région Auvergne Rhône Alpes, ainsi que six communes de l’ouest lyonnais.

L’exploitation est assurée par la société Kéolis dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

La compétence du SYTRAL porte sur trois réseaux distincts : 

  • le réseau TCL, pour la métropole de Lyon, la communauté de communes de l’Est Lyonnais ;

  • le réseau Libellule, sur le territoire de l’agglomération de Villefrance sur Saône ;

  • le réseau des Cars du Rhône, sur le territoire du département du Rhône, hors métropole du Rhône.

S’agissant du réseau TCL plus particulièrement, la compétence du SYTRAL couvre 1,3 millions d’habitants sur 746 km². En 2017, 470 millions de voyages ont ainsi été assurés.

Toutefois, l’ensemble des tarifs des trois réseaux gérés par le SYTRAL sont harmonisés. Un titre combiné permet de voyager sur tout le territoire. La grille tarifaire est validée chaque année par le comité syndical, qui comporte 31 élus représentants dont 23 sont élus de la Métropole de Lyon (auxquels s’ajoutent 4 élus du conseil régional et 4 élus des autres collectivités membres). 

A l’heure actuelle, sauf à revenir sur l’harmonisation souhaitée par le comité syndical, il n’est donc pas envisageable d’instaurer la gratuité sur le seul périmètre du réseau TCL. En tout état de cause, la réduction du tarif des abonnements ne relève pas de la compétence de la ville de Lyon, mais bien de celle du SYTRAL au comité syndical duquel la Métropole de Lyon est majoritaire.

Coût budgétaire 

Selon le SYTRAL, l’exploitation du réseau TCL est essentiellement financée par les entreprises, les collectivités et les clients du réseau :

  • le versement transport représente 45 % des ressources ;

  • les tickets et abonnements, 30 % ;

  • les collectivités, 20 % ;

  • autres (publicité, recettes patrimoniales, etc.), 5 %.

D’après les données du SYSTRAL, les recettes liées à l’exploitation des réseaux de transport devraient représenter environ 288 M€ en 2020, principalement issue des ventes de tickets de métro et d’abonnement, mais aussi de la publicité sur les flancs de bus et les stations de métro et tramway et des diverses redevances liées à l’occupation du domaine public. D’après le rapport financier annuel 2017 du SYSTRAL, les recettes issues de la billetterie du TCL représentait 94,7 % des recettes liées à l’exploitation des réseaux de transport. On peut donc estimer que les recettes attendues de la billetterie devraient donc s’élever à environ 272,7 M€ en 2020. 

La gratuité des transports pour les usagers suppose par conséquent de renoncer à cette recette de  272,7 M€ par an. 

En outre, l’effet de la gratuité sur la fréquentation a été estimé entre + 15 % et + 30 % par le Laboratoire Aménagement Economie Transport (LAET), spécifiquement pour les transports lyonnais. Cette hausse significative de la fréquentation entraînera également une augmentation des charges d’exploitation et nécessitera une adaptation de l’offre. A offre identique, ce même laboratoire a ainsi estimé le coût de la gratuité à 320 M€ la première année, soit à court terme un triplement du déficit d’exploitation (qui passerait de 161 M€ à 481 M€). Avec une amélioration de l’offre proportionnelle à la hausse maximale de la fréquentation (+ 30 %), le coût est porté à 392 M€, hors éventuelle dépenses d’investissement.

Effets sur l’environnement

Si la mesure est destinée à favoriser les transports publics et à limiter le recours aux véhicules individuels, le rapport du LAET souligne que la gratuité pourrait avoir un impact négatif sur le report modal, dans la mesure où son coût financier limiterait les capacités de développement du réseau et où le gain de fréquentation proviendrait davantage de la marche à pied et du vélo, que d’un report de la voiture vers les transports en commun.

Aucune étude ne permet toutefois d’évaluer quantitativement l’effet d’une telle politique sur l’environnement.

Sources