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Lyon

521 098 habitants
Maire sortant Gérard Collomb (LREM)
Urbanisme et logement

Appliquer la réglementation Airbnb sur les 11 000 logements concernés

Nous appliquerons la réglementation en place pour vérifier que les logements, notamment professionnels, soient déclarés, qu’ils soient loués moins de 120 jours par an et que la collecte de la taxe de séjour soit effective. Lyon compte plus de 11 000 logements Airbnb sur les presque 300 000 de la ville. La régulation actuelle, illisible et sans moyens associés, n’est pas appliquée (15 % d’entre elles respecteraient la réglementation). Nous consulterons aussi pour une diminution du nombre de jours maximum de location Airbnb. 

Que faut-il en retenir ?

Le chiffrage de la mesure avancée par le candidat implique d’évaluer les recettes liées au contrôle et au recouvrement des amendes relatives à la réglementation Airbnb. Le présent chiffrage repose sur l’hypothèse que la ville de Lyon puisse consacrer 10 ETP au contrôle des locations de meublés touristiques, sans prendre en compte le coût lié à la réalisation de ces contrôles. D’importantes variations de recettes peuvent être attendues, selon les hypothèses retenues : 33 M€ de recettes en appliquant le chiffre de 75 % de logements en infraction à la réglementation avancé par le candidat, et 22 M€ pour 50 % de logements irréguliers.

Une estimation plus raisonnable, sur la base des données communiquées par la ville de Paris, conduit à une recette de 240 000 € la première année. Les années suivantes, la recette diminuerait progressivement en raison du caractère dissuasif des contrôles et de la meilleure connaissance de la réglementation par les loueurs.

Détail

Contexte de la mesure

L’essor des locations de meublés touristiques sur les plateformes en ligne telles que Airbnb constitue un enjeu important pour les municipalités, au regard d’une part de la pénurie de logements et de la pression haussière exercée sur le prix des loyers et d’autre part de la nécessité de préserver une concurrence équitable avec les hôteliers.

Significativement durci ces dernières années, l’arsenal législatif et réglementaire autorise un particulier à louer sa résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an. Par délibération du conseil de la métropole et du conseil municipal de 2017, la ville de Lyon a adopté une réglementation plus encadrée : la location doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la municipalité et le numéro d’enregistrement communiqué doit figurer sur l’annonce de location.

Coût budgétaire

D’après les données mises à disposition par le site Airbnb, Lyon compte plus de 11 000 logements Airbnb en 2018. Dans l’hypothèse du candidat, 8 250 logements seraient donc en situation irrégulière.

La bonne application de la réglementation relative à la plateforme Airbnb aurait donc une incidence budgétaire importante pour la municipalité. En effet, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a revu à la hausse les amendes encourues, de 25 000 € à 50 000 €. Les coûts liés à la réalisation de ces contrôles ne sont pas pris en compte, seul l’impact budgétaire lié au recouvrement des amendes étant l’objet de la présente étude.

En 2017, la ville de Paris disposait de 25 agents dédiés au contrôle de la réglementation Airbnb, qui ont permis de percevoir auprès de 31 loueurs en situation irrégulière 615 000 € d’amendes au premier semestre 2017. En un an et demi (de 2016 à août 2017), 8500 logements ont été contrôlés à Paris, par les 25 agents dédiés à cette mission, d’après les chiffres communiqués à L’Express par la Direction du logement et de l’habitat de la mairie de Paris. On peut par conséquent estimer que chaque agent réalise en moyenne 220 contrôles par an.

Le nombre d’agents dédiés au contrôle des locations Airbnb à Lyon n’est pas public. Pour le cas où la ville de Lyon dédiait 10 agents à temps plein à cette tâche, 2 200 logements pourraient être contrôlés la première année. La moyenne des amendes versées à Paris par les propriétaires condamnés s’élevant à 20 000 euros en 2017, la municipalité de Lyon peut anticiper une recette de 33 M€ sur les 1 650 logements qui seraient en infraction avec la réglementation.

Ce chiffrage repose toutefois sur l’hypothèse du candidat selon laquelle 75 % des locations Airbnb seraient en infraction à la réglementation. Cette hypothèse est très excessive, au regard :

  • de l’estimation de David Kimelfeld, président du Grand Lyon, qui avançait un chiffre de 50 % dans une interview de juin 2019, ce qui correspondrait à une recette de 22 M€ toutes choses égales par ailleurs ;

  • de plus, le nombre de logements figurant sur la plateforme est nécessairement supérieur au nombre de logements effectivement loués, et donc encore très supérieur au nombre de logements loués de façon irrégulière ;

  • des données disponibles sur les locations de meublés touristiques dans la ville de Paris : au premier semestre 2017, seulement 31 loueurs ont été condamnés à une amende, soit une soixantaine par an, sur les 5 660 logements contrôlés dans l’année, soit un taux de condamnation de 0,55 %.

Outre le débat sur le nombre de logements en situation irrégulière, les contrôleurs de la ville de Paris disent privilégier les avertissements à l’ouverture de contentieux à l’encontre des loueurs en situation irrégulière. L’application du ratio de 0,55 % conduit à une estimation plus réaliste de 12 loueurs lyonnais condamnés à une amende la première année en cas de renforcement des contrôles, correspondant à une recette d’environ 240 000 €.

Sources