Institut Montaigne
Santé et Protection sociale

Réinstaurer la retraite à 60 ans

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans.

La proposition de Marine Le Pen consiste à revenir sur les principales dispositions des dernières réformes des retraites. En particulier, le report des limites d’âge introduit par la réforme de 2010 serait annulé. L’âge légal serait ramené à 60 ans et l’âge d’obtention du taux plein à 65 ans.

Seul le coût pour les régimes des retraites est ici chiffré. La mesure peut, par ailleurs, réduire les dépenses d’autres régimes par des effets de transferts (assurance chômage, invalidité). Le report de l’âge légal a en effet concerné, non seulement des salariés, mais aussi des individus au chômage ou en inactivité.

L’économie générée par les mesures d’âge de la réforme de 2010 était estimée à 20,2 Md€ en 2020 (0,8 / 0,9 point de PIB). Le coût estimé de la mesure reproduit cet ordre de grandeur et est accru par les dispositions supplémentaires supprimées. Il atteint 1,1 point de PIB, soit 27 Md€ en 2022, dont 0,3 point de PIB liée au passage à 40 ans de la durée de validation du taux plein. Si d’autres dispositions étaient supprimées (accord AGIRC – ARRCO…), le coût de la mesure pourrait atteindre 1,3 point de PIB soit 33 Md€ en 2022.

L’impact macroéconomique de la mesure serait probablement négatif : du point de vue de l’offre, la mesure réduit le potentiel de l’économie en réduisant la population active ; du point de vue de la demande, la mesure réduit le revenu disponible des ménages avec la substitution de pensions de retraites moindres à des revenus de l’activité.

Chiffrage

Coût 27 Md€ sur toute la durée du quinquennat
Par l’Institut Montaigne 27 Md€ en 2022 soit 1,1 point de PIB
Estimation haute 33 Md€ en 2022 soit 1,3 point de PIB si toutes les réformes depuis 2010 sont annulées ainsi que la hausse de la durée de cotisation issue de la réforme de 2003
Estimation médiane 27 Md€ en 2022 1,1 point de PIB si les réformes 2010, 2014 et la hausse de la durée de cotisation issue de la réforme de 2003 sont annulées
Estimation basse 19,7 Md€ en 2022 soit 0,8 point de PIB par ainsi les réformes 2010 et 2014 sont annulées

 

Chiffrage détaillé de la proposition

Les principales réformes des retraites depuis la réforme Fillon de 2003

La  loi du 21 août 2003, dite réforme Fillon, a procédé à l’alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé: de 37,5 années de cotisation à 40 ans en 2008. Elle programme l’allongement de la durée de cotisation pour tous au-delà de 40 ans pour la porter à 41 ans (164 trimestres) en 2012. Des rendez-vous sont prévus tous les 4 ans (2012, 2016) pour examiner l’opportunité d’allonger encore la durée de cotisation, en fonction de l’évolution de l’espérance de vie.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a relevé progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge d’obtention automatique du taux plein de 65 à 67 ans de 2011 à 2018. Le relèvement progressif de ces âges s’effectue selon l’année de naissance à raison de quatre mois par génération entre 1951 et 1956. Cette évolution concerne tous les salariés, du public comme du privé ainsi que les régimes spéciaux, mais avec des calendriers de mise en œuvre différents.

L’étude d’impact de la loi estimait l’économie annuelle tous régimes des mesures d’âge à 20,2 Md€ en 2020.

La loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 88) prévoit l’accélération de la réforme des retraites de 2010 : l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein passent respectivement à 62 et 67 ans dès 2017, au lieu de 2018.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite procède à un allongement de la durée requise pour le taux plein à partir de la génération 1958, à raison d’un trimestre toutes les trois générations pour atteindre 43 ans (172 trimestres) pour la génération 1973. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2003 avec un partage des gains d’espérance de vie par allongement de la durée cotisée.

L’étude d’impact du dossier législatif de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 estimait l’économie de la mesure d’allongement de la durée d’assurance à 10,4 Md€ / an en 2040.

À cela s’ajoutent également les accords AGIRC-ARRCO-AGFF relatifs aux retraites complémentaires (2011, 2013, 2015).

La mesure proposée et son chiffrage

Il est supposé que la mesure “réinstaurer la retraite à 60 ans” revient sur une grande partie de ces dispositions. L’âge légal est ramené de 62 à 60 ans, dans le même temps, l’âge d’obtention automatique du taux plein serait réduit également de deux ans : de 67 à 65 ans. Le nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein est ramené à 160 (40 ans). Sont ainsi annulés une partie des mesures d’âge de la réforme de 2003, l’allongement de la durée de cotisation au-delà de 40 ans, les mesures d’âge des réformes de 2010 et de 2014.

Selon les micro simulations réalisées, le recul des âges opéré par les réformes de 2010 et 2014 réduirait la masse des pensions servies de 0,8 point de PIB à horizon 2020 – 2030. La réforme de 2010 avec le report de l’âge légal (de 60 à 62 ans) et de l’âge d’obtention du taux plein (de 65 à 67 ans) présente l’effet le plus rapide et important : 0,8 point de PIB à horizon 2020, 0,6 point de PIB à horizon 2030 et 0,35 point de PIB en 2040. Ces deux mesures entraînent un recul de l’âge moyen de départ à la retraite d’un an et demi. L’effet est proche entre les générations.

La hausse de la durée d’assurance liée à la réforme de 2014, davantage inscrite dans la durée en fonction des générations entre 1958 et 1973, induit des effets plus faibles et progressifs. L’âge moyen de départ n’augmenterait pas pour la génération de 1960, il augmenterait de 3,1 mois pour la génération de 1970 et de 4 mois pour la génération de 1980.

La réforme de 2014 porte la durée de 166 trimestres pour la génération de 1958 à 172 trimestres pour la génération de 1973. Son effet à terme a une ampleur analogue à celui du relèvement programmé par la réforme de 2003 (de 160 à 166 trimestres). Comme l’effet de cette disposition est déjà acquis, on considère que l’annuler abaisserait l’âge moyen de départ de 4 mois supplémentaires. La masse des pensions à verser serait accrue de 0,3 point de PIB supplémentaire.

À l’horizon de la mandature (2022), l’effet serait de 1,1 point de PIB soit 27 Md€. L’âge moyen de départ en retraite serait réduit de l’ordre de 22 mois.

Si la mesure proposée revenait plus largement sur les réformes entreprises, le coût pourrait être accru de 0,2 à 0,3 point de PIB.

Hausse de la masse des pensions versées par l’ensemble des régimes en 2020, 2030 et 2040

En points de PIB

2020

2030

2040

Annulation réforme 2010

0,80

0,61

0,35

Relèvement de 60 à 62 ans
de l’âge d’ouverture des droits (loi du 9 novembre 2010)

0,61

0,43

0,26

Relèvement de 65 à 67 ans
de l’âge d’annulation de la décote  (loi du 9 novembre 2010)

0,20

0,18

0,09

Annulation réforme de 2014

0,00

0,16

0,30

Augmentation de la durée d’assurance requise
pour l’obtention du taux plein (loi du 20 janvier 2014)

0,00

0,16

0,30

Annulation partielle réforme 2003

0,30

0,30

0,30

Total

1,10

1,07

0,94

En Md€

25,8

31,2

32,6

Autres modifications réglementaires
(dont ANI AGIRC-ARRCO de 2011, 2013 et 2015 et décret du 2 juillet 2012)

0,22

0,32

0,39

Total

1,32

1,39

1,33

En Md€

31,0

40,5

45,9

 

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Une des difficultés tient à la bonne compréhension de la mesure proposée. Il a été supposé que l’âge légal, l’âge d’obtention du taux plein et la durée d’assurance requise étaient abaissées. Reste à savoir si d’autres réformes, notamment celles survenues récemment sur les régimes complémentaires seraient remises en cause.

Les effets des réformes des retraites sont bien documentés (étude d’impact de la Loi simulations du COR, de la CNAV, de la DREES).

Enfin, ce chiffrage documente le coût de la mesure pour les régimes de retraite. Des effets de substitution avec d’autres régimes : assurance chômage, invalidité auront lieu. Sur l’ensemble des départs en retraite au régime général en 2010 (700 000), 49 % concernaient des actifs, 17 % des chômeurs, 9 % des individus couverts par les régimes maladie / invalidité et  25 % des inactifs.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

L’âge légal de départ à la retraite avait été abaissé de 5 ans par les ordonnances de 1982, puis était resté à 60 ans pendant trois décennies avant d’être relevé de deux ans par la réforme de 2010.

Pour quels effets ?

L’étude d’impact de la loi estimait l’économie annuelle tous régimes des mesures d’âge (âge légale et âge d’obtention du taux plein) à 20,2 Md€ en 2020.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

Dans la majorité des pays de l’OCDE, les conditions d’âge de départ en retraite ont été réformées.

Au 1er janvier 2016, l’âge légal de départ en retraite est de 61 ans en Suède, 62 ans aux États-Unis, 65 ans en Belgique et au Royaume-Uni (68 ans à terme pour ce dernier), un peu plus de 65 ans en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas (67 ans à terme dans ces trois pays), 66 ans et 3 mois en Italie (en hausse d’environ un an tous les dix ans, en fonction de l’espérance de vie), de 60 ans au Canada et au Japon (65 ans à terme pour ce dernier).

Ramener l’âge légal à 60 ans placerait la France parmi les pays, notamment en Europe, ayant les âges d’ouverture des droits les plus bas.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Trois différents moyens pourront permettre d’introduire cette mesure :

  • une loi, loi de financement de la sécurité sociale, par exemple,

  • une ordonnance, comme cela fut le cas en 1982,

  • un décret, si les dispositions précises de la mesure le permettent.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Par symétrie avec la réforme de 2010, la mesure concerne tous les salariés du privé, comme du public et régimes spéciaux.

Impact macro économique

Du point de vue de l’offre, la mesure réduit le potentiel de l’économie en réduisant la population active.

Du point de vue de la demande, son effet est plutôt négatif sur le revenu disponible des ménages avec la substitution de pensions de retraites moindres à des revenus de l’activité.

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