Institut Montaigne
Justice, Sécurité, Défense

Rétablissement progressif d’un service militaire obligatoire d’une durée minimale de 3 mois

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Marine Le Pen propose de revenir progressivement sur la suspension de la conscription actée en 1997 en rétablissant un service national obligatoire de trois mois minimum pour tous les jeunes Français. Cette proposition pourrait représenter un coût de l’ordre de 1,6 à 3,3 Md€ par an, auquel devraient être ajoutés des coûts exceptionnels non récurrents (comme l’immobilier) évalués entre 2 et 4 Md€ liés à l’inadaptation des structures actuelles pour accueillir environ 370 000 jeunes, en dehors de ceux qui seraient accueillis dans le cadre d’une extension du service militaire obligatoire en métropole, que la candidate propose par ailleurs.

Selon le programme de Marine Le Pen, le coût du rétablissement du service militaire obligatoire serait inclus dans les moyens alloués au ministère de la Défense dans le cadre de la progression de son budget à 2 % du PIB, puis à 3 % en fin de mandature.

La proposition de Marine Le Pen pèserait en tout ou partie sur le budget du ministère de la défense et remettrait en cause à la fois le modèle de l’armée de métier en vigueur depuis la fin de la conscription, mais également les trajectoires financières tendancielles des lois de programmation militaire. La proposition retient de ce fait d’inclure le financement de cette mesure dans les dépenses permises par le relèvement du budget du ministère de la défense.

Chiffrage

Coût 1,6 Md€ par an + 2 Md€ (investissement)

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

1,6 Md€ par an (fonctionnement) + 2 Md€ (investissement)

Estimation haute

3,3 Md€ par an (fonctionnement) + 4 Md€ (investissement)

Estimation médiane

1,6 Md€ par an (fonctionnement) + 2 Md€ (investissement)

Estimation basse

1,6 Md€ par an (fonctionnement) + 1 Md€ (investissement)

Le service national proposé par Marine Le Pen pourrait englober les dispositifs déjà existants, et en cours d’expérimentation : le service militaire adapté en outre-mer (SMA) et l’EPIDE en métropole ; le service militaire volontaire (SMV).

Actuellement le nombre de jeunes concernés par ces dispositifs est modeste :

  • 5 764 pour le SMA en 2015 (pour un budget total de 210 M€ y compris la masse salariale des militaires encadrants) ;

  • 2 651 pour l’EPIDE en 2016 (pour un budget total de 87,5 M€) ;

  • 1 000 pour le SMV en 2016 (pour un coût total estimé à 40 M€).

Il est très faible au regard du nombre total de jeunes d’une classe d’âge, qui atteint 760 256 personnes des deux sexes, pour les jeunes nés en 1997 et ayant 18 ans révolus en 2016 (source INSEE).

Le coût unitaire de ces dispositifs est assez proche : 36 000 € par tête pour le SMA ; 33 000 € par tête pour l’EPIDE ; 40 000€ par tête pour le SMV.

En proposant le rétablissement du service national obligatoire, la candidate prévoit que l’intégralité d’une classe d’âge sera mobilisée. Ce nombre effectif de jeunes appelés serait néanmoins plus faible pour tenir compte de :

  • Les engagés, volontaires et les jeunes participant au SMA et à l’EPIDE, y compris dans le cadre de l’extension du SMA en métropole proposée par la candidate ;

  • Les engagés au titre du service civique ;

  • Les dispensés, exemptés et réformés (environ 30 % d’une classe d’âge sur la base des statistiques historiques du service militaire, soit 228 000 personnes) ;

La population concernée par le rétablissement du service national obligatoire pourrait donc représenter de l’ordre de 370 000 personnes, en excluant les jeunes réalisant un SMA étendu en métropole.

Sur la base du coût moyen par tête des dispositifs EPIDE, SMA et SMV, le coût unitaire de la mesure serait de l’ordre de 36 000 € en année pleine (pour un service de 12 mois). Eu égard au fort taux d’encadrement à l’EPIDE et au SMA, le coût unitaire à retenir pourrait être plus faible. Il est retenu une hypothèse de 18 000 € en année pleine.

En prenant en compte une durée de service militaire de 3 mois suggérée comme étant un minimum par la proposition, on peut estimer à environ 1,6 Md€ le coût par an. En prenant une hypothèse de 6 mois de durée du service militaire, le coût annuel atteindrait 3,3 Md€.

Enfin, la mise en œuvre de cette proposition imposerait de mobiliser des implantations immobilières nouvelles, les bases de défense maintenues ne permettant plus d’accueillir une population aussi importante. Sur la base des transferts d’actifs dont a bénéficié l’EPIDE lors de sa création (57 M€), on peut évaluer entre 2 et 4 Md€ les coûts exceptionnels à prendre en compte, principalement au titre de l’immobilier, en fonction des capacités d’accueil à mobiliser selon la durée du service militaire.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

La proposition est déjà appliquée en France, mais sous un format bien plus réduit (9 415 jeunes) et selon des objectifs dans le cadre du SMA, de l’EPIDE ou du SMV.

Pour quels effets ?

Dans son rapport sur l’accès des jeunes à l’emploi paru en octobre 2016, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif des dispositifs SMA et EPIDE, notamment au regard du critère de l’insertion des jeunes. Cependant, le changement de l’échelle des dispositifs et surtout la dilution de leurs objectifs pourrait nuancer ce constat.

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Depuis l’annonce de la fin de la conscription et la suspension du service national en 1997, de nombreuses propositions ont été formulées pour recréer, sous une forme nouvelle et selon des objectifs différents (aucun objectif militaire opérationnel), un dispositif d’encadrement militaire des jeunes à des fins de citoyenneté et d’insertion. La vertu intégratrice de l’appel sous les drapeaux demeure regrettée, occultant par la même les limites fortes du service militaire lorsqu’il a été suspendu. Dans le même temps, la journée d’appel et de préparation à la défense, demeure critiquée.

Parmi les propositions qui ont abouti, l’EPIDE (2005) et le SMV (2015) incarnent bien la modification de l’objectif de ces propositions : il ne s’agit pas d’un objectif opérationnel bénéficiant au ministère de la défense et à la sécurité du territoire, mais plutôt d’un objectif de politique sociale, d’intégration, d’insertion et d’emploi.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / proposée à l’étranger ?

La réintroduction du service national irait à rebours de la tendance observée à l’étranger, qui est de privilégier une armée de métier et de ne pas divertir les forces armées avec des missions non opérationnelles.

Certains pays demeurent toutefois attachés au service militaire : c’est le cas, par exemple, pour la Suisse, où l’abolition de la conscription obligatoire a été rejetée par 73% de la population en septembre 2013. Plus récemment, la Suède a également annoncé  qu’elle rétablirait son service militaire en 2018, après l’avoir supprimé en 2010. 13 000 jeunes suédois des deux sexes seront convoqués, pour mobiliser un effectif de 4 000 volontaires, pour un service de neuf à douze mois. La situation sécuritaire et géopolitique russe a largement influencé cette décision.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Le rétablissement de la conscription que propose Marine Le Pen nécessiterait de revenir sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et de modifier les dispositions législatives et réglementaires du code de la défense nationale. Une telle réforme nécessiterait également d’abonder les crédits du ministère de la Défense et de revoir la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit la trajectoire financière de moyen terme des armées.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Théoriquement, l’intégralité d’une classe d’âge.

Impact macro économique

À court terme, le bilan de la mise en œuvre de cette proposition devrait être largement négatif, principalement en raison de son coût pour les finances publiques.

À plus long terme, malgré le coût annuel récurrent de la mesure, le bilan pourrait être neutre, voire très légèrement positif, si les objectifs sociaux du dispositif sont atteints (augmentation de la qualification des jeunes, insertion des jeunes éloignés de l’emploi, prévention de la délinquance, etc.).

Choisissez un candidat
Choisissez un thème
Comparer les propositions
de Marine Le Pen
sur le thème Justice, Sécurité, Défense avec
Consulter les propositions
de Marine Le Pen
sur le thème