Institut Montaigne
Justice, Sécurité, Défense

Renforcer le Service Militaire Adapté en Outre-mer

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Le Service Militaire Adapté doit rester un outil privilégié d’insertion professionnelle pour les jeunes en difficulté. Dans le cadre de notre politique de redressement national, les jeunes “décrocheurs” qui risqueraient de tomber dans la délinquance doivent pouvoir trouver dans l’expérience militaire des repères et ainsi repartir du bon pied. L’efficacité de cette disposition est prouvée par l’excellent taux d’insertion professionnelle en sortie du Service Militaire Adapté (SMA).

Il conviendrait de faire monter en puissance et de rendre progressivement obligatoire le SMA pour les jeunes qui rompent avec le système éducatif, sous peine de perdre toute allocation.

Le Service Militaire Adapté (SMA) est un dispositif qui s’adresse aux jeunes Français d’Outre-mer éloignés de l’emploi. Son objectif est de favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes, en leur proposant une formation professionnelle et citoyenne. En 2015, le SMA concernait 5 764 jeunes, répartis dans les huit centres d’Outre-mer.

Marine Le Pen propose de renforcer le service militaire adapté en Outre-mer, en le rendant progressivement obligatoire à l’ensemble des jeunes décrocheurs et en conditionnant sa réalisation au versement d’allocations sociales. Ce nouveau dispositif aurait ainsi vocation à englober l’EPIDE (établissement public d’insertion de la défense), mis en place pour les décrocheurs en Métropole. À défaut de précision, il est retenu comme hypothèse que l’extension du SMA en métropole aurait pour effet de réduire le nombre de jeunes réalisant un service militaire obligatoire, dont le rétablissement est également proposé par la candidate.

Le coût de cette mesure est estimé à 3 Md€ par an, auxquels s’ajouteraient des frais d’investissements de l’ordre de 2 Md€. Il serait réparti entre le ministère de l’Outre-mer, qui en finance le fonctionnement, et le budget du ministère de la défense qui assure la masse salariale des militaires encadrants.

Chiffrage

Coût 3 Md€ par an + 1,6 Md€ d'investissement

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

3 Md€ par an (fonctionnement) + 1,6 Md€  (investissement)

L’extension du SMA à la métropole a pour objectif de renforcer l’insertion de l’ensemble des jeunes Français dans l’emploi, en particulier les jeunes décrocheurs, à travers la mobilisation de l’encadrement militaire. De ce fait, la proposition vise à étendre deux dispositifs déjà existants, et un en cours d’expérimentation :

  • le Service Militaire Adapté en Outre-mer (SMA) ;

  • l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en métropole ;

  • le Service Militaire Volontaire (SMV) mis en place en 2015 et encore en cours d’expérimentation.

Actuellement le nombre de jeunes concernés par ces dispositifs reste assez modeste, notamment pour la composante militaire et d’insertion :

  • 5 764 jeunes pour le SMA en 2015 (pour un budget total de 210 M€ y compris la masse salariale des militaires encadrants) ;

  • 2 651 jeunes pour l’EPIDE en 2016 (pour un budget total de 87,5 M€) ;

  • 1 000 jeunes pour le SMV en 2016 (pour un coût total estimé à 40 M€)/.

Au total, le nombre de jeunes couverts par ces dispositifs ne recouvre que 16 % du nombre total de jeunes d’une classe d’âge, qui atteint 760 256 personnes des deux sexes, pour les jeunes nés en 1997 et ayant 18 ans révolus en 2016 (source INSEE).

Le coût unitaire des dispositifs militaires d’insertion est assez proche : 36 000 € par tête pour le SMA ; 33 000 € par tête pour l’EPIDE ; 40 000 € par tête pour le SMV.

Sur cette base, en se fondant sur un effectif annuel de l’ordre de 80 000 jeunes, soit près de 75 % du nombre annuel de jeunes décrocheurs (y compris ceux actuellement inclus dans les dispositifs actuels qui seraient ainsi supprimés), le coût annuel brut de fonctionnement pour cette proposition serait de l’ordre de 3 Md€.

Enfin, la mise en œuvre de cette proposition imposerait de mobiliser des implantations immobilières nouvelles, les bases de défense maintenues ne permettant plus d’accueillir une population aussi importante. Sur la base des transferts d’actifs dont a bénéficié l’EPIDE lors de sa création (57 M€), on peut évaluer à environ 1,6 Md€ les coûts exceptionnels à prendre en compte, principalement au titre de l’immobilier.

Ce surcoût serait supporté à la fois par le budget du ministère de l’outre-mer qui finance le fonctionnement et par le budget du ministère de la défense qui assure la masse salariale des militaires encadrants. Il serait cependant en partie assuré par des cofinancements européens (FSE et FEDER).

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le coût de la proposition est variable en fonction du nombre de jeunes susceptibles d’entrer dans le dispositif de SMA.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Oui, dans le cadre du SMA, créé en 1961.

Pour quels effets ?

Dans son rapport sur l’accès des jeunes à l’emploi paru en octobre 2016, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif des dispositifs SMA et EPIDE, notamment au regard du critère de l’insertion des jeunes. Cependant, le changement d’échelle des dispositifs pourrait nuancer ce constat.

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Depuis l’annonce de la fin de la conscription et la suspension du service national en 1996, de nombreuses propositions ont été formulées pour recréer, sous une forme nouvelle et selon des objectifs différents (aucun objectif militaire opérationnel), un dispositif d’encadrement militaire des jeunes à des fins de citoyenneté et d’insertion. La vertu intégratrice de l’appel sous les drapeaux demeure regrettée, occultant par là même les limites fortes du service militaire lorsqu’il a été suspendu. Dans le même temps, la journée d’appel et de préparation à la défense, demeure critiquée.

Parmi les propositions qui ont abouti, l’EPIDE (2005) et le SMV (2015) incarnent bien la modification de l’objectif de ces propositions : il ne s’agit pas d’un objectif opérationnel bénéficiant au ministère de la défense et à la sécurité du territoire, mais plutôt d’un objectif de politique sociale, d’intégration, d’insertion et d’emploi.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La mise en place de cette proposition appelle des modifications législatives et réglementaires.

Qui est concerné par une telle mesure ?

L’intégralité des jeunes métropolitains et ultramarins en situation de décrochage scolaire sera concernée par cette mesure.

Choisissez un candidat
Choisissez un thème
Comparer les propositions
de Marine Le Pen
sur le thème Justice, Sécurité, Défense avec
Consulter les propositions
de Marine Le Pen
sur le thème