Institut Montaigne
Justice, Sécurité, Défense

Porter les dépenses de défense à 2 % du PIB en 2018 et à 3 % du PIB en 2022

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2 % du PIB puis tendre vers 3 % à l’horizon de la fin du quinquennat. Ces 2 % minimum seront inscrits dans la Constitution.

Marine Le Pen propose de porter l’effort de défense à 2 % du PIB dès 2018, puis à 3 % en 2022. Elle reprend ainsi, tout en le dépassant, l’objectif d’effort de défense à 2 % du PIB fixé par l’OTAN lors du sommet de Newport en septembre 2014. Il s’agit également d’un objectif à terme formulé par la loi de programmation militaire 2014-2019, même si la trajectoire budgétaire de cette loi est éloignée de l’objectif (1,4% en moyenne hors pensions).

Parmi les membres de l’OTAN, seuls les États-Unis, la Grèce, le Royaume-Uni, l’Estonie et la Pologne respectent cet objectif.

Le surcoût de cette mesure serait de l’ordre de 34,5 Md€ par an (avec pensions) ou 44,7 Md€ par an (hors pension) à horizon 2022 par rapport à un scénario tendanciel consistant à maintenir l’effort de défense hors pension à 1,41% du PIB.

Chiffrage

Coût 34,5 Md€ par an à horizon 2022 (hypothèse avec pensions) Hypothèse hors pensions : 44,7 Md€ par an à horizon 2022

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

34,5 Md€ par an à horizon 2022 (avec pensions)

44,7 Md€ par an à horizon 2022 (hors pensions)

Répartition du coût

Coût supporté par l’État

100 %

100 %

L’Otan fixe un objectif de dépenses de défense de 2 % du PIB hors pensions. La candidate propose d’atteindre cet objectif dès 2018 puis de l’augmenter à 3 % du PIB en 2022. Marine Le Pen ne précise pas si sa proposition prend ou non en compte les pensions. Le chiffrage retient donc les deux hypothèses et établit l’effort supplémentaire de défense à réaliser pour chacune d’elle sur la période du quinquennat.

Chiffrage détaillé de la proposition

La proposition vise à porter l’effort de défense de la France à 2 % du PIB dans un premier temps, dès 2018, puis à l’augmenter à 3 % du PIB en 2022. En cela, la candidate reprend les recommandations de l’OTAN tendant à ce que l’effort de défense de chacun de ses États membres ne soit pas inférieur à 2 % du PIB. Cet objectif a été rappelé lors du sommet de l’OTAN de Newport en septembre 2014 et lors de celui de Varsovie en juillet 2016. Parmi les membres de l’OTAN, seuls les États-Unis, la Grèce, le Royaume-Uni, l’Estonie et la Pologne respectent cet objectif.

Cet objectif est également présent dans la loi de programmation militaire (LPM) révisée (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la Défense et la sécurité nationale) dont l’article 6 précise qu’il faut “tendre vers l’objectif d’un budget de la Défense représentant 2 % du produit intérieur brut”.

Cependant, l’effort de défense hors pensions programmé par la LPM 2014-2019 révisée est loin d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB :

EFFORT DE DÉPENSES DE DÉFENSE DE LA FRANCE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2013-2019

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Dépenses de défense en Md€ courants (hors pensions)

31,38

31,38

31,38

31,98

32,26

32,77

34,02

Part du PIB (hors pensions)

1,48 %

1,46 %

1,44 %

1,43 %

1,40 %

1,38 %

1,38 %

Dépenses de défense en Md€ courants (pensions comprises)

39,39

39,27

39,17

39,73

40,32

40,83

42,08

Part du PIB (pensions comprises)

1,86 %

1,83 %

1,79 %

1,77 %

1,75 %

1,72 %

1,71 %

Source : ministère de la Défense et Rapport de l’Assemblée nationale sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, mai 2015.

Hors pensions, l’effort de défense se situe à environ 1,41 % en moyenne sur la période de la LPM. En incluant les pensions, cet effort atteint 1,78 % du PIB.

L’écart à la cible de 2 % a été rappelé par le chef d’état-major des armées dans un article aux Échos en décembre 2016 : “Désormais, pour les armées, cet effort doit se traduire par une hausse progressive du budget de la Défense pour rejoindre la cible de 2 % du PIB, avant la fin du prochain quinquennat. Cet effort, qui correspond, d’ailleurs, à un engagement international de la France et de ses partenaires de l’Otan ne pourra être ni allégé ni reporté, en dépit de la complexité de l’équation budgétaire étatique prévisionnelle. Il vise l’atteinte de trois objectifs qui tous concourent à la robustesse et à l’efficacité de nos armées. Premier objectif : récupérer des capacités auxquelles il avait fallu renoncer temporairement, pour des raisons budgétaires […]. Deuxième objectif : aligner les contrats opérationnels sur la réalité des capacités que nous engageons en opération […]. Troisième objectif : assurer l’indispensable crédibilité de la dissuasion nucléaire par le renouvellement de ses deux composantes, océanique et aérienne”.

Pour évaluer le coût de l’atteinte de l’objectif de 2 % du PIB, il est retenu les hypothèses suivantes :

  • pour le scénario tendanciel, les hypothèses de la LPM 2014-2019 sont retenues pour les années 2017, 2018 et 2019. Au-delà, une stabilisation de l’effort de défense hors pensions à 1,41 % du PIB est retenue ;

  • les hypothèses de croissance du PIB en volume jusqu’en 2022 sont celles du présentées par le candidat[1]; il en est de même pour les déflateurs de PIB permettant de calculer la croissance du PIB en valeur ;

  • pour les années 2023 à 2025 ; il est retenu une stabilité des hypothèses de croissance du PIB en volume et de déflateur par rapport à 2022 ;

  • le calcul est réalisé en Euros courants ;

  • le calcul du surcoût est réalisé par différence entre l’effort tendanciel de défense et le rattrapage de l’effort pour atteindre 2 % du PIB en 2025, soit après le terme de la mandature.

La proposition ne précisant pas si l’effort de défense porté à 2 % porte sur les dépenses hors pensions ou avec pensions en fonction des normes OTAN retenues, les deux chiffrages sont présentés ci-après.

[1] Les hypothèses de la candidate sont les suivantes :

2017

2018

2019

2020

2021

2022

PIB volume

1,30 %

2,00 %

2,10 %

2,30 %

2,50 %

2,50 %

délateur

0,90 %

1,50 %

2,00 %

2,50 %

2,50 %

2,50 %

PIB valeur

2,20 %

3,50 %

4,10 %

4,80 %

5,00 %

5,00 %

Chiffrage de l’effort de défense porté à 2% puis 3 % du PIB sur les dépenses hors pensions

La progression de l’effort de défense serait lissée, selon la proposition, sur la période 2017-2022.

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Dépenses tendancielles (en Md€ courants)

32,26

32,77

34,02

35,91

37,71

39,60

Effort de défense tendanciel (en % du PIB en valeur)

1,43 %

1,40 %

1,40 %

1,41 %

1,41 %

1,41 %

Dépenses de rattrapage (en Md€ courants)

32,26

46,69

52,00

60,00

72,00

84,25

Effort de défense avec objectif 2% (en % du PIB en valeur)

1,43 %

2,00 %

2,14 %

2,36 %

2,69 %

3,00 %

Effort supplémentaire annuel

0,00

13,92

17,98

24,09

34,29

44,65

Effort supplémentaire cumulé (en Md€ courants)

0,00

13,92

31,90

55,99

90,28

134,93


L’atteinte de l’objectif d’effort de défense hors pensions représentant 2 % du PIB en 2018 impose de majorer, dès la première année, de 14 Md€ le budget de la Défense
. Pour les années suivantes, pour parvenir à un effort de défense représentant 3 % du PIB, l’effort à consentir annuellement serait en moyenne de + 8 Md€. En 2022, l’écart entre la trajectoire tendancielle du budget du ministère de la Défense et celle issue de la proposition atteindrait 44,7 Md€, soit plus d’un doublement.

Ces dépenses supplémentaires pèseraient uniquement sur le budget de l’État.

Chiffrage de l’effort de défense porté à 2% du PIB sur les dépenses y compris pensions

La progression de l’effort de défense serait lissée, selon la proposition, sur la période 2017-2025.

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Dépenses tendancielles (en Md€ courants)

40,32

40,83

42,08

45,08

47,34

49,71

Effort de défense tendanciel (en % du PIB en valeur)

1,79 %

1,75 %

1,73 %

1,77 %

1,77 %

1,77 %

Dépenses de rattrapage (en Md€ courants)

40,32

46,69

52,00

60,00

72,00

84,25

Effort de défense avec objectif 2% (en % du PIB en valeur)

1,79 %

2,00 %

2,14 %

2,36 %

2,69 %

3,00 %

Effort supplémentaire annuel

0,00

5,86

9,92

14,92

24,66

34,54

Effort supplémentaire cumulé (en Md€ courants)

0,00

5,86

15,78

30,70

55,36

89,90

L’atteinte de l’objectif d’effort de défense hors pensions représentant 2 % du PIB en 2018 impose de majorer, dès la première année, de près de 6 Md€ le budget de la Défense. Pour les années suivantes, pour parvenir à un effort de défense représentant 3 % du PIB, l’effort à consentir annuellement serait en moyenne de + 7 Md€. En 2022, l’écart entre la trajectoire tendancielle du budget du ministère de la Défense et celle issue de la proposition atteindrait 34,5 Md€.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes :

Le chiffrage étant réalisé sur la base des hypothèses de croissance du PIB en valeur présentées par le candidat, l’estimation du surcoût budgétaire est dépendante de :

  • la réalité de la croissance du PIB en volume ;

  • la réalité de l’inflation, qui joue sur le calcul du déflateur de PIB.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

L’effort de défense est passé sous le seuil de 2 % à la fin des années 1990.

Pour quels effets ?

La réduction de l’effort de défense sous le seuil de 2 % est généralement présentée comme problématique :

  • limitation des capacités d’intervention, alors que le nombre de théâtre d’opérations progresse ;

  • sous-équipement, sur-utilisation et sous-disponibilité des équipements ;

  • renouvellement incertain des capacités opérationnelles, de projection comme de dissuasion (notamment les composantes nucléaires de la dissuasion).

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

La proposition est récurrente dans le débat public.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / proposée à l’étranger ?

Parmi les membres de l’OTAN, seuls les États-Unis, la Grèce, le Royaume-Uni, l’Estonie et la Pologne respectent l’objectif d’effort de défense représentant 2 % du PIB. A noter que, bien que n’atteignant pas le seuil de 2 % de son PIB l’Allemagne s’est récemment engagée dans une politique de renforcement du budget de la Défense.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Deux mesures sont nécessaires :

  • La révision de la trajectoire de la LPM 2014-2019 / vote d’une LPM 2018-2022.
  • L’augmentation des crédits du ministère de la Défense

Qui est concerné par une telle mesure ?

le ministère de la Défense est concerné.

Impact macro économique

Les impacts macroéconomiques de cette mesure sont incertains. L’augmentation des dépenses de défense pourrait stimuler l’industrie et l’innovation.

A contrario, à politique budgétaire inchangée, le poids des dépenses publiques nouvelles à financer pèserait directement sur le déficit et la dette, et pourrait annuler le bénéfice macroéconomique.

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