Institut Montaigne
Justice, Sécurité, Défense

Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

La proposition de Marine Le Pen revient à porter le nombre de places de prison à près de 100 000 en fin de mandature, soit près de 30 000 places au-delà du nombre actuel de détenus. Cette offre carcérale supplémentaire repose sur des hypothèses de durcissement de la politique pénale proposées par ailleurs par la candidate.

Au 1er septembre 2016, on recense en effet 58 587 places de prisons en France. La candidate propose de porter ce nombre à 98 587 à la fin du quinquennat, soit un objectif supérieur au nombre de détenus actuellement constaté (68 253 détenus au 1er septembre 2016).

En plus d’importants coûts d’investissements, la mise en œuvre de cette proposition aura une incidence sur le budget de fonctionnement de l’administration pénitentiaire, soit sous la forme de charges de fonctionnement directes, soit sous la forme de loyers à un partenaire privé si une gestion déléguée est retenue pour leur réalisation.

La proposition représente un coût d’investissement situé entre 6,4 et 10,6 Md€, auquel doivent être ajoutés des coûts de fonctionnement, liés notamment au recrutement d’environ 25 000 surveillants pénitentiaires supplémentaires.

Chiffrage

Coût 8,6 Md€ d'investissement + 1,5 Md€ de fonctionnement supplémentaire par an

Par le candidat
Par l’Institut Montaigne 8,6 Md€ d’investissement + 1,5 Md€ de fonctionnement supplémentaire par an
Estimation haute 10,6 Md€ d’investissement +  2,8 Md€ de fonctionnement supplémentaire par an
Estimation médiane 8,6 Md€ d’investissement + 1,5 Md€ de fonctionnement supplémentaire par an
Estimation basse 6,4 Md€ d’investissement + 1,2 Md€ de fonctionnement supplémentaire par an

Marine Le Pen précise dans son programme qu’elle engagera la construction de 40 000 places de prisons “supplémentaires”. Il s’agit donc d’un programme additionnel de construction de places, qui viendra s’ajouter aux places dont la création a  déjà été annoncée par le Premier ministre en octobre 2016.

Cette proposition est de nature à engendrer des coûts d’investissement et des coûts de fonctionnement.

Les coûts d’investissement

Pour l’évaluation de l’investissement, il est retenu le coût unitaire moyen de place de prison créée ou rénovée constaté dans le cadre du “Nouveau plan immobilier” en cours de mise en œuvre par l’administration pénitentiaire, 264 000 € par place. La création de 40 000 places reviendrait donc à un coût de 10,6 Md€.

Cependant, le coût de construction de la place pour les établissements nouveaux réalisé en partenariat public-privé (PPP) se situe plutôt autour de 160 000 €, ce qui porterait le coût, en fourchette basse à 6,4 Md€.

Une fourchette de coût moyen de construction est retenue à 214 000 €, portant le coût du programme de construction à 8,6 Md€.

Si l’État fait le choix d’une réalisation en maîtrise d’ouvrage public, ces coûts seront supportés par le budget de l’État pendant la mandature. S’il recourt à une maîtrise d’ouvrage privée ou à un partenariat public-privé (PPP), ces coûts seront lissés sur la durée du contrat (entre 9 et 25 ans), mais auront de toute manière une incidence immédiate sur la dette publique.

Les coûts de fonctionnement

La création de places supplémentaires va accroître les charges de fonctionnement de l’administration pénitentiaire, notamment de personnel (recrutement de l’ordre de 25 000 surveillants pénitentiaires supplémentaires).

Le coût de fonctionnement unitaire par places de prison est très variable selon la nature des établissements, allant de 85,44 € par jour et par détenu pour les maisons d’arrêt à 196,14 € par jour et par détenu pour les maisons centrales.

La proposition de la candidate entraînerait un surcoût moyen dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,5 Md€ par an, mais pouvant aller jusqu’à 2,8 Md€ si les places créées sont en maisons centrale, ou seulement 1,2 Md€ si elles ne concernent que les maisons d’arrêt. Ces surcoûts seraient portés par le budget du ministère de la justice.

En prenant des hypothèses de mise en service progressive des places de prison créées et en supposant qu’elles soient occupées, il est possible de chiffrer une chronique de montée en charge progressive des dépenses de fonctionnement.

En M€

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Cumul 2017-2022

Hypothèse haute

0

500

800

1 500

2 000

2 800

7 600

Hypothèse médiane

0

200

400

700

1 200

1 500

4 000

Hypothèse basse

0

200

400

600

1 000

1 200

3 400

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Trois programmes d’extension des capacités pénitentiaires sont en cours ou ont été annoncés :

  • le programme immobilier “13 200”, qui a permis la création de 6 436 places entre 2009 et 2011, dont une partie sont des créations nettes. Ce programme a représenté 1,4 Md€ d’investissement. Ces places ayant été créées en ayant recours à des contrats d’AOT-LOA ou des contrats de partenariat public-privé, le coût total des places créées représente un coût total de 4 Md€.

  • Le “Nouveau programme immobilier” lancé en 2012, a d’ores et déjà permis la création de 1604 places pour un coût d’investissement de l’ordre de 700 M€. Une partie de ces dépenses ne concerne pas des créations nettes de places, par exemple dans le cadre de la rénovation de la prison de la Santé à Paris (260 M€).

  • L’annonce par le Premier ministre le 6 octobre 2016 de la création de 16 000 cellules dans des nouveaux établissements, mais en partie pour remplacer des établissements vétustes

Pour quels effets ?

Les constructions de places ont surtout servi à résorber la vétusté des établissements pénitentiaires, la création nette de places de prison ayant été limitée.

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Lors de l’élection présidentielle de 2012, plusieurs candidats s’étaient prononcés pour l’augmentation de l’offre carcérale à 70 000 ou à 80 000 places en 2017.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

Si de nombreux pays européens misent sur la réduction du nombre de détenus incarcérés pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale (réformes pénales, accent porté sur la prévention ou la réinsertion à la sortie de prison, etc.), des pays comme l’Australie ou la Nouvelle Zélande se sont récemment engagés dans des plans massifs de création de places de prisons.

Ainsi, en 2016, l’Australie a déployé un plan de 3,8 milliards de dollars pour créer 7 000 places de prisons en 4 ans. En Nouvelle-Zélande, en 2016, le gouvernement a adopté un plan de création de 1 800 places de prisons supplémentaires dont le coût est estimé à 1 milliard de dollars.

Le lancement récent de ces deux plans ne nous permet pas d’apprécier la fiabilité des chiffrages avancés par les gouvernements australien et néo-zélandais.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La mise en œuvre de la proposition impliquerait une augmentation des crédits attribués au ministère de la justice dans le cadre d’une loi de finances ainsi que la mise en place d’un nouveau plan immobilier pénitentiaire. Un tel programme impliquerait de faire un choix entre la construction en gestion déléguée (AOT-LOA ou contrat de partenariat public-privé) ou en maîtrise d’ouvrage publique (par l’Agence pour l’immobilier de la justice – APIJ).

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