Institut Montaigne
Europe et International

Engager un référendum sur la sortie de l’Union européenne

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Retrouver notre liberté et la maîtrise de notre destin en restituant au peuple français sa souveraineté (monétaire, législative, territoriale, économique). Pour cela, une négociation sera engagée avec nos partenaires européens suivie d’un référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet européen respectueux de l’indépendance de la France, des souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples

Marine Le Pen propose de soumettre au référendum la sortie de la France de l’Union européenne. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, cette possibilité est inscrite à l’article 50 du Traité de l’Union européenne (TUE). Elle devrait, dans le cadre du Brexit, être appliquée une première fois par le Royaume-Uni.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en Europe ?

Avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, aucune disposition ne permettait ni ne prévoyait la sortie d’un Etat membre de l’Union européenne. Depuis 2009, cette sortie est possible. Le résultat du référendum du 26 juin 2016 au Royaume-Uni, marqué par la large victoire du leave sur le remain, a fait d’une sortie de l’Union une option non seulement possible, mais réalisable.

À l'étranger

La proposition a-t-elle déjà avancée / appliquée à l’étranger ?

La possibilité de quitter l’UE par la voie d’un référendum a été avancée par différents partis politiques européens, souvent issus de l’extrême droite. Outre le Royaume-Uni, d’autres pays comme l’Autriche ou les Pays-Bas se sont positionnés pour la mise en place de tels référendums, sans qu’ils aient pour le moment été mis en œuvre.

En Autriche le risque d’un “Öxit”  est apparu en 2005, avec l’arrivée d’Heinz-Christian Strache à la direction du parti d’extrême-droite, le FPÖ. Il y a développé une ligne politique résolument anti-européenne. En 2013, toujours président du parti, il déclare vouloir organiser un référendum sur la sortie de l’Autriche de l’UE, sur le modèle du référendum que le Premier ministre britannique David Cameron venait alors d’annoncer. Malgré les déclarations d’Heinz-Christian Strache, le candidat du FPÖ à l’élection présidentielle de 2016, Norbert Hofer, avait déclaré : “Il n’y aura pas d’Öxit. J’ai dit à plusieurs reprises que j’étais en faveur d’un développement positif de l’UE“.

Aux Pays-Bas, des annonces similaires ont été formulées au lendemain du référendum britannique. Le député populiste Geert Wilders, dont le parti “Parti pour la Liberté” (PVV) pourrait remporter les élections législatives du 15 mars 2017, a annoncé qu’il ferait de cette question le thème principal de sa campagne électorale. Malgré les fortes intentions de vote en faveur du Parti de la liberté, en juin 2016 une courte majorité de 53 % des Néerlandais était toujours opposée à un référendum sur l’appartenance de leur pays à l’UE.

En Italie ou encore en Autriche, les citoyens peuvent obtenir un référendum d’initiative populaire. Les initiateurs du projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé, sous la forme d’une pétition. Si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum et, en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum.

Mise en œuvre

Le Traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit à son article 50 la possibilité pour un pays de quitter l’Union européenne : “Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.”.

En France, la Constitution ne permet tout d’abord pas d’organiser un référendum similaire à celui qui s’est tenu en juin 2016 au Royaume-Uni. La Constitution du 4 octobre 1958 ne permet en effet de recueillir l’avis des Français que sur un projet de loi (article 11) ou une révision de la Constitution (article 89). L’article 11 de la Constitution, rédigé dans des termes restreints, liste les domaines dans lesquels un référendum peut être organisé, et ces domaines seuls. Il permet au Président de la République, aux deux Assemblées de manière conjointe, ou à un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (option ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais seulement entrée en vigueur au 1er janvier 2015 grâce à l’adoption de la loi organique du 6 décembre 2013), de soumettre un projet de loi “portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité”Cet article ne prévoit pas la possibilité de se soustraire à un engagement international. En l’état actuel du droit interne, il semble donc impossible, en vertu de l’article 11 de la Constitution de poser la question aux Français : “Souhaitez-vous que la France quitte l’Union européenne ?”.

Afin de permettre à la France de sortir de l’Union européenne en activant l’article 50 du TUE, une voie juridique possible serait une modification de la Constitution, et plus particulièrement de son titre XV relatif à l’Union européenne, afin d’instituer dans la Constitution de manière explicite les modalités d’application de cet article 50. Rappelons toutefois que la procédure de modification de la Constitution, en vertu de son article 89, est lourde et épineuse puisqu’elle requiert que les deux assemblées se mettent d’accord sur des termes identiques.

Une autre voie pourrait éventuellement être envisagée, même si son degré de faisabilité est particulièrement faible puisque son ambition dépasse largement la France. Il s’agirait de recourir au mécanisme d’initiative citoyenne européenne. Cette voie a été ouverte par le Traité de Lisbonne. Les citoyens français, pour lancer une telle initiative, devraient réunir un million de citoyens issus d’au moins un quart des pays membres. Ils pourraient par exemple leur proposer le projet d’organiser un référendum d’ampleur européenne sur le maintien ou non de chaque membre dans l’UE. Ensuite, ces citoyens pourraient inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur le projet. Notons que rien dans l’état des textes actuels n’oblige la Commission de se plier à cette invitation.

Impact macro économique

Les effets macroéconomiques d’une sortie de la France de la zone euro et de l’Union européenne font l’objet d’une fiche spécifique. Une telle sortie entraîne des conséquences économiques à court terme probablement très importantes, notamment en termes de coûts de financement de la dette publique. Rappelons que le Brexit n’inclut pas ce volet, le Royaume-Uni n’étant pas membre de la zone euro.

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