Institut Montaigne
Économie et Entreprises

Instaurer une prime de pouvoir d’achat pour les bas revenus et les petites retraites

Marine Le Pen

Front National

Commentaire synthétique

Instaurer une prime de pouvoir d’achat pour les bas revenus (jusqu’à 1500 euros par mois) et les petites retraites, financée par une contribution sociale sur les importations de 3 %.

Marine Le Pen propose d’instaurer une “prime de pouvoir d’achat” pour les petits revenus. Le montant  moyen de cette prime serait de 80 € par mois, a déclaré la candidate. L’objectif de cette mesure est d’entraîner un effet positif sur la consommation, en soutenant le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Si elle était versée aux 15,5 millions de personnes percevant un petit salaire ou une petite retraite, son coût brut serait de 14,8 Md€ par an.

Cette prime serait financée par le rétablissement d’un droit de douane sur les importations, dont le produit pourrait être compris entre 8 et 21 milliards d’euros, suivant l’assiette retenue. De telles modalités de financement pourraient ainsi annuler les effets positifs recherchés par la mesure, puisqu’elles se traduiraient par un renchérissement du coût des biens importés, amputant donc le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population française.

La proposition soulève, en outre, une question importante de faisabilité dans la mesure où la compétence douanière est une compétence exclusive de l’Union européenne et que l’instauration d’un tel tarif douanier exigerait de modifier les traités.

Enfin, l’impact macroéconomique de la proposition serait négatif à long terme si les pays partenaires commerciaux de La France mettaient en place des tarifs équivalents sur leurs importations de produits français, par mesure de rétorsion.

Chiffrage

Coût 14,8 Md€ par an

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

14,8 Md€


Commentaire synthétique du chiffrage

Le coût total d’une prime mensuelle de 80 € versée aux 10,5 millions de salariés (privés et entreprises publiques) percevant moins de 1 500 € nets par mois et aux 5 millions de retraités dont les retraites sont inférieures à 1 000 € par mois serait de 14,8 Md€ par an.

Suivant l’assiette retenue pour la contribution de 3 %, les ressources générées seraient comprises entre 8 milliards d’euros et 21 milliards d’euros par an. La candidate chiffre à 15 Md€ le produit attendu de cette taxe.

Le coût net de la mesure varie donc entre 0 € (mesure intégralement financée par la taxe sur les importations) et 8,7 Md€ (financée uniquement par une taxe sur les importations ne provenant pas de pays de l’Union Européenne).

Chiffrage détaillé de la proposition

La candidate propose de créer une prime de pouvoir d’achat pour les bas revenus et les petites retraites. Les ménages dont les revenus sont inférieurs à 1 500 euros par mois, soit 18 000 euros par an, seraient concernés. La prime serait financée par une contribution sociale de 3% sur les importations.

En 2015, les importations de biens et services en France se sont élevées à 685 milliards d’euros. Les importations en provenance de pays de l’Union européenne représentent environ 60 % de ces importations.

Dès lors, une contribution de 3 % sur la valeur des importations générerait une recette fiscale de 21 milliards d’euros si elle était appliquée à l’ensemble des flux, ou de 8 milliards d’euros si elle devait porter sur les seules importations en provenance de pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La candidate ne précise pas quelle serait l’assiette retenue pour appliquer la contribution de 3 %.

Le montant moyen de la prime serait de 80 € par mois, pour les salariés dont les revenus sont inférieurs à 1 500 € et les retraités percevant des petites retraites. On estime à 40 % le nombre d’emplois percevant un salaire mensuel net inférieur à 1 500 € par mois (entre le 4ème et le 5ème décile, mais ces statistiques prennent en compte les chômeurs, d’où la prise en compte de seulement 40 % des emplois), soit près de 10,5 millions de salariés (on compte 25,7 millions d’emplois en France en 2015 en équivalent temps plein ; cf. INSEE, comptes nationaux, tableau 6.209). Par ailleurs, environ un tiers des retraités perçoivent une pension brute globale (pension de réversion comprise, le cas échéant) d’un montant inférieur à 1 000€ par mois, soit 5 millions de personnes environ.

Une prime de 80€ par mois, ou 960€ par an, versée à ces 15,5 millions de personne aurait donc un coût global de 14,8 Md€.

Le solde à financer dépend du rendement de la taxe sur les importations. Une taxe sur l’ensemble des importations aurait un rendement supérieur à celui de la prime. Une taxe sur les importations hors Union Européenne uniquement ne serait pas suffisante pour financer la prime : il manquerait 6,8 Md€ (14,8 Md – 8 Md).

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Deux éléments importants n’ont pas été précisés à ce stade par la candidate : l’assiette des importations à laquelle serait appliquée la contribution d’une part, ce qui conditionne grandement le rendement de cette taxe ; le montant de la prime précis qui serait versée aux ménages d’autre part, notamment son éventuel caractère dégressif à mesure que le revenu mensuel s’approche de 1500 euros.

Par ailleurs, il est difficile de prévoir le rendement de cette prime, si sa mise en place a un effet sur le volume des importations.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ou à l’étranger ?

Le financement de la proposition implique de restaurer des droits de douane à hauteur de 3% de la valeur des biens importés. De telles mesures protectionnistes ont été appliquées à de nombreuses reprises en France et dans le monde.

Elles sont néanmoins en rupture avec la politique douanière menée par la France depuis les années 50, dans le cadre de la mise en place du marché commun européen et au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Comme la France, les pays de l’UE et les pays membres de l’OMC ont fortement diminué les tarifs douaniers pratiqués sur les importations. Les comportements protectionnistes ont ainsi pratiquement disparu des économies de marché, à quelques exceptions près, dans des secteurs jugés stratégiques (par exemple l’aéronautique).

La protection des marchés nationaux ne se manifeste presque plus aujourd’hui dans les tarifs douaniers, mais subsiste néanmoins à travers l’application de mesures non-tarifaires (normes, subventions aux entreprises nationales). Les grands traités commerciaux actuellement négociés, à l’instar du TTIP avec les États-Unis ou du CETA avec le Canada, portent ainsi prioritairement sur des mesures non tarifaires.

Pour quels effets ?

Selon la théorie du commerce international, l’ouverture des économies via l’abaissement des barrières douanières est favorable à la croissance à long terme.

L’indice d’ouverture calculé par la Chambre de commerce internationale (ICC Open Markets Index), qui reflète à la fois l’ouverture commerciale des États, le degré de protection douanière, l’ouverture aux investissements directs à l’étranger et la dotation en infrastructures de transport et de communication, fait apparaître que, parmi les pays les plus ouverts, figurent les pays dans lesquels le PIB par habitant est parmi les plus élevés au monde.

La proposition a-t-elle déjà été avancée en France ?

Une proposition de cet ordre n’a plus été proposée en France depuis la mise en place du marché commun européen (traité de Rome, 1968).

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Au niveau national, la contribution étant assimilée à une taxe, elle doit être créée par voie législative. La prime de pouvoir d’achat peut quant à elle être mise en place par voie réglementaire.

Au niveau européen, et dans l’hypothèse où la France resterait membre de l’Union européenne, une telle proposition devrait faire l’objet d’une modification des traités. La compétence douanière figure en effet au rang des compétences exclusives de l’Union européenne, ayant été intégralement transférée à l’Union (article 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, si elle devait s’appliquer aux importations provenant d’autres pays de l’Union européenne, la proposition contreviendrait au principe de libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Il conviendrait dès lors de modifier également les articles 34 à 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ces modifications des traités exigent un accord à l’unanimité des États membres de l’UE.

Qui est concerné par une telle mesure ?

10,5 millions de salariés perçoivent des salaires nets inférieurs à 1 500 euros par mois. 5 millions de retraités ont des retraites inférieures à 1 000 € par mois. Ce sont donc près de 15,5 millions de personnes qui seraient concernées par une telle mesure.

L’ensemble des consommateurs français achetant des biens importés – particuliers ou entreprises – seraient également concernés par le renchérissement des biens importés consécutif à la mesure.

Impact macro économique

À court terme, la prime de pouvoir d’achat peut avoir un effet positif sur la consommation, en soutenant le pouvoir d’achat des ménages modestes.

Cependant, la contribution de 3 % se traduirait par un renchérissement du coût des biens importés, amputant donc cette fois le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population française. L’effet se ferait notamment sentir sur les biens et services pour lesquels il n’existe pas de substitution possible avec des biens produits en France (l’électronique grand public, par exemple).

À long terme, des mesures protectionnistes équivalentes pourraient être mises en place dans d’autres pays, en rétorsion à la contribution française, au détriment des entreprises exportatrices françaises. Il en résulterait une hausse généralisée du coût du commerce international, et potentiellement une contraction du commerce international.

à court terme

à long terme

Effets positifs de la mesure

Hausse de la consommation des ménages modestes.

Secteur productif national plus compétitif sur le marché national.

Effets négatifs de la mesure

Hausse des prix des biens et services importés.

Hausse du protectionnisme en cas de mesures de rétorsion des contreparties commerciales de la France, baisse des exportations françaises vers l’étranger, baisse du pouvoir d’achat des Français en raison d’une hausse généralisée des prix.

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