| Par le candidat | 16,5 Mds€ par an |
| Par l’Institut Montaigne | 16,4 Md€ par an |
| Répartition du coût | |
| Coût supporté par la Sécurité sociale | 100% |
L’étude des chiffres pour l’année 2015 indique que le reste à charge des assurés dans la consommation de services et de biens médicaux pour cette année est de 16,4 Md€ soit 8,4 %. La formulation de la proposition laisse penser que l’ensemble du reste à charge actuel devra être pris en charge par l’assurance maladie et non des organismes complémentaires.
En retenant une hypothèse maximaliste, la proposition de Jean-Luc Mélenchon engendrerait la suppression de tout reste à charge pour les assurés sociaux, sans prise en charge par les organismes complémentaires. Le montant serait donc de 16,4Md€ par an.
Le candidat a indiqué que cette mesure serait financée par une réforme d’ampleur de notre système de soins. Cette réforme comprend différents volets dont :
La proposition de Jean-Luc Mélenchon vise à amplifier un mouvement déjà engagé depuis plusieurs années puisque le reste à charge des ménages dans les dépenses de santé est en baisse depuis 2011. L’étude annuelle de la DREES indique que ce reste à charge a baissé depuis 2011 passant de 9,2 % à 8,4 % en 2015.
En outre, dans leurs programmes pour la présidentielle 2017, plusieurs candidats proposent de renforcer la prise en charge des soins par l’assurance maladie. François Fillon propose d’améliorer la prise en charge des lunettes pour les enfants quand Emmanuel Macron souhaite atteindre un niveau de remboursement de 100 % pour les soins dentaires, optiques et les audioprothèses en mobilisant à la fois l’assurance maladie et les organismes complémentaires.
C’est d’ores et déjà en France que le reste à charge des ménages est le plus bas selon les études de la DREES. La moyenne pour l’UE à 15 pays est à 17 % de reste à charge des ménages. Il est à 10 % en Allemagne et à 24 % en Espagne. La proposition du candidat conduirait la France à une situation inédite en Europe.
Toutefois la faiblesse actuelle du reste à charge en France tient notamment à la part importante des organismes complémentaires (prise en charge de 13,3 % de la dépense globale de santé) environ trois fois plus important que la moyenne européenne qui s’établit autour de 5 %.
La mesure nécessite avant tout de dégager des financements additionnels permettant à l’assurance maladie de prendre en charge 16,4 Md€ supplémentaires.
Cela passe donc par un relèvement des niveaux de cotisations sociales pesant tant sur les salariés que sur les employeurs. Cette proposition viendrait donc renchérir le coût du travail en France.
Si les organismes complémentaires devaient être mis à contribution alors les cotisations individuelles des assurés augmenteraient d’autant.
| à court terme | à long terme | |
| Effets positifs de la mesure | Amélioration de l’accès au soin par une baisse du reste à charge des assurés. | Amélioration générale de la santé publique. |
| Effets négatifs de la mesure | Forte dégradation des comptes sociaux et donc un déficit qui dépasserait les limites fixées par les traités européens | Dérapage des dépenses de santé par un effet inflationniste sur la dépense du remboursement intégral.
Hausse du coût du travail et perte de compétitivité de la France. |
Commentaire synthétique
Dans la deuxième synthèse des contributions à son programme, Jean-Luc Mélenchon propose que la santé soit gratuite et accessible à tous. Cette idée est illustrée par l’exigence de remboursement à 100 % de l’ensemble des frais médicaux.
L’objectif du candidat est de supprimer tout reste à charge pour les ménages, dans une volonté d’égalité, en garantissant une prise en charge des soins à 100 % par l’Assurance maladie, afin de mettre un terme au renoncement aux soins pour raisons financières.
Le candidat a précisé que cette mesure serait financée par un certain nombre de réformes : la suppression des dépassements d’honoraires et des frais de gestion des complémentaires, une meilleure négociation des prix des médicaments ou encore la modification de certains des tarifs les plus importants, sur l’optique et le dentaire notamment. Seul le remboursement à 100% des soins prescrits est chiffré ici.
La proposition de Jean-Luc Mélenchon vise à amplifier un mouvement déjà engagé depuis plusieurs années puisque le reste à charge des ménages dans les dépenses de santé est en baisse depuis 2011.
Le “reste à charge” des assurés dans la consommation de services et de biens médicaux, qui désigne le montant que le patient doit lui-même assumer, après indemnisation par la sécurité sociale et les mutuelles et assurances complémentaires, s’élevait à 16,4 Md€ en 2015.