Institut Montaigne
Santé et Protection sociale

Rembourser à 100 % les soins prescrits

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Commentaire synthétique

Dans la deuxième synthèse des contributions à son programme, Jean-Luc Mélenchon propose que la santé soit gratuite et accessible à tous. Cette idée est illustrée par l’exigence de remboursement à 100 % de l’ensemble des frais médicaux.

L’objectif du candidat est de supprimer tout reste à charge pour les ménages, dans une volonté d’égalité, en garantissant une prise en charge des soins à 100 % par l’Assurance maladie, afin de mettre un terme au renoncement aux soins pour raisons financières.

Le candidat a précisé que cette mesure serait financée par un certain nombre de réformes : la suppression des dépassements d’honoraires et des frais de gestion des complémentaires, une meilleure négociation des prix des médicaments ou encore la modification de certains des tarifs les plus importants, sur l’optique et le dentaire notamment. Seul le remboursement à 100% des soins prescrits est chiffré ici.

La proposition de Jean-Luc Mélenchon vise à amplifier un mouvement déjà engagé depuis plusieurs années puisque le reste à charge des ménages dans les dépenses de santé est en baisse depuis 2011.

Le “reste à charge” des assurés dans la consommation de services et de biens médicaux, qui désigne le montant que le patient doit lui-même assumer, après indemnisation par la sécurité sociale et les mutuelles et assurances complémentaires, s’élevait à 16,4 Md€ en 2015.

Chiffrage

Coût 16,4 Md€ par an
Par le candidat 16,5 Mds€ par an
Par l’Institut Montaigne 16,4 Md€ par an
Répartition du coût
Coût supporté par la Sécurité sociale 100%

 

Coût de la mesure

L’étude des chiffres pour l’année 2015 indique que le reste à charge des assurés dans la consommation de services et de biens médicaux pour cette année est de 16,4 Md€ soit 8,4 %. La formulation de la proposition laisse penser que l’ensemble du reste à charge actuel devra être pris en charge par l’assurance maladie et non des organismes complémentaires.

En retenant une hypothèse maximaliste, la proposition de Jean-Luc Mélenchon engendrerait la suppression de tout reste à charge pour les assurés sociaux, sans prise en charge par les organismes complémentaires. Le montant serait donc de 16,4Md€ par an.

Financement de la mesure

Le candidat a indiqué que cette mesure serait financée par une réforme d’ampleur de notre système de soins. Cette réforme comprend différents volets dont :

  • la suppression des frais de gestion des complémentaires, que le candidat chiffre à 7Md€
  • la suppression des dépassements d’honoraires, que le candidat chiffre à 7,9Md€
  • des économies sur la dépense de médicaments, que le candidat chiffre à 3Md€
  • les économies réalisées sur certains tarifs, dont l’optique et le dentaire, chiffrées à 1,5Md€ par le candidat

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée / proposée en France ?

La proposition de Jean-Luc Mélenchon vise à amplifier un mouvement déjà engagé depuis plusieurs années puisque le reste à charge des ménages dans les dépenses de santé est en baisse depuis 2011. L’étude annuelle de la DREES indique que ce reste à charge a baissé depuis 2011 passant de 9,2 % à 8,4 % en 2015.

En outre, dans leurs programmes pour la présidentielle 2017, plusieurs candidats proposent de renforcer la prise en charge des soins par l’assurance maladie. François Fillon propose d’améliorer la prise en charge des lunettes pour les enfants quand Emmanuel Macron souhaite atteindre un niveau de remboursement de 100 % pour les soins dentaires, optiques et les audioprothèses en mobilisant à la fois l’assurance maladie et les organismes complémentaires.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

C’est d’ores et déjà en France que le reste à charge des ménages est le plus bas selon les études de la DREES. La moyenne pour l’UE à 15 pays est à 17 % de reste à charge des ménages. Il est à 10 % en Allemagne et à 24 % en Espagne. La proposition du candidat conduirait la France à une situation inédite en Europe.

Toutefois la faiblesse actuelle du reste à charge en France tient notamment à la part importante des organismes complémentaires (prise en charge de 13,3 % de la dépense globale de santé) environ trois fois plus important que la moyenne européenne qui s’établit autour de 5 %.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La mesure nécessite avant tout de dégager des financements additionnels permettant à l’assurance maladie de prendre en charge 16,4 Md€ supplémentaires.

Cela passe donc par un relèvement des niveaux de cotisations sociales pesant tant sur les salariés que sur les employeurs. Cette proposition viendrait donc renchérir le coût du travail en France.

Si les organismes complémentaires devaient être mis à contribution alors les cotisations individuelles des assurés augmenteraient d’autant.

Impact macro économique

  à court terme à long terme
Effets positifs de la mesure Amélioration de l’accès au soin par une baisse du reste à charge des assurés. Amélioration générale de la santé publique.
Effets négatifs de la mesure Forte dégradation des comptes sociaux et donc un déficit qui dépasserait les limites fixées par les traités européens Dérapage des dépenses de santé par un effet inflationniste sur la dépense du remboursement intégral.

Hausse du coût du travail et perte de compétitivité de la France.

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