L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Justice, Sécurité, Défense

Créer un service citoyen obligatoire

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Commentaire synthétique

Créer un service citoyen obligatoire pour les femmes et pour les hommes, par conscription, avant 25 ans proche du lieu de vie, en limitant le casernement aux fonctions qui l’exigent réellement. D’une durée totale de 9 mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à l’objection de conscience, rémunéré au Smic, affecté à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général. Présence sur tout le territoire, y compris les Outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires. Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.

Jean-Luc Mélenchon propose de revenir sur la suspension de la conscription actée en 1997 et de rétablir un service citoyen national obligatoire pour tous les jeunes Français de moins de 25 ans.

Le service citoyen proposé par le candidat comprendrait une formation militaire de base, suivie d’un engagement dans des activités d’intérêt général. Ce service national, d’une durée de 9 mois, serait rémunéré au SMIC et accompli de préférence à proximité du domicile, afin de limiter le casernement. Cette mesure aura ainsi pour objectif de mettre fin à la précarisation de la jeunesse, en faisant du service citoyen une étape de formation rémunérée. Ce service constituera, en outre, le socle d’une Garde nationale, ouverte sur la base du volontariat aux jeunes ayant effectué leur service.

Cette proposition pourrait représenter un coût de l’ordre de 8,1 Md€ par an, auquel s’ajouteraient des coûts d’investissements non récurrents de 1,8 Md€. Ces coûts pèseraient en partie sur le budget du ministère de la Défense, qui serait chargé de la conscription et de la formation militaire initiale, et remettrait en cause le modèle de l’armée de métier en vigueur depuis la fin de la conscription. La composante civile du dispositif relèvera de la mission jeunesse.

Chiffrage

Coût 8,1 Md€ par an + 1,8 Md€ d’investissement

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

8,1 Md€ par an (fonctionnement) + 1,8 Md€ d’investissement

La proposition vise à rétablir un service citoyen pour l’ensemble des jeunes, avec une composante militaire initiale (tout en garantissant un droit à l’objection de conscience) et une composante de service d’intérêt général. La durée totale du service citoyen est de neuf mois, mais la composante militaire sera de 4 à 8 semaines pour ceux qui enchaîneront sur un service citoyen dans sa composante civile.

Ce service citoyen rejoindrait en partie les objectifs des dispositifs déjà existants comme le service militaire adapté en outre-mer (SMA) et l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) en métropole ainsi que le service militaire volontaire (SMV) mis en place en 2015 et encore en cours d’expérimentation.

Actuellement le nombre de jeunes concernés par ces dispositifs est modeste :

  • 5 764 jeunes pour le SMA en 2015 (pour un budget total de 210 M€, y compris la masse salariale des militaires encadrants) ;

  • 2 651 jeunes pour l’EPIDE en 2016 (pour un budget total de 87,5 M€) ;

  • 1 000 jeunes pour le SMV en 2016 (pour un coût total estimé à 40 M€).

Ce nombre est très faible au regard du nombre total de jeunes d’une classe d’âge, qui atteint 760 256 personnes des deux sexes, pour les jeunes nés en 1997 et ayant 18 ans révolus en 2016 (source INSEE).

Le coût unitaire de ces dispositifs est assez proche : 36 000 € par tête pour le SMA (Service Militaire Adapté) ; 33 000 € par tête pour l’EPIDE (Etablissement pour l’insertion dans l’emploi) et 40 000 € par tête pour le SMV (Service Militaire Volontaire).

En proposant le rétablissement du service national obligatoire pour tous les jeunes Français des deux sexes, le candidat prévoit que l’intégralité d’une classe d’âge sera mobilisée. Ce nombre effectif de jeunes appelés serait néanmoins plus faible afin de tenir compte des :

  • engagés volontaires et des jeunes participant au SMA et à l’EPIDE ;

  • engagés au titre du service civique (53 000 en 2015) ;

  • dispensés, exemptés et réformés (environ 30 % d’une classe d’âge sur la base des statistiques historiques du service militaire, soit 228 000 personnes).

La population concernée par le rétablissement du service national obligatoire pourrait donc représenter de l’ordre de 450 000 personnes.

Le candidat retient le principe d’une rémunération des appelés au niveau du SMIC, soit un coût employeur « super-brut » de 1 569 € par mois.

Sur 9 mois, le coût employeur de la rémunération des appelés serait de 14 122 €, arrondi à 18 000 € pour tenir compte des charges de fonctionnement et d’équipement des appelés. Sur cette base, le coût de fonctionnement s’établirait à environ 8,1 Md€ par an.

Enfin, la mise en œuvre de cette proposition imposerait vraisemblablement de mobiliser des implantations immobilières nouvelles, les bases de défense maintenues ne permettant plus d’accueillir une population aussi importante et pour une durée aussi longue. Cependant, la proposition précise que le lieu d’activité sera proche du domicile de l’appelé, de manière à limiter les situations de casernement. Cette précision permet d’optimiser les coûts d’investissement à mobiliser les premières années, que l’on peut évaluer à 1,8 Md€.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes :

Le coût net pour les finances publiques pourrait être inférieur : la mise en place de ce dispositif pourrait justifier la suppression ou l’aménagement de plusieurs dispositifs d’insertion ou d’indemnisation des jeunes qui se retrouveraient redondants. De même, le coût net pour les finances publiques pourrait être inférieur si ce dispositif se substituait partiellement à d’autres dépenses, notamment des dépenses consacrées par les services bénéficiaires de la main d’œuvre issue du service national (selon la proposition : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général).

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

La proposition est déjà appliquée en France, mais sous un format bien plus réduit (9 415 jeunes) dans le cadre du SMA, de l’EPIDE ou du SMV.

Pour quels effets ?

Dans son rapport sur l’accès des jeunes à l’emploi paru en octobre 2016, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif des dispositifs SMA et EPIDE, notamment au regard du critère de l’insertion des jeunes. Cependant, le changement de l’échelle des dispositifs pourrait nuancer ce constat.

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

Depuis l’annonce de la fin de la conscription et la suspension du service national en 1996, de nombreuses propositions ont été formulées pour recréer, sous une forme nouvelle et selon des objectifs différents (aucun objectif militaire opérationnel), un dispositif d’encadrement militaire des jeunes à des fins de citoyenneté et d’insertion. La vertu intégratrice de l’appel sous les drapeaux demeure regrettée, occultant par la même les limites fortes du service militaire lorsqu’il a été suspendu. Dans le même temps, la journée d’appel et de préparation à la défense, demeure critiquée.

Parmi les propositions qui ont abouti, l’EPIDE (2005) et le SMV (2015) incarnent bien la modification de l’objectif de ces propositions : il ne s’agit pas d’un objectif opérationnel bénéficiant au ministère de la défense et à la sécurité du territoire, mais plutôt d’un objectif de politique sociale, d’intégration, d’insertion et d’emploi.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / proposée à l’étranger ?

La réintroduction du service national irait à rebours de la tendance observée à l’étranger, qui est de privilégier une armée de métier et de ne pas divertir les forces armées avec des missions non opérationnelles.

Certains pays demeurent toutefois attachés au service militaire : c’est le cas, par exemple, pour la Suisse, où l’abolition de la conscription obligatoire a été rejetée par 73% de la population en septembre 2013. Plus récemment, la Suède a également annoncé  qu’elle rétablirait son service militaire en 2018, après l’avoir supprimé en 2010. 13 000 jeunes suédois des deux sexes seront convoqués, pour mobiliser un effectif de 4 000 volontaires, pour un service de neuf à douze mois. La situation sécuritaire et géopolitique russe a largement influencé cette décision.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Le rétablissement de la conscription nécessiterait de revenir sur la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et de modifier les dispositions législatives et réglementaires du code de la défense nationale. Une telle réforme nécessiterait également d’abonder les crédits du ministère de la Défense et de revoir la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit la trajectoire financière de moyen terme des armées.

Qui est concerné par une telle mesure ?

L’intégralité d’une classe d’âge serait concernée par une telle mesure.

Impact macro économique

À court terme, le bilan de la mise en œuvre de cette proposition devrait être négatif pour les finances publiques.

À plus long terme, malgré le coût annuel récurrent de la mesure, le bilan pourrait être neutre si les objectifs sociaux du dispositif sont atteints (augmentation de la qualification des jeunes, insertion des jeunes éloignés de l’emploi, prévention de la délinquance, etc.).

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